Consultation sur la démarche proposée concernant l’homologation d’utilisations de pesticides sur le cannabis et le chanvre industriel : catégories d’utilisation, exigences en matière de données et énoncés d’étiquette, Projet de directive PRO2024-03

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

Le présent document de consultation expose la démarche de classement (en catégories d'utilisation) des cultures de cannabis et de chanvre industriel employée par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, ainsi que les données à fournir et les modifications à apporter aux étiquettes dans ce contexte. Il précise l'information qui doit venir étayer les demandes d'ajout d'utilisations pour un pesticide en fonction de l'usage auquel sont ultimement destinées les cultures.

Le présent document expose les aspects uniques des cultures de cannabis et de chanvre industriel quant aux usages auxquels on les destine et à l'évaluation des risques qui en découlent. Il a pour but de communiquer aux intervenants les catégories d'utilisation pertinentes pour les cultures de cannabis et de chanvre industriel, ainsi que, dans ce contexte, les données nécessaires à l'évaluation des risques et les énoncés d'étiquette au sujet de ces cultures en fonction de l'usage auquel on les destine.

Comment s'impliquer

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le public, les intervenants et les partenaires à fournir des commentaires écrits sur le Projet de directive PRO2024-03, Consultation sur la démarche proposée concernant l'homologation d'utilisations de pesticides sur le cannabis et le chanvre industriel : catégories d'utilisation, exigences en matière de données et énoncés d'étiquette.

Cette consultation est disponible pour commentaires pendant 60 jours civils à compter de la date de publication, avec une clôture de la période de commentaires le 7 octobre 2024. Ouvrez le lien « Document de consultation » pour accéder au document.

Si vous souhaitez faire part de vos commentaires, consultez la page de Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour obtenir les coordonnées des personnes à joindre. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation sur lequel vous souhaitez faire des commentaires.

Rapport aux Canadiens

Santé Canada publiera les résultats de cette consultation sur ce site web. La version finale de la politique sera publiée sur le site web Politiques et lignes directrices de l'ARLA.

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Si vous avez des questions, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.