Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Costumes d'Halloween

Projet d'application cyclique : Règlement sur l'inflammabilité des textiles (Costumes d'Halloween)

Exercice 2014-2015

Résumé

Le programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.

Le présent projet d'application cyclique ciblait les costumes d'Halloween assujettis au Règlement sur l'inflammabilité des produits textiles.

Pour ce projet, la conformité au Règlement sur l'inflammabilité des textiles de costumes d'Halloween sélectionnés est établie par un processus d'échantillonnage et d'analyse duquel les inspecteurs de Santé Canada visitent des établissements et procèdent à un échantillonnage de produits pertinents. Des analyses sont ensuite effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier la conformité aux exigences énoncées dans le Règlement.

Avant d'amorcer ce projet d'application cyclique, le PSPC n'a procédé à aucune étude de marché pour quantifier la présence d'intervenants en matière de costumes d'Halloween au Canada. Les cibles ont été choisies à partir d'une liste antérieure d'intervenants connus en matière de costumes d'Halloween. 

Au cours de l'exercice 2014-2015, vingt-et-un produits différents ont été soumis à une analyse de l'inflammabilité. Ces analyses ont entraîné six rappels et un arrêt de la distribution. Les quatorze autres cas n'ont exigé aucune mesure corrective.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les avis de rappel pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi.

Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la très petite taille des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

Autres renseignements :

• Rapports d'incidents
• S'abonner au bulletin de nouvelles de la Sécurité des produits de consommation
• Suivi des rappels de la sécurité des produits de consommation