Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Cosmétiques

Projet d'application cyclique : Règlement sur les cosmétiques

Exercice 2014/2015

Résumé

Le rogramme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d'appliquer et de faire respecter la Règlement sur les cosmétiques en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité des produits cosmétiques assujettis au Règlement sur les cosmétiques.

Pour ce projet, la conformité des produits cosmétiques avec le Règlement sur les cosmétiques est établie par un processus d'échantillonnage et d'analyse duquel les inspecteurs de Santé Canada visitent des établissements et procèdent à un échantillonnage de produits pertinents. La conformité aux exigences énoncées dans le Règlement n'a pas été vérifiée par le Laboratoire de la sécurité des produits.

Avant d'amorcer ce projet d'application cyclique, le PSPC a procédé à une étude de marché afin de quantifier la présence d'intervenants en matière de cosmétiques au Canada. Les cibles de la vérification ont ensuite été choisies à partir de la liste d'entreprises.

Au cours de l'exercice 2014-2015, quarante-deux différents produits ont fait l'objet d'une vérification de la conformité. La vérification a entraîné trois rappels, deux arrêts de vente et trente engagements par les commerçants. Sept produits n'ont nécessité aucune mesure corrective.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les avis de rappel pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi.

La définition des termes sous la colonne « Détermination » du présent projet d'évaluation cyclique est comme suit :

• « Déclaration » signifie que le produit n'était pas déclaré au moment de l'inspection.
• « Étiquetage » signifie que l'étiquette était soit absente, erronée, incomplète ou qu'elle nécessitait une modification pour être conforme.
• « Liste critique » signifie que le produit contenait un ingrédient figurant sur la liste critique et nécessitait un suivi, comme la confirmation de la concentration de l'ingrédient dans le produit, l'ajout de mises en garde, la soumission d'informations ou la reformulation du produit.
• « Aucune » signifie qu'aucune non-conformité liée à la déclaration et à l'étiquetage n'a été identifiée.

Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la très petite taille des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

Autres renseignements :

• Rapports d'incidents
• S'abonner au bulletin de nouvelles de la Sécurité des produits de consommation
• Suivi des rappels de la sécurité des produits de consommation