Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Articles de literie : Articles de literie
Projet d'application cyclique : Règlement sur l'inflammabilité des textiles (Articles de literie)
Exercice 2014-2015
Résumé
Le programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.
Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité d'articles de literie, lesquels sont assujettis au Règlement sur l'inflammabilité des textiles.
Pour ce projet, la conformité d'articles de literie au Règlement sur l'inflammabilité des textiles a été déterminée par un processus d'échantillonnage et d'analyse duquel les inspecteurs de Santé Canada visitent des établissements et procèdent à un échantillonnage de produits pertinents. Des analyses ont ensuite été effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier la conformité aux exigences énoncées dans le Règlement.
Avant d'amorcer ce projet d'application cyclique, le PSPC a procédé à une étude de marché afin de quantifier la présence d'intervenants en matière d'articles de literie au Canada. Les cibles de la vérification ont ensuite été choisies à partir de la liste d'entreprises.
Au cours de l'exercice 2014-2015, vingt produits différents ont fait l'objet d'analyses. Ces analyses n'ont révélé aucun problème de conformité pour ces vingt produits et, par conséquent, aucune mesure corrective n'était requise.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Détermination | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| Aden & Anais | B-Jeweled Swaddles | Aden & Anais | Aucune | Aucune |
| Àlamode Home | Lamington King Pillow Sham | RJS Trading International Ltd. | Aucune | Aucune |
| Bamboo | Bamboo Sheet Set | Century Home Fashions | Aucune | Aucune |
| Cobi Style | Queen Sheet Set - Daybreak | Springs Canada | Aucune | Aucune |
| Coyuchi | Coyuchi Baby Blanket | Greenworks Building Supply | Aucune | Aucune |
| Cross Décor & Design (The) | Quillan Solid Sham | The Cross Décor & Design | Aucune | Aucune |
| Glucksteinhome Classics | Coussin Ixelles | E& E Canada Co Ltd. (also known as JLA) | Aucune | Aucune |
| Goldtex Crib Sheet Set | Ensemble de draps pour lit d'enfant (Sweet Tot) Goldtex | Goldtex Textiles Ltd. | Aucune | Aucune |
| Home Republic | Taie Montauk King | JHL International Trading (also known as QE Home) | Aucune | Aucune |
| Honey Bunny | Couverture pour bébé | Abond Corporation | Aucune | Aucune |
| Imax | Oreiller Imax Zeera | Beyond the Rack | Aucune | Aucune |
| Love to Dream | Love To Swaddle UP Original | Caribou Distribution | Aucune | Aucune |
| Lulujo Baby | Couverture à emmailloter Lulujo | Lulujo Baby Inc. | Aucune | Aucune |
| Manito Linens | Taie d'oreiller Manito Linens | Manito Linens Ltd. | Aucune | Aucune |
| Nostalgia Import | Coussin Versailles | Nostalgia Import Canada | Aucune | Aucune |
| ObusForme | Oreiller de soutien Comfort- Support Series |
Hollander Sleep | Aucune | Aucune |
| Perlimpinpin | Drap ajusté My Crib | Perlimpinpin | Aucune | Aucune |
| Pure Design by Ami McKay | Jeté Luxury | Century Home Fashions | Aucune | Aucune |
| Tobin Home Crafts | Taies d'oreillers à décalque de moutons pour broderie | Miss Mary Maxim | Aucune | Aucune |
| Zenima | Bamboo- Ensemble de draps de coton égyptien | Textiles Gauvin | Aucune | Aucune |
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire.Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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