Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation – Projet d’application cyclique 2018-2019 : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)
Exercice 2018-2019
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des produits chimiques de consommation aux exigences du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) [RPCCC (2001)].
Dans le cadre du projet, la conformité au RPCCC (2001) de certains produits chimiques de consommation a été déterminée par un examen des documents de classification demandés aux établissements par les inspecteurs de Santé Canada. Lors de l'inspection, des échantillons de certains produits chimiques ont été prélevés et envoyés au Laboratoire de la sécurité des produits pour qu'il s'assure du respect des critères réglementaires pertinents au moyen d'essais en laboratoire.
Avant d'amorcer ce projet d'AC, le PSPC a procédé à une étude du marché afin de dresser la liste des entreprises de produits chimiques de consommation au Canada. Certaines entreprises ont ensuite été sélectionnées à partir de cette liste.
Au cours de l'exercice 2018-2019, on a procédé à des essais d'inflammabilité et de viscosité, à des analyses du pH, ainsi qu'à l'inspection visuelle de 85 étiquettes de produits différents. Les inspections de vérification de la conformité ont donné lieu à 13 rappels, 3 arrêts de vente, 12 arrêts de la distribution, 6 corrections de produits et 10 engagements à régler le problème de conformité. Dans 22 cas, aucune mesure corrective n'a été nécessaire. Il a en outre été déterminé, dans 20 cas, que les produits ne répondaient pas à la définition d'un produit chimique aux termes du RPCCC (2001).
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Décision | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| Amway Home | Prélessive à vaporiser [sic] | Amway Canada Corporation | Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés | Engagement volontaire |
| Amway Home | Recharge de nettoyeur de salle de bain [sic] pour pistolet-vaporisateur Amway Home | Amway Canada Corporation | Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés | Correction volontaire |
| Amway Home | Recharge de nettoyeur de cuisine [sic] | Amway Canada Corporation | Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés | Correction volontaire |
| Attitude | Adoucissant Assouplissant, zeste d'agrume | Attitude | Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement | Aucune |
| Attitude | Nettoyant salle de bain, zeste d'agrume | Attitude | Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement | Aucune |
| Attitude | Nettoyant quotidien douche et tuiles, zeste d'agrume | Attitude | Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement | Aucune |
| Bar Keepers Friend | Mousse nettoyante en aérosol MORE | SerVaas Laboratories | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Bar Keepers Friend | Détartrant à cafetière | SerVaas Laboratories | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Bio-Vert | Nettoyant à vitres | Savons Prolav Inc. | Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement | Aucune |
| Bio-Vert | Nettoyant salle de bain | Savons Prolav Inc. | Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement | Aucune |
| Bio-Vert | Détergent à Lessive HE | Savons Prolav Inc. | Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement | Aucune |
| Boulder Clean | Mousse nettoyante pour salle de bain PURE | 1908 Brands | Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés | Engagement volontaire |
| Boulder Clean | Détergent à lessive Puissance Plus | 1908 Brands | Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés | Engagement volontaire |
| Camco | Anti-rayures, Pro-Strength | Camco Manufacturing Inc. | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage visant cette catégorie de produits | Engagement volontaire |
| Camco | Nettoyant pour auvent de caravane, Pro‑Strength | Camco Manufacturing Inc. | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage visant cette catégorie de produits | Engagement volontaire |
| Camco | Imperméabilisant pour auvent de caravane | Camco Manufacturing Inc. | Ne respecte pas les exigences en matière d'étiquetage et de contenant protège-enfants visant cette catégorie de produits | Rappel volontaire par Camco Manufacturing Inc. |
| Chemlab | Nettoyeur dégraisseur haute performance Agrumax [sic] | V-To Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Chemlab | Nettoyant Acier inoxydable | V-To Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Crown Chemicals | Débouche‑tuyaux Flo Out | Crown Chemical Products | Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés | Engagement volontaire |
| Crown Chemicals | Nettoyant/ dégraissant Citrus Power | Crown Chemical Products | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage et d'emballage des produits toxiques | Rappel volontaire par Crown Chemical Products Inc. |
| Daiso | Nettoyant pour le four | Daiso Holdings Ltd. | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage visant cette catégorie de produits | Rappel volontaire par Daiso Holdings Ltd. |
| Daiso | Nettoyant en crème au parfum citronné | Daiso Holdings Ltd. | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage visant cette catégorie de produits | Rappel volontaire par Daiso Holdings Ltd. |
| Daiso | Nettoyant pour salle de bain | Daiso Holdings Ltd. | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage visant cette catégorie de produits | Rappel volontaire par Daiso Holdings Ltd. |
| Down East | Nettoyant tout usage | Bebbington Industries | Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés | Engagement volontaire |
| Down East | Nettoyant pour salle de bain | Bebbington Industries | Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement | Aucune |
| Bebbington Industries | Dégraissant tout usage | Bebbington Industries | Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement | Aucune |
| Eco-Max | Détersif au parfum de lavande naturelle | Eco-Max | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Eco-Max | Nettoyant et dégraissant hyper concentré à base de soya | Eco-Max | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Eco-Max | Nettoyant à usages multiples au lemon-grass naturel | Eco-Max | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| EcoSense | Détachant Sol‑U‑Mel | Melaleuca, Inc. | Documents de classification inadéquats | Arrêt de la distribution |
| EcoSense | Nettoyant industriel MelaMagic | Melaleuca, Inc. | Documents de classification inadéquats | Arrêt de la distribution |
| EcoSense | Nettoyant pour salle de bain Tub & Tile concentré 6× | Melaleuca, Inc. | Documents de classification inadéquats | Arrêt de la distribution |
| Envirolab | Décapant à fini sans odeur | V-To Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Gel-Gloss | Lustrant à comptoir, polisseur de marbre et de pierres naturels [sic] | TR Industries | Documents de classification inadéquats | Arrêt de la distribution |
| Gel-Gloss | Poli et protecteur cuisine et salle de bains [sic] | TR Industries | Documents de classification inadéquats | Arrêt de la distribution |
| Gel-Gloss | Produit à polir, cuisine et salle de bain | TR Industries | Documents de classification inadéquats | Arrêt de la distribution |
| Lemieux | Détachant Miracle | Nettoyants Lemieux | Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés | Arrêt de la distribution |
| Lemieux | Agent actif PLUS | Nettoyants Lemieux | Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés | Arrêt de la vente |
| Lemieux | Poudre concentré pour lave‑vaisselle [sic] | Nettoyants Lemieux | Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés | Rappel volontaire par Nettoyants Lemieux |
| Ligna | Huile monocouche PRONTO | Evo Home Finishing | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Norwex | Nettoyant pour salle de bain | Norwex Canada Inc. | Ne respecte pas les exigences en matière d'étiquetage et de contenant protège-enfants visant les produits corrosifs | Rappel volontaire par Norwex Canada Inc. |
| Norwex | Nettoyant pour four et gril | Norwex Canada Inc. | Documents de classification inadéquats / Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement | Arrêt de la distribution |
| Odie's | Huile super pénétrante sans solvant | OCOOW LLC | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage visant cette catégorie de produits | Rappel volontaire par OCOOW LLC |
| Odie's | Solvant sécuritaire | OCOOW LLC | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage visant cette catégorie de produits | Rappel volontaire par OCOOW LLC |
| Odie's | Super nettoyant concentré | OCOOW LLC | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage visant cette catégorie de produits | Arrêt de la vente |
| Optimax-Bio | Piscine et patio | Optimax-Bio Inc. | Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés | Arrêt de la vente |
| Pink Solution | Nettoyant multisurface concentré, lavande et citron | Earthcare Marketing Sales Ltd. | Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement | Aucune |
| Pink Solution | Pain de savon pour l'élimination des taches Universal Bar | Earthcare Marketing Sales Ltd. | Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement | Aucune |
| Pink Solution | Nettoyant multi-usage | Earthcare Marketing Sales Ltd. | Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement | Aucune |
| Real Flame | Gel combustible pour foyer Premium | Real Flame Company, Inc. | Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés | Correction volontaire |
| Real Flame | Combustible pour foyers sans ventilation | Real Flame Company, Inc. | Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés | Correction volontaire/ Produit abandonné |
| Real Flame | Gel combustible pour foyer Junior Premium | Real Flame Company, Inc. | Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés | Correction volontaire/ Produit abandonné |
| Rejuvenate | Nettoyant pour table de cuisson | For Life Products LCC | Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement | Aucune |
| Rejuvenate | Restaurateur et protecteur pour tous les types de planchers | For Life Products LLC | Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement | Aucune |
| Rejuvenate | Revitalisant pour cuir et vinyle | For Life Products LLC | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage visant cette catégorie de produit | Engagement volontaire |
| Reliance | Désodorisant liquide Bio-Blue | Reliance Products, Ltd. | Ne respecte pas les exigences en matière d'étiquetage et de contenant protège-enfants visant les produits corrosifs | Rappel volontaire par Reliance Products, Ltd. |
| Reliance | Dissolvant Bio‑Green | Reliance Products, Ltd. | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage des produits toxiques et corrosifs | Rappel volontaire par Reliance Products, Ltd. |
| Safeblend | Nettoyant à humidificateur Crane | Chemotec Inc. | Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement | Aucune |
| Safeblend | Détergent doux pour vêtements d'extérieur SOFTWASH | Chemotec Inc. | Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement | Aucune |
| Sani-Marc | PH+ | Sani-Marc Inc. | Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés | Correction volontaire |
| Sani-Marc | PH MOINS GEL | Sani-Marc Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Sani-Marc | Antigel Ice Away | Sani-Marc Inc. | Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement | Aucune |
| Sanira | Recharge pour système Sanira | Norwex Canada Inc. | Documents de classification inadéquats | Arrêt de la distribution/ Produit abandonné |
| Scentsy | Nettoyant pour plan de travail coconut lemon-grass | Scentsy | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage et d'emballage des produits irritants | Arrêt de la distribution |
| Scentsy | Détergent à lessive liquide framboise noire vanille | Scentsy | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage et d'emballage des produits irritants | Arrêt de la distribution |
| Scentsy | Nettoyant pour salle de bain By The Sea | Scentsy | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage et d'emballage des produits irritants | Arrêt de la distribution |
| The Foundry | Nettoyant à vitre pour foyer au gaz | The Foundry | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage des produits inflammables | Rappel volontaire par The Foundry |
| The Honest Co. | Nettoyant multisurface Honest | The Honest Company | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| The Honest Co. | Gel pour lave-vaisselle Honest | The Honest Company | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| The Honest Co. | Nettoyant pour vitres Honest | The Honest Company | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| The Unscented Company | Vinaigre nettoyant [sic] | Baléco | Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement | Aucune |
| The Unscented Company | Pastilles pour lave‑vaisselle | Baléco | Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement | Aucune |
| The Unscented Company | Détergent à lessive | Baléco | Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement | Aucune |
| Trudeau | Capsules de combustible en gel | Trudeau Corporation 1889 Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Trudeau | Bouteille de combustible en gel | Trudeau Corporation 1889 Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Unica | Nettoyant et détachant pour tapis BIOXTREM | Unica Canada Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Unica | Décapant à plancher DECAPLUS | Unica Canada Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Unica | Nettoyants pour métaux et béton ACIERSOLVE | Unica Canada Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Vileda | Nettoyant multisurface | Freudenberg Household Products | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Weiman | Nettoyeur et polisseur pour l'acier inoxydable en aérosol [sic] | Weiman Products, LLC | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Weiman | Cire pour meubles à l'huile de citron | Weiman Products, LLC | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Weiman | Produit à polir et nettoyant Cook Top Max | Weiman Products, LLC | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Winning Brands Corporation | Détachant 1000+ | Winning Brands Corporation | Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés | Engagement volontaire |
| Winning Brands Corporation | Détergent à lessive Kind | Winning Brands Corporation | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage et d'emballage des produits corrosifs | Rappel volontaire par Winning Brands Corporation |
| Winning Brands Corporation | Clean1 | Winning Brands Corporation | Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés | Engagement volontaire |
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard; il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits qui ont été examinés en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne constituent pas une approbation du produit.
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