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Limites maximales de résidus, santé humaine et salubrité alimentaire : LMR à l'étranger

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Différences entre les pays

Dans certains pays, les limites maximales de résidus (LMR) sont appelées « concentrations maximales de résidus » ou « tolérances ». Les LMR peuvent également varier d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, notamment des :

Les autorités réglementaires de chaque pays prennent en compte l'information scientifique disponible, mais elles procèdent à leur propre évaluation des risques. Cela est dû au fait qu'elles tiennent compte des lois, des politiques et des conditions d'utilisation qui sont propres à leur pays. Pour ces raisons, les décisions réglementaires relatives à l'homologation des pesticides et aux LMR peuvent varier d'un pays à l'autre.

Similarités entre les pays

Il y a également des similarités dans la manière dont le Canada et d'autres pays prennent des décisions réglementaires concernant l'homologation de pesticides et les LMR. À titre d'exemple, Santé Canada travaille avec l'Environmental Protection Agency des États-Unis, dont les responsabilités sont similaires en ce qui concerne :

Les États-Unis fixent des tolérances après avoir examiné des données similaires sur la chimie des résidus à celles du Canada. En outre, le Canada et les États-Unis adoptent une approche normalisée internationale pour fixer des limites ou des tolérances.

Pour en savoir plus :

Coopération scientifique internationale

Les membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) constituent l'une des principales collaborations scientifiques mondiales de Santé Canada. Avec l'OCDE, Santé Canada participe et contribue :

Santé Canada collabore également avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Ces organisations internationales ont créé la Commission du Codex Alimentarius en 1963 en vue d'élaborer des normes alimentaires, des lignes directrices et des documents connexes. Il s'agit entre autres des codes de pratique élaborés dans le cadre du Programme mixte FAO-OMS sur les normes alimentaires. Le programme vise à :

La Commission du Codex Alimentarius élabore des normes internationales relatives à la sécurité sanitaire des aliments qui sont fondées sur des principes d'analyse des risques.

Avant de fixer une LMR au Codex, la Réunion conjointe FAO-OMS sur les résidus de pesticides doit :

Pour en savoir plus :

Remarque : L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) migre vers un nouveau site Web, ce qui signifie que les pages sur les LMR sont actuellement indisponibles. Nous ajouterons des liens à cette page dès qu'ils seront disponibles.

Commerce international et importation

Pour faciliter le commerce, les LMR canadiennes sont harmonisées, autant que possible, avec celles du Codex Alimentarius et sur les tolérances des États-Unis. Le Canada peut ainsi importer et exporter plus facilement des produits alimentaires.

Il n'est pas possible de cultiver des produits destinés à l'alimentation pendant toute l'année dans toutes les régions du pays. Le Canada doit donc importer certains aliments pour conserver un accès fiable à des aliments nutritifs et abordables.

Les aliments que nous importons peuvent provenir de pays présentant des différences relativement aux :

Par exemple, les organismes nuisibles peuvent se multiplier plus rapidement et causer davantage de dommages aux aliments ou aux cultures dans des climats plus chauds que celui du Canada. Par conséquent, les stratégies de gestion des organismes nuisibles peuvent différer dans ces pays.

Cependant, avant d'être importés, les aliments doivent satisfaire aux mêmes exigences de Santé Canada en matière de protection de la santé humaine que les aliments cultivés au Canada.

L'importation d'aliments permet au Canada d'assurer :

Pour respecter les obligations de commerce international du Canada, l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada coordonne une consultation internationale sur les LMR proposées après en avoir informé l'Organisation mondiale du commerce. Cette consultation n'est pas obligatoire en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, mais le Canada la mène tout de même aux fins de transparence et de maintien des relations avec les partenaires commerciaux internationaux.

Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada

LMR pour les aliments produits ou importés au pays

Le Canada s'harmonise avec la meilleure pratique internationale qui consiste à fixer une LMR pour chaque combinaison pesticide-aliment. Les États-Unis, l'Union européenne, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon et de nombreux autres pays utilisent cette approche.

En 2022, Santé Canada a consulté des intervenants clés au sujet des avantages et de la faisabilité de la fixation de LMR distinctes pour les aliments importés. Ces discussions ont tenu compte :

Ce que nous avons entendu est que les partenaires réglementaires (fédéraux, provinciaux et internationaux) de Santé Canada et bon nombre d'intervenants sont favorables à la fixation d'une seule LMR pour les aliments, qu'ils soient produits ou importés au Canada. Selon eux, cette pratique concorde avec celles des partenaires commerciaux internationaux.

Par ailleurs, avoir une seule LMR pour les ingrédients produits ou importés au Canada permet à l'Agence canadienne d'inspection des aliments de surveiller et d'appliquer efficacement la LMR pour les aliments qui sont composés d'un mélange d'ingrédients produits et importés au pays. Citons en exemple les aliments multigrains ou les jus.

Santé Canada fixe seulement des LMR après avoir :

D'ailleurs, les pesticides homologués à des fins d'utilisation au Canada doivent aussi respecter les exigences en matière de protection de l'environnement.

Santé Canada continuera à se conformer aux meilleures pratiques pour la fixation d'une seule LMR par combinaison pesticide-aliment. Cela vaut pour tous les aliments, qu'ils soient produits au Canada ou à l'étranger.

Pour en savoir plus :

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