Avis : Projet de révision des droits à payer à l’égard de produits antiparasitaires, Avis d’intention

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

MISE À JOUR : La période de consultation a été prolongée. Les parties intéressées sont encouragées à formuler leurs commentaires ou suggestions au plus tard le 14 avril 2024.

Santé Canada propose de revoir la structure des droits associés à ses activités réglementaires postérieures à la commercialisation des pesticides (c.-à-d. les droits annuels).

Les changements proposés visent à mieux refléter ces coûts ainsi qu'à faire en sorte que des mesures soient en place pour réduire au maximum le fardeau économique des petites entreprises et garantir l'accès à des pesticides en particulier.

Comment participer

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada invite le public, les intervenants et les partenaires à fournir des commentaires écrits sur son projet de révision des droits liés aux produits antiparasitaires.

La période de consultation est ouverte aux commentaires durant 74 jours civils à compter de la date de publication et se terminera le 14 avril 2024. Pour prendre connaissance du projet en question, consultez le Document de consultation.

Pour soumettre vos commentaires au moyen du formulaire en ligne, par courriel ou par la poste, reportez-vous à la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada tiendra compte des commentaires reçus dans son projet de révision des droits, qui paraîtra ensuite dans la partie I de la Gazette du Canada en prévision de la publication d'une consultation officielle sur les modifications au Règlement sur les droits à payer à l'égard de produits antiparasitaires. Enfin, les modifications définitives figureront dans la partie II de la Gazette du Canada.

D'autres consultations vous intéressent? Inscrivez-vous pour rester au fait des dossiers qui vous tiennent à cœur.

Si vous avez des questions, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

riode de consultation a été prolongée. Les parties intéressées sont encouragées à formuler leurs commentaires ou suggestions au plus tard le 14 avril 2024.

Santé Canada propose de revoir la structure des droits associés à ses activités réglementaires postérieures à la commercialisation des pesticides (c.-à-d. les droits annuels).

Les changements proposés visent à mieux refléter ces coûts ainsi qu'à faire en sorte que des mesures soient en place pour réduire au maximum le fardeau économique des petites entreprises et garantir l'accès à des pesticides en particulier.

Comment participer

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada invite le public, les intervenants et les partenaires à fournir des commentaires écrits sur son projet de révision des droits liés aux produits antiparasitaires.

La période de consultation est ouverte aux commentaires durant 74 jours civils à compter de la date de publication et se terminera le 31 mars 2024. Pour prendre connaissance du projet en question, consultez le Document de consultation.

Pour soumettre vos commentaires au moyen du formulaire en ligne, par courriel ou par la poste, reportez-vous à la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada tiendra compte des commentaires reçus dans son projet de révision des droits, qui paraîtra ensuite dans la partie I de la Gazette du Canada en prévision de la publication d'une consultation officielle sur les modifications au Règlement sur les droits à payer à l'égard de produits antiparasitaires. Enfin, les modifications définitives figureront dans la partie II de la Gazette du Canada.

D'autres consultations vous intéressent? Inscrivez-vous pour rester au fait des dossiers qui vous tiennent à cœur.

Si vous avez des questions, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.