Projet de directive PRO2018-04, Mises à jour des étiquettes des produits antiparasitaires de traitement des structures
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 18 décembre 2018
ISSN : 1925-1211 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-8/2018-4F-PDF (version PDF)
(Version PDF, 199 Ko)
Mise à jour :
La période de consultation a été prolongée en date du 15 février 2019. Les parties intéressées sont encouragées à formuler leurs commentaires ou suggestions au plus tard le 18 avril 2019.Table des matières
- 1.0 Contexte
- 2.0 But
- 3.0 Types d’application des produits antiparasitaires de traitement des structures
- 4.0 Mises en garde sur la santé humaine
- 5.0 Mise en œuvre
- 6.0 Conclusion
- 7.0 Prochaines étapes
- Acronymes
- Annexe I Définitions proposées pour les types d’application à inclure sur les projets d’étiquette et les étiquettes homologuées
- Annexe II Mises en garde d’ordre général proposées pour les projets d’étiquette et les étiquettes homologuées
- Annexe III Catégories proposées pour le calibre des gouttelettes
- Références
1.0 Contexte
Produits antiparasitaires de traitement des structures
Par définition, les produits antiparasitaires de traitement des structures permettent de tuer, de maîtriser ou d’éloigner les invertébrés nuisibles qui infestent un bâtiment ou qui nuisent à ses habitants. Ces produits sont appliqués dans l’espace intérieur, ainsi que sur les surfaces extérieures et à la surface d’une bande d’une largeur d’un mètre le long du périmètre d’une structure. À l’intérieur, les produits peuvent aussi être appliqués au contenu de la structure, mais seulement lorsque l’étiquette en fait mention. Sont exclus de cette définition les produits tels que boules antimites, termiticides, produits de fumigation et systèmes de brumisation ou de nébulisation d’extérieur.
Les produits antiparasitaires de cette catégorie peuvent être appliqués sur les surfaces ou dans l’air des structures comme traitement de surface ou traitement de l’air ambiant.
- Traitement de surface : application directe d’un pesticide sur une surface (plancher, mur, plafond, fondation, matelas, meubles, etc.). Cette définition inclut les traitements généralisés, les traitements de périmètre ou en bande, les traitements localisés, les traitements des fissures, des crevasses et des cavités.
- Traitement de l’air ambiant : application d’un pesticide sous forme de suspension de fines gouttelettes dans l’air ambiant d’un espace intérieur. Sont exclus de cette définition les produits de fumigation et les systèmes de brumisation ou de nébulisation d’extérieur.
Les produits antiparasitaires de cette catégorie sont destinés au traitement des immeubles privés, des bâtiments de ferme et des immeubles de bureaux, des véhicules de transport aérien, terrestre ou maritime et d’autres structures commerciales, agricoles (serres, champignonnières, etc.) et résidentielles dans lesquelles des produits alimentaires sont entreposés, produits ou transformés. Sont exclues de cette liste les structures immergées.
On entend par structure un bâtiment ou une construction autre qu’un bâtiment qui peut être traitée avec un pesticide. Un bâtiment est considéré comme une structure pouvant servir de soutien ou d’abri pour tout type d’utilisation ou d’occupation (Conseil national de recherches du Canada, 2015). Les types de bâtiments comprennent sans s’y limiter les maisons, les écoles, les bureaux, les bâtiments d’élevage, les serres et les champignonnières, les usines, les entrepôts et les installations de transformation alimentaire. Les constructions autres qu’un bâtiment ne sont pas conçues pour être occupées de façon continue par des êtres humains ou des animaux domestiques. Les types de constructions autres qu’un bâtiment incluent par exemple les structures de stationnement, les routes et les allées, les barrières périphériques comme les clôtures ou les murs de soutènement, les structures de services publics (égouts, canalisations, poteaux de téléphone, etc.), les patios et les terrasses.
Une structure résidentielle est un site où la population générale, y compris les enfants, peut être exposée pendant ou après l’application. Les structures résidentielles comprennent, sans s’y limiter, les maisons, les écoles, les restaurants, les hôtels et les motels, les édifices publics ainsi que les zones où le grand public, notamment les enfants, pourrait être exposé. Les milieux non résidentiels incluent les bâtiments industriels ou commerciaux intérieurs (par exemple, laboratoires, entrepôts, silos à grains destinés à l’alimentation humaine), les zones non destinées aux passagers dans les moyens de transport (comme les aires de chargement et les wagons), les bâtiments d’élevage (comme les étables, les chenils et autres).
Uniformité des énoncés d’étiquette des produits antiparasitaires de traitement des structures
Durant l’examen scientifique des produits antiparasitaires de traitement des structures, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada peut modifier les énoncés d’étiquette fournis par le titulaire d’homologation afin de mieux refléter l’évaluation des risques qui justifie ces modifications, en plus de clarifier les énoncés qui communiquent les mesures d’atténuation des risques, le profil d’emploi approuvé, les énoncés sur les meilleures pratiques, et autres.
Par souci d’uniformité, l’ARLA a entrepris une initiative ciblée pour normaliser les définitions des types d’application et les mises en garde sur la santé humaine relatives aux produits de cette catégorie qui sont appliqués dans l’espace intérieur, ainsi que sur les surfaces extérieures et à la surface d’une bande d’une largeur d’un mètre le long du périmètre d’une structure.
Deux documents clés ont servi à rédiger les définitions normalisées des types d’application : la Norme pour l’éducation, la formation et la certification en matière de pesticides au Canada, et plus précisément, le Module sur l’extermination (2005) tiré des Connaissances fondamentales requises pour la formation sur les pesticides, et le document « 2012 Residential Standard Operating Procedures » de l’Environmental Protection Agency des États Unis. Les mises en garde sur la santé humaine ont été proposées d’après les énoncés qui figurent déjà sur les étiquettes existantes ou d’après les observations des principaux intervenants.
Consultation et participation
Les principaux intervenants de l’industrie des produits antiparasitaires de traitement des structures ont été invités à participer à une consultation distincte pour formuler des commentaires sur les énoncés d’étiquette proposés avant la publication du présent Projet de directive. Plus précisément, l’ARLA a demandé à l’Association canadienne de la gestion parasitaire, à CropLife Canada, à l’Association canadienne des produits de consommation spécialisés et au Comité fédéral, provincial et territorial sur les pesticides et la lutte antiparasitaire de présenter des observations ou des recommandations sur les définitions proposées pour les types d’application et les mises en garde sur la santé humaine.
Le processus de consultation ciblée a permis d’augmenter le nombre de définitions, tout en simplifiant et en rationalisant leur langage. Il a aussi permis de clarifier la mise en œuvre du processus de modification des étiquettes. Les commentaires obtenus pendant le processus de consultation ont ensuite servi à mettre à jour les tableaux des annexes I à III.
2.0 But
Le but du présent Projet de directive est de tenir des consultations publiques sur les définitions normalisées qui sont proposées pour les types d’application et les mises en garde sur la santé humaine figurant sur les étiquettes des produits antiparasitaires de traitement des structures. La révision des définitions permettra à tous les intervenants de l’industrie des produits antiparasitaires de traitement des structures de disposer d’un vocabulaire uniforme pour communiquer. De plus, les mises en garde sur la santé humaine garantiront des mesures d’atténuation des risques conformes au niveau standard pour réduire le plus possible l’exposition des personnes qui appliquent les produits de cette catégorie et celles qui entrent dans les sites traités.
Les définitions et les mises en garde proposées visent autant les préparations à usage commercial que celles à usage domestique.
3.0 Types d’application des produits antiparasitaires de traitement des structures
Les définitions des types d’application les plus communs se trouvent à l’annexe I.
Ces définitions doivent apparaître sur les étiquettes de tous les types de formulation, mais il peut s’avérer nécessaire de les modifier dans le cas des préparations qui ne sont pas liquides (poudres, aérosols, etc.), au besoin.
4.0 Mises en garde sur la santé humaine
L’annexe II présente les mises en garde normalisées sur la santé humaine qui s’appliquent aux utilisations les plus courantes des produits antiparasitaires de traitement des structures, de même qu’aux utilisations qui représentent un risque plus élevé pour les préposés à l’application et les populations exposées aux résidus après le traitement.
S’il y a lieu, les titulaires des produits de cette catégorie doivent ajouter ces mises en garde sur les étiquettes de leurs préparations commerciales, en tenant compte du profil d’emploi indiqué. L’ARLA peut actualiser les mises en garde à mesure que de nouveaux renseignements ou de nouvelles données sont reçus et examinés.
5.0 Mise en œuvre
Afin de communiquer ces changements aux utilisateurs de pesticides à usage commercial et à usage domestique, les étiquettes de ces préparations commerciales seront modifiées au besoin, en y ajoutant les définitions et les mises en garde proposées.
Le Module de formation pour les exterminateurs professionnels et les spécialistes de la lutte antiparasitaire fera également l’objet d’une mise à jour. Les définitions proposées dans le présent Projet de directive serviront à remplacer et à renforcer celles du Module sur l’extermination en usage tiré des Connaissances fondamentales requises pour la formation sur les pesticides, à la section Techniques d’application. Les changements seront apportés au module lorsqu’il sera révisé par les membres du Groupe de travail pour l’éducation, la formation et la certification en matière de pesticides.
Produits antiparasitaires de traitement des structures homologués ne faisant pas l’objet d’une réévaluation
Les titulaires peuvent apporter des changements et des mises à jour à l’étiquetage des produits de cette catégorie qui ne font pas l’objet d’une réévaluation à la demande, lorsque d’autres modifications à l’étiquetage sont exigées.
Produits antiparasitaires de traitement des structures homologués faisant l’objet d’une réévaluation
Au terme d’une réévaluation, il est possible que les titulaires soient tenus d’actualiser les étiquettes de leurs produits. Toute mise à jour apportée à une étiquette devra tenir compte de l’information présentée dans le présent Projet de directive.
Nouveaux produits antiparasitaires de traitement des structures
Tout projet d’étiquette soumis à l’Agence pour l’homologation initiale d’un produit antiparasitaire de cette catégorie devra comprendre les définitions et les mises en garde définitives qui seront publiées dans le Document de principes.
Si un quelconque changement est apporté aux définitions ou aux mises en garde pour des raisons propres au profil d’emploi de la préparation commerciale, à la formulation ou au principe actif, le demandeur doit présenter une justification. Si, par exemple, le demandeur veut augmenter la largeur de la bande de traitement de 0,3 à 1,0 mètre à partir des murs intérieurs d’un bâtiment (comme une structure servant au bétail ou aux animaux), il doit rédiger une justification en se fondant sur le code de données (CODO) 10 et en mettant l’accent sur la nécessité d’agrandir le site de traitement d’après l’activité de l’organisme nuisible. Par ailleurs, conformément au CODO 5, le demandeur doit prouver que la surface de traitement additionnelle n’entraînera pas une augmentation de l’exposition.
6.0 Conclusion
Les définitions des types d’application et les mises en garde sur la santé humaine devront être adoptées par les agents d’évaluation scientifique de l’Agence, les intervenants comme les exterminateurs professionnels et les spécialistes de la lutte antiparasitaire, les organismes provinciaux et territoriaux responsables de l’octroi des licences, de la certification et de la formation en matière de pesticides ainsi que les titulaires et les demandeurs d’homologation, et ce, après la consultation publique réalisée par l’entremise de la publication d’un Document de principes.
Les efforts de collaboration déployés pour préparer ces mises en garde favoriseront non seulement leur uniformité, mais ils entraîneront aussi une meilleure compréhension de la façon dont les produits doivent être utilisés.
7.0 Prochaines étapes
L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits durant les 45 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux publications de l’ARLA.
L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant de publier un Document de principes. Veuillez noter que les commentaires transmis devraient se limiter à ceux touchant les définitions et les mises en garde dont il est question dans le présent document. Veuillez envoyer vos commentaires en incluant les informations suivantes : votre nom complet et celui de votre organisation, votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse postale complète ou votre adresse électronique.
Acronymes
ARLA | Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire |
ASABE | American Society of Agricultural and Biological Engineers |
CODO | code de données |
RVD | Document de décision de réévaluation |
DVM | diamètre volumique médian |
Annexe I Définitions proposées pour les types d’application à inclure sur les projets d’étiquette et les étiquettes homologuées
Type d’application | Définition |
---|---|
Traitement généralisé de structures extérieures |
Application généralisée d’un produit sur de vastes surfaces à l’extérieur d’une structure. Par exemple : toits, murs, portes, fenêtres et fondationsNote de bas de page 1. |
Traitement de périmètre ou traitement en bande à l’extérieurNote de bas de page 2Note de bas de page 3 |
Application d’un produit en bande (d’une largeur d’un mètre ou moins) sur le sol le long des fondations extérieures de la structure et sur la surface des fondations jusqu’à une hauteur d’un mètre ou moins à partir du sol. |
Traitement généralisé à l’intérieur |
Application d’un produit sur de vastes surfaces à l’intérieur d’une structure. Par exemple : murs, planchers, plafonds, parois intérieures des fondations, vides sanitaires. |
Traitement de périmètre ou traitement en bande à l’intérieur (gouttelettes de calibre grossier ou de la taille d’une particule) |
Application d’un produit à l’intérieur en bande étroite (d’une largeur de moins de 0,3 mètre) le long du périmètre d’une pièce. Par exemple : plinthes, plafonds, jonctions murs-plancher ou murs-plafond, cadrages des portes et des fenêtres. |
Traitement de périmètre ou traitement en bande à l’intérieur (à l’aide d’une buse à jet de précision), préparations à usage commercial seulement |
Application d’un produit à l’intérieur en bande étroite (d’une largeur de moins de 0,1 mètre) le long du périmètre d’une pièce à l’aide d’une buse à jet de précision. Par exemple : plinthes, jonctions murs-plancher ou murs-plafond, cadrages des portes et des fenêtres. |
Traitement localisé |
Application localisée d’un produit sur une superficie de moins de 0,2 mètre carré. Les sites des traitements localisés ne doivent pas se toucher et la surface totale des traitements localisés doit être inférieure à 10 % de la superficie totale d’une pièce. Exception faite des appâts en gel ou en pâte qui ne sont pas dans des points d’appât : un traitement localisé consiste à placer un appât dans un endroit ouvert et précis hors de la portée des enfants et des animaux de compagnie [et des animaux d’élevage]Note de bas de page 4. Les espaces sous les éviers et les gros électroménagers (tels que réfrigérateurs et cuisinières) sont aussi des sites de traitement. |
Crevasses et fissures |
Application directe d’un produit dans les petites ouvertures qui s’observent à la surface d’une structure comme les joints de dilatation, les points d’entrée des services publics et entre les différents éléments de construction (par exemple, plinthes et moulures). Il ne comprend pas le traitement des surfaces exposées. |
Cavités |
Application d’un produit dans les espaces vides et inaccessibles à l’intérieur d’une structure, comme les parois creuses et les plafonds suspendus. |
Traitement de mobilier, y compris meubles rembourrés et à surface dure, matelas et sommiers, garnitures de literie d’animaux de compagnie, cadres de lit, commodes, rideaux, encadrements, revêtements muraux, pattes creuses de mobilier, etc. |
Traitement généralisé du mobilier – Application généralisée d’un produit sur de grandes parties ou toute la surface des autres articles de la liste. |
Traitement de l’air ambiantNote de bas de page 5 |
Application d’un produit sous forme d’une suspension de fines gouttelettes (de 0,1 à 100 micromètres) dans l’air ambiant d’un espace intérieur. |
Annexe II Mises en garde d’ordre général proposées pour les projets d’étiquette et les étiquettes homologuées
Traitement de surface | Traitement de l’air ambiant |
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Mise en garde | Mise en garde |
Produits à usage commercial | Produits à usage commercial |
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Produits à usage domestique |
Produits à usage domestique |
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Produits à usage commercial et domestique |
Produits à usage commercial et domestique |
Énoncés génériques pour les préparations commerciales dont l’utilisation est approuvée sur les matelas et le mobilier :
Énoncé pour les préparations commerciales dont l’utilisation est approuvée sur les matelas et les meubles pour supprimer des organismes nuisibles (par exemple, punaises de lit, puces, etc.), mais que ces derniers ne sont pas précisés sur l’étiquette :
Énoncés génériques pour le traitement des cavités :
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Annexe III Catégories proposées pour le calibre des gouttelettes
Les catégories de calibre des gouttelettes utilisées dans le présent document sont établies par l’American Society of Agricultural and Biological Engineers (ASABE, 2009). Le diamètre volumique médian (DVM) est la valeur obtenue lorsque la moitié du volume total ou de la masse totale de bouillie est composée de gouttelettes de plus gros calibre et l’autre moitié de gouttelettes de plus petit calibre que la valeur médiane.
Classification de l’ASABENote de bas de page 16 | Plage de DVM (micromètres |
Sous-catégorieNote de bas de page 17 | Plage de DVM (micromètres) |
---|---|---|---|
Gouttelettes extrêmement fines | < 60 | Vapeur | < 0,001 |
Fumée | 0,001 à 0,1 | ||
Aérosol ou brumisation | 0,1 à 50 | ||
Gouttelettes très fines |
61 à 105 | Nébulisation | 50 à 100 |
Gouttelettes fines |
106 à 235 | Pulvérisation à jet en éventail (fines gouttelettes) |
100 à 400 |
Gouttelettes moyennes | 236 à 340 | ||
Gouttelettes grossières | 341 à 403 | ||
Gouttelettes très grossières | 404 à 502 | Pulvérisation à jet en éventail (grosses gouttelettes) | > 400 |
Références
American Society of Agricultural and Biological Engineers. 2009. ASAE S572.1. Spray Nozzle Classification by Droplet Spectra. Am. Soc. Agric. Eng., St. Joseph, MI.
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail. 2018. Espaces clos – Introduction. Consulté en ligne le 16 mai 2018 à l’adresse : https://www.cchst.ca/oshanswers/hsprograms/confinedspace_intro.html.
Conseil national de recherches Canada. 2015. Code national du bâtiment du Canada, 2015, publié par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, Conseil national de recherches Canada. Ottawa (Ontario). 14e édition.
Groupe de travail sur l’éducation, la formation et la certification en matière de pesticides. 2005. Norme pour l’éducation, la formation et la certification en matière de pesticides au Canada. Module sur l’extermination. Connaissances fondamentales requises pour la formation en matière de pesticides au Canada. Deuxième édition. Consulté en ligne le 8 mai 2018 à l’adresse : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/pesticides-lutte-antiparasitaire/public/federal-provincial-territorial/education-formation-certification.html.
Mallis, A. 2004. Handbook of Pest Control. The Behaviour, Life History, and Control of Household Pests. 9e édition. Stoy Hedges (éditeur). GIE Media, Inc.
United States Environmental Protection Agency. 2012. Standard Operating Procedures for Residential Pesticide Exposure Assessment. Octobre 2012. Consulté en ligne le 8 mai 2018 à l’adresse : https://www.epa.gov/sites/production/files/2015-08/documents/usepa-opp-hed_residential_sops_oct2012.pdf.
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