Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Jouets
Exercice 2014-2015
Résumé
Le programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.
Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences du Règlement sur les jouets.
Pour ce projet, la conformité de jouets au Règlement a été déterminée par un processus d'échantillonnage et d'analyse duquel les inspecteurs de Santé Canada visitent des établissements et procèdent à un échantillonnage de produits pertinents. Des analyses ont ensuite été effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier la conformité aux exigences énoncées dans le Règlement.
Avant d'amorcer ce projet d'application cyclique, le PSPC a procédé à une étude de marché afin de quantifier la présence d'intervenants en matière de jouets au Canada. Les cibles de la vérification ont ensuite été choisies à partir de la liste d'entreprises.
Au cours de l'exercice 2014-2015, dix-neuf produits différents ont fait l'objet d'analyses. Ces analyses ont entraîné trois rappels, un arrêt de la distribution et un arrêt de la vente. Quatorze jouets n'ont nécessité aucune mesure corrective.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les avis de rappel pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Détermination | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| Baby Dino | Soft and Go | Pierre Belvedere | Aucune | Aucune |
| Djeco | CowCow | Ilot 307 | Aucune | Aucune |
| Dollarama-Police Playland | Police Playland | Dollarama | Risque de coupure | Arrêt de la distribution par Dollarama |
| Earlyears | Chenille Click, rattle 'n roll | Kites & Other Delights | Aucune | Aucune |
| Hape | Labyrinthes magnétiques Best Bugs | Chapters | Détachement de petites pièces | Rappel volontaire par Hape |
| Happy cabin (By SG) | Welcome to my beautiful Cottages | Variétés Pierre Prud'homme Inc. | Détachement de petites pièces | Rappel volontaire par Variétés Pierre Prud'homme Inc. |
| John Deere | Spin Around the Farm | Calendar Club of Canada | Aucune | Aucune |
| Kid Connection | Train Happy Sound | Wal-Mart Canada Corp | Aucune | Aucune |
| Lego | Aéroport Lego Duplo | Lego | Aucune | Aucune |
| Melissa & Doug | Sound Puzzle | Chapters | Aucune | Aucune |
| Mirari | Train Zig-Zag Xylo | Toy Jungle | Détachement de petites pièces | Rappel volontaire par Outset Media |
| Munchkin | Wonder Waterway | Munchkin Baby Canada Ltd. | Aucune | Aucune |
| Play Go | Discovery Ball | Jouets JRC Toys | Aucune | Aucune |
| Playmobil | Calendrier de l'Avent | Playmobil Canada | Aucune | Aucune |
| Push & Go - My 1st Play Vehicle Set | Push & Go - My 1st Play Vehicle Set | The Bargain! Shop | Aucune | Aucune |
| Skip Hop | Hibou Hug and Hide | Skip Hop, Inc | Aucune | Aucune |
| Toy Galaxy - Fun & Games | Fun Train | Toy Galaxy | Détachement de petites pièces | Arrêt de la vente par Toy Galaxy. Aucun produit n'a été distribué. |
| Toysmith | Wind-up Diver | Greatwest Wholesale | Aucune | Aucune |
| Vtech | Go!Go! Smart wheels Car Wash Playset | Wal-Mart Canada | Aucune | Aucune |
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire.Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
Autres renseignements :
Détails de la page
- Date de modification :