Projet d’application cyclique 2016-2017 : Règlement sur les barrières extensibles et enceintes extensibles
Exercice financier 2016-2017
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements connexes.
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences visant les barrières extensibles et les enceintes extensibles établies dans le Règlement sur les barrières extensibles et enceintes extensibles.
Dans le cadre de ce projet, la conformité des barrières extensibles et des enceintes extensibles choisies au Règlement sur les barrières extensibles et enceintes extensibles a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et prélevé des échantillons des produits pertinents. La conformité à certaines exigences établies dans le Règlement a ensuite été vérifiée au moyen d'essais réalisés par le Laboratoire de la sécurité des produits.
Avant d'amorcer ce projet d'application cyclique, le PSPC a réalisé une étude de marché afin de quantifier la présence d'intervenants au Canada faisant la mise en marché de barrières extensibles et d'enceintes extensibles. Les cibles de la vérification ont ensuite été choisies à partir de la liste d'entreprises.
Pendant l'exercice financier 2016-2017, des essais mécaniques et chimiques ont été réalisés pour onze produits différents. Les essais mécaniques ont entraîné quatre rappels et sept engagements à corriger les produits. Les essais chimiques ont entraîné deux rappels et neuf cas où aucunes mesures n’ont été nécessaires. Prendre note que les deux produits rappelés pour des raisons de non-conformité chimique ont également été rappelés pour une non-conformité mécanique, pour un total de quatre rappels lancés dans le cadre de ce projet.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les avis de rappel en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Observation | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| Safety 1st | Barrière pivotante en métal | Dorel Juvenile Canada Inc. | Ne respecte pas les exigences en matière de taille de la police ainsi que les exigences relatives à la durabilité. | Engagement par Dorel Juvenile Canada Inc. |
| KidCo | Barrière en bois Safeway Angle Mount | Rose ou Bleu | Détachement de petites pièces. Ne respecte pas les exigences en matière de renseignements généraux. | Rappel volontaire par KidCo |
| Bily | Barrière pivotante en bois trois en un Superyard | ISSI Inc. | Ne respecte pas les exigences en matière de renseignements généraux. | Engagement par ISSI Inc. |
| Evenflo | Barrière Easy Walk Thru | Evenflo Company, Inc. | Ne respecte pas les exigences en matière de taille de la police et d'emballage. | Engagement par Evenflo Company, Inc. |
| Madison Mill Inc. | Barrière de sécurité Fold Away | Canadian Tire Corporation | Risque d'étranglement en raison d'une ouverture. Ne respecte pas les exigences en matière de renseignements généraux, de mises en garde et de documents connexes. | Rappel volontaire par Madison Mill Inc. |
| Regalo Baby | Barrière quatre en un PlayYard Modèle : 1350 | Regalo Baby | Ne respecte pas les exigences en matière de documents connexes. | Engagement par Regalo Baby |
| Cardinal Gates | Barrière Stairway special | Cardinal Gates Inc. | Détachement de petites pièces. Excède les limites de baryum (revêtement noir). Ne respecte pas les exigences en matière d'emballage, de renseignements généraux et de mises en garde. | Rappel volontaire par Cardinal Gates |
| Grreat Choice® | Barrière pour chien | PetSmart | Ne respecte pas les exigences en matière d'emballage, de renseignements généraux, de mises en garde et de documents connexes. | Engagement par PetSmart |
| Summer Infant | Barrière en bois et en métal Stylish & Secure™ | Summer Infant Canada | Ne respecte pas les exigences en matière d'emballage et de durabilité de l'étiquette. | Engagement par Summer Infant Canada |
| Baby's Journey | Barrière One Step | Wayfair | Ne respecte pas les exigences en matière de renseignements généraux. | Engagement par Baby's Journey |
| Guzzie+Guss | Barrière de sécurité G+G301 | PJM Distributions Inc. | Détachement de petites pièces. Excède les limites de baryum. Ne respecte pas les exigences en matière de renseignements généraux. | Rappel volontaire par Peter John M. Distributions Inc. |
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Il est à noter que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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