Évaluation de la valeur

La valeur d'un produit antiparasitaire est liée à son apport dans la lutte antiparasitaire. Cet apport peut comporter des avantages pour l'économie, la santé et l'environnement. L'appréciation de la valeur d'un produit antiparasitaire permet de s'assurer que seuls les produits qui contribuent à la lutte antiparasitaire sont homologués. L'appréciation de la valeur permet de réduire au minimum les risques associés aux produits antiparasitaires en veillant à l'utilisation de la dose adéquate et à ce que tous les produits ne soient approuvés que si leur apport à la lutte antiparasitaire est important.

Appréciation de la valeur sous le régime de l'actuelle Loi sur les produits antiparasitaires

Les alinéas 4(2)a), b) et d) de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) stipulent que le ministre doit :

(a) promouvoir le développement durable, soit un développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs;

(b) tenter de réduire au minimum les risques sanitaires et environnementaux que présentent les produits antiparasitaires et d'encourager le développement et la mise en œuvre de stratégies de lutte antiparasitaire durables et innovatrices — en facilitant l'accès à des produits antiparasitaires à risque réduit — et d'autres mesures indiquées;

(d) veiller à ce que seuls les produits antiparasitaires dont la valeur a été déterminée comme acceptable soient approuvés pour utilisation au Canada.

Le paragraphe 2(1) de la LPA définit la valeur comme suit : « valeur » L'apport réel ou potentiel d'un produit dans la lutte antiparasitaire, compte tenu des conditions d'homologation proposées ou fixées, notamment en fonction :

1. de son efficacité;
2. des conséquences de son utilisation sur l'hôte du parasite sur lequel le produit est destiné à être utilisé;
3. des conséquences de son utilisation sur l'économie et la société de même que de ses avantages pour la santé, la sécurité et l'environnement.

Processus d'évaluation de la valeur

L'évaluation de la valeur est un élément important de l'évaluation d'un produit antiparasitaire et peut inclure l'évaluation de l'efficacité sur la culture hôte, de la tolérance des cultures de rotation, de son respect de l'environnement et de ses incidences sociales et économiques.

Efficacité : Évaluation du rendement du produit et de la tolérance de la culture hôte, dans le but de déterminer avec certitude quelles allégations doivent figurer sur l'étiquette ainsi que la fréquence et les doses (ou gammes de doses) minimales d'application requises pour lutter de façon efficace et fiable contre les organismes nuisibles, sans nuire à la culture hôte, à la denrée ou au site, dans des conditions d'utilisation normales et très variées.

Incidences sociales et économiques : L'évaluation implique l'analyse des effets d'un organisme nuisible sur le volume ou la qualité et la valeur de la denrée, ou l'efficacité du processus industriel devant être traité. Cette analyse comprend une évaluation des impacts économiques potentiels de l'homologation ou de la non-homologation du traitement proposé, et elle prévoit l'incidence que la disponibilité du traitement antiparasitaire proposé pourrait avoir sur la position concurrentielle du secteur de production canadien en cause. Il est particulièrement important de tenir compte de l'incidence de la disponibilité du traitement proposé lorsque celui-ci est déjà disponible dans des pays concurrents et que le produit agricole traité est importé au Canada, ou lorsque le traitement n'est pas homologué dans les pays qui importent le produit agricole traité du Canada.

Respect de l'environnement : L'évaluation sert à déterminer le rôle du traitement proposé dans la lutte antiparasitaire et dans les systèmes de lutte antiparasitaire et de production générale, pour le produit à traiter, y compris :

• une analyse de la compatibilité avec les pratiques de production respectueuses de l'environnement et la lutte intégrée ainsi que de la contribution à celles-ci, notamment, la prise en compte des caractéristiques biologiques du ravageur et du seuil économique (le niveau de population à partir duquel un organisme devient nuisible);
• une comparaison avec des produits de remplacement ou d'autres pratiques, dont la contribution à la réduction des risques (p. ex., en raison d'une persistance, d'une toxicité ou d'une bioaccumulation plus faible ou d'effets réduits sur les organismes utiles et d'autres organismes non visés par le traitement);
• une analyse de la contribution à la gestion de la résistance.

L'exhaustivité de l'évaluation de la valeur entreprise dans tout cas particulier dépend d'une grande variété de facteurs, tels que le degré de risques présentés par l'utilisation du pesticide en question et la contribution potentielle du produit aux systèmes de lutte antiparasitaire durable. À titre d'exemple, on peut réaliser une évaluation des incidences sur l'économie :

• lorsque le risque est jugé considérable, la valeur économique de la denrée est élevée et le produit en question apparaît essentiel à la lutte contre un important organisme nuisible;
• lorsque le coût des mesures de réduction des risques est élevé en comparaison de la valeur économique de la denrée (p. ex., déterminer si l'utilisation d'un produit nécessitant le port d'un équipement de protection individuelle coûteux vaut la peine);
• lorsque la compétitivité d'une industrie pourrait être affectée négativement par la décision de refuser une homologation; ou lorsqu'une décision de refuser une homologation pourrait réduire l'approvisionnement d'une denrée à traiter.

Les avantages directs ou indirects d'un produit pour la santé et l'environnement sont évalués lorsque la situation le justifie. Ainsi, la destruction d'un organisme qui cause des maladies ou de ses vecteurs, ou encore d'un ravageur important sur le plan environnemental, tel que la salicaire ou la moule zébrée, est un avantage direct. En revanche, on parle d'avantages indirects lorsque la capacité de réduire une population d'organismes nuisibles n'est pas idéale, mais que le produit contribue à la réduction des risques, à la gestion de la résistance ou à l'implantation de systèmes de lutte antiparasitaire respectueux de l'environnement.

L'appréciation de la valeur contribue aux objectifs visant à réduire les risques et à favoriser le respect de l'environnement en :

• veillant à l'application de doses appropriées et à une fréquence adéquate. Cela aide à réduire l'exposition des utilisateurs et de l'environnement aux pesticides ainsi que l'exposition occasionnelle, et à minimiser l'exposition aux pesticides par voie alimentaire en réduisant la quantité de pesticides susceptibles de rester dans les aliments ou sur ceux-ci;
• faisant en sorte que les méthodes proposées de réduction des risques soient pratiques;
• fournissant une évaluation objective de l'incidence économique des décisions réglementaires potentielles;
• repérant les produits qui contribuent à la mise en place de systèmes de lutte antiparasitaire respectueux de l'environnement;
• réduisant au minimum les effets négatifs des produits sur de tels systèmes.

Ressources additionnelles

• Decision