Rapport sommaire sur le contrôle des produits de consommation
Projet de normes : Lumières saisonnières
Exercice 2016-2017
Résumé
Les responsables du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) sont chargés d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.
Ce projet de normes visait à recueillir des échantillons de lumières décoratives et à les analyser afin de déterminer si elles se conformaient aux exigences établies dans la LCSPC. Les essais réalisés dans le cadre du projet reposent sur la norme de sécurité CSA C22.2 No. 37–14 Produits d'éclairage décoratifs.
Dans le cadre de ce projet, la conformité des lumières décoratives choisies, y compris celles utilisées dans les arbres de Noël et les autres décorations illuminées, est déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et de mise à l'essai par l'entremise duquel les inspecteurs de Santé Canada visitent les établissements et recueillent des échantillons des produits visés. La conformité aux exigences du projet, qui se fondent sur la norme, est ensuite vérifiée par l'entremise des essais réalisés par le Laboratoire de la sécurité des produits.
Avant d'amorcer ce projet, le PSPC a procédé à une étude de marché afin de quantifier la présence d'intervenants en matière de lumières saisonnières au Canada. Cet effort a permis la création d'une liste de détaillants et de distributeurs canadiens qui possèdent ces produits. Une lettre présentant le projet ainsi que les responsabilités de ces entreprises aux termes de la LCSPC leur a été envoyée. Les cibles de la vérification ont ensuite été choisies à partir de la liste d'entreprises.
Au cours de l'exercice 2016-2017, vingt-cinq produits différents ont fait l'objet d'essais électriques, mécaniques et d'inflammabilité. Les essais ont entraîné deux rappels, un arrêt de la vente et un arrêt de la distribution. Vingt-et-un produits n'ont exigé aucune mesure corrective.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les avis de rappel en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi.
| Marque | Nom du produit | Source de l’échantillon | Décision | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| Amscan | Lumières Railroad Lantern (intérieures et extérieures) | Amscan Canada | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
| Apex | 50 lumières DEL (intérieures et extérieures, C6 Multi) | London Drugs Limited | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
| Canvas Holiday (Noma) | Sapin intérieur Lifelike High Park, 7 pi | Canadian Tire | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
| Celebrate It | Sapin de Noël, 4 pi Hillside | Michaels Stores, Inc. | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
| Danson Decor | 40 lumières – intérieures, Halloween | Dollarama L.P. | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
| Danson Decor | 50 lumières DEL C3 intérieures | Danson Decor | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
| Danson Decor | 35 lumières DEL M5 intérieures | Danson Decor | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
| Danson Decor | 100 mini lumières incandescentes, intérieures et extérieures | Jacques Laferté | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
| Decolite | Ensemble de 50 mini lumières (intérieures et extérieures, multicolores) | CTG Brands Inc. | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
| Gardenworks | Sapin Princess 3'x22", 70 lumières | Canada GardenWorks Ltd. | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
| Gardenworks | Sapin baumier 36"x30", 50 lumières | Canada GardenWorks Ltd. | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
| Holiday Memories | Personnages festives pliables Holiday Memories de 32" (renne) | The Shopping Channel | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
| Holiday Memories | Arbre de Noël illuminé Holiday Memories de 4,5 pi Cashmere | The Shopping Channel | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
| Holiday Time | Ensemble de lumières DEL (blanc chaud) | Walmart Canada | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
| InStyle Holiday | 50 lumières DEL M5 (blanc chaud) | Home Hardware Stores Ltd | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
| MAGI Decor | 70 lumières DEL C-6 (rouge) | Le Groupe Jean Coutu (PJC) Inc. | Ne respectent pas l’exigence en matière d’arrêt de traction | Aucun produit n’a été distribué en magasin. Arrêt de la distribution en entrepôt. |
| Noma | 100 lumières DEL C9 multi à installation rapide, intérieures et extérieures | Canadian Tire | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
| Spirit | Spirit Halloween - 100 lumières mauves (fabriquées en avril 2016) | Spirit Halloween | Ne respectent pas l’exigence en matière d’inflammabilité* | Arrêt de la vente par Spirit Halloween |
| Spirit | Spirit Halloween - 100 lumières mauves (fabriquées en avril 2015) | Spirit Halloween | Ne respectent pas l’exigence en matière d’arrêt de traction* | Rappel volontaire de Spirit Halloween |
| Spirit | Spirit Halloween - 100 lumières mauves (fabriquées en avril 2016) | Spirit Halloween | Aucun problème de conformité n’a été détecté* | Aucune |
| String Lights Multi | String Lights Multi - 100 lumières (intérieures et extérieures) | Bed Bath & Beyond | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
| Sylvania | 50 lumières DEL C6 rouges | Peavey Mart | Ne respectent pas l’exigence en matière d’arrêt de traction | Rappel volontaire par Inliten, LLC |
| Sylvania | 50 lumières DEL C6 Sylvania (multicolores) | Groupe BMR Inc. | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
| Sylvania | 50 mini lumières blanches | Home Hardware Stores Ltd | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
| Winter Wonderland | Ensemble de deux guirlandes illuminées (intérieures et extérieures) | Bed Bath & Beyond | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
*Remarque : Bien que ces produits portent des noms similaires, leur câblage diffère ce qui a probablement contribué à l'obtention de résultats différents.
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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