Rapport sommaire sur l-application de la réglementation relative aux produits de consommation – Projet d’application cyclique : Règlement sur les allumettes 2015-2016
Projet d'application cyclique : Règlement sur les allumettes
Exercice 2015-2016
Résumé
Les responsables du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) sont chargés d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.
Le présent projet d'application cyclique (AC) ciblait les allumettes, lesquelles sont assujetties au Règlement sur les allumettes.
Pour ce projet, la conformité au Règlement sur les allumettes des allumettes sélectionnées a été déterminée par une analyse des rapports d'essais reçus de l'industrie par des inspecteurs de Santé Canada.
Avant d'amorcer ce projet d'AC, le PSPC a procédé à une étude de marché afin de quantifier la présence d'intervenants en matière d'allumettes au Canada. Cette étude a été suivie de la distribution d'une lettre de sensibilisation informant l'industrie du projet à venir et précisant les exigences du Règlement sur les allumettes. Les cibles de la vérification ont ensuite été choisies à partir de la liste d'entreprises ainsi obtenue.
Au cours de l'exercice 2015-2016, des analyses de six rapports d'essais et une vérification de deux de ces produits ont été effectuées. Ces analyses et vérifications ont entraîné deux arrêts de la vente, trois arrêts de la distribution et deux engagements de la part de commerçants. Un produit n'a exigé aucune mesure corrective.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les avis de rappel en question, le cas échéant, pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi.
| Marque | Nom du produit | Source de l’échantillon | Décision | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| Coghlan’s | Allumettes de sûreté en bois | Coghlan’s Ltée | Contrevient aux exigences de l’uniformité du corps inflammable et la qualité de la tige de bois | Engagement par Coghlan’s Ltée |
| Fancy Flames | Allumettes longues | North American Country Home | Documents non fournis à Santé Canada dans les 15 jours suivant la demande | Arrêt de la vente par North American Country Home |
| Ner Mitzvah and Oppenheimer | Allumettes de bois | Altra Foods Inc. | Documents non fournis à Santé Canada dans les 15 jours suivant la demande | Arrêt de la vente par Altra Foods Inc. |
| Red Bird | Allumettes sans frottoir | Compagnie d’allumettes Eddy Limitée | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
| Touch | Allumettes en bois pour la cuisine | Les industries Touch | Contrevient aux exigences de l’uniformité du corps inflammable, de la tête et de la qualité de la tige | Engagement par Les industries Touch |
| UCO | Allumettes à l’épreuve des intempéries | Cabela’s Canada | Contrevient aux exigences de l’étiquetage et de la désintégration du corps inflammable | Arrêt de la distribution par Industrial Revolution |
| UCO | Allumettes à l’épreuve de l’eau | Red Pine Outdoor Equipment | Contrevient aux exigences de l’étiquetage | Arrêt de la distribution par Industrial Revolution |
| Uniflame | Allumettes de sûreté | Rona | Documents non fournis à Santé Canada dans les 15 jours suivant la demande | Arrêt de la distribution par Rona |
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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