Consultation sur les modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (dispositifs antiparasitaires) - Consultation préalable, PRO2025-02

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le Projet de directive PRO2025-02, Consultation préalable – Modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (dispositifs antiparasitaires). Ce projet de directive est distribué à titre d'information et afin d'obtenir le point de vue des parties. L'ARLA acceptera les commentaires écrits du public au sujet de ce projet de directive dans les 60 jours qui suivront la publication du présent document.

Cette consultation fait partie de l'initiative réglementaire Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (Exemptions de produits et dispositifs de lutte antiparasitaire). Vous trouverez ici les modifications proposées correspondantes: Projet de directive PRO2025-01, Consultation préalable – Modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (exemptions de produits).

Comment participer

Cette consultation a lieu du 7 mars 2025 au 6 mai 2025 (60 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Document de consultation » afin d'accéder au document Projet de directive PRO2024-02.

Les membres du public, les intervenants et les partenaires peuvent faire parvenir leurs commentaires sur le présent projet de directive :

Courriel
pmra.regulatory.affairs-affaires.reglementaires.arla@hc-sc.gc.ca,

ou

Poste
Section des affaires réglementaires et de l'analyse appliquée
Division des politiques et des activités
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Santé Canada
2, promenade Constellation
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Webinaire

L'ARLA a suspendu la séance d'information, qui pourrait être reportée à une date ultérieure. D’autres renseignements sur le sujet seront fournis ici.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus au plus tard le 6 mai 2025 avant d'établir la version définitive du projet en vue de tenir une consultation officielle dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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