Guide destiné à l'industrie sur les exigences de Santé Canada en matière de sécurité des jouets pour enfants et des produits connexes - Sommaire

De Santé Canada

Aperçu

Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité énoncées dans le Règlement sur les jouets qui s'appliquent aux jouets pour enfants et aux produits connexes qui sont fabriqués, annoncés, importés ou vendus au Canada. Les jouets pour enfants et autres produits similaires qui sont fabriqués, vendus ou annoncés au Canada sont soumis à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et au Règlement sur les jouets.

Plusieurs règlements pris en vertu de la LCSPC traitent des dangers propres aux jouets pour enfants. Le principal règlement est toutefois le Règlement sur les jouets, qui traite d'un large éventail de dangers mécaniques, électriques, thermiques, d'inflammabilité, de toxicité et autres associés aux jouets pour enfants.

À qui s’adresse ce guide

1. Fabricants et distributeurs de jouets
2. Autres parties réglementées (industrie) touchées par la réglementation

Dans ce guide

• Introduction
• Législation
• Exigences de sécurité relatives aux jouets
  • Définition d'un jouet
  • Dangers mécaniques
    • Épreuve de chute
    • Épreuve « pousser/tirer »
    • Certaines exigences relatives aux jouets destinés aux enfants de tous âges
      • Dangers de suffocation
      • Dangers d'étranglement
        • Balles de type yo yo
        • Élastiques
      • Dangers de blessures par coupure ou par perforation
      • Dangers de dommages auditifs
      • Dangers causés par les aimants
      • Autres dangers mécaniques
    • Certaines exigences relatives aux jouets destinés aux enfants de moins de trois ans
      • Jouets comportant de petites pièces
      • Cylindre pour petites pièces
      • Graines de plantes servant à faire du bruit
      • Hochets
      • Jauge de l'essai d'inclusion du hochet
      • Jouets à pousser ou à tirer
  • Dangers d'inflammabilité
    • Poupées, jouets en peluche et jouets mous
    • Utilisation de substances chimiques ignifuges
    • Tentes de jeu pour enfants
    • Autres produits textiles destinés aux enfants
  • Dangers de toxicité
    • Substances toxiques spécifiques
    • Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb
    • Règlement sur les revêtements
    • Règlement sur les phtalates
    • Règlement sur les trousses d'expérience scientifique
  • Dangers microbiologiques
  • Dangers créés par l'électricité
  • Dangers créés par la chaleur
  • Graines de plantes - matériau de rembourrage
• Autres lois et règlements applicables aux produits pour enfants
  • Meubles et autres articles pour enfants
  • Crayons et pinceaux d'artiste
  • Bijoux
    • Bijoux destinés à la récréation des enfants
    • Bijoux pour enfants
  • Cosmétiques
• Considérations et recommandations
  • Ballons de latex
  • Coffres et bacs de rangement de jouets
    • Couvercle
    • Ventilation
  • Jouets présentant des cordons
  • Sièges-sacs
• Étiquetage des jouets
  • Exigences en matière d'étiquetage
• Essais des jouets
• Autres lois et règlements applicables aux jouets
  • Emballage et Étiquetage
  • Amiante
  • Mercure
  • Jouets vendus au Québec
• Annexe A - Ressource d'information

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Détails et historique

Publié : 29 décembre 2016

Mis à jour : août 2021

Aide

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les ressources dans l’annexe A ou communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (cps-spc@hc-sc.gc.ca) ou en composant le 1-866-662-0666 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis).