Consultation sur le projet de décision d’examen spécial concernant les utilisations de l’iodocarbe (N‑butylcarbamate de 3‑iodoprop‑2‑yn‑1‑yle) et des préparations commerciales connexes dans les fluides pour le travail des métaux, PSRD2024-02

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

Santé Canada a évalué les aspects préoccupants ayant motivé l’examen spécial des produits antiparasitaires contenant de l’iodocarbe (N‑butylcarbamate de 3‑iodoprop‑2‑yn‑1‑yle) et utilisés dans les fluides pour le travail des métaux. À la lumière de l’évaluation, Santé Canada propose de maintenir l’homologation de l’iodocarbe utilisé dans les fluides pour le travail des métaux et des préparations commerciales connexes homologués pour la vente et l’utilisation au Canada.

L’iodocarbe est un antimicrobien utilisé comme agent de préservation des matériaux (peintures, adhésifs, produits de calfeutrage, revêtements de papier, plastique, textiles, détergents liquides) et comme agent de préservation des fluides industriels (fluides pour le travail des métaux). Il est également employé comme agent de préservation du bois de menuiserie et comme produit antitache colorée de l’aubier. Aux fins du présent examen spécial, les produits actuellement homologués contenant de l’iodocarbe et utilisés comme agents de préservation dans les fluides pour le travail des métaux ont été examinés et sont énumérés à l’annexe I de la version intégrale du document PSRD2024-02, Projet de décision d’examen spécial concernant les utilisations de l’iodocarbe et des préparations commerciales connexes dans les fluides pour le travail des métaux.

Selon l’évaluation des renseignements scientifiques pertinents disponibles concernant les aspects préoccupants, l’iodocarbe utilisé dans les fluides pour le travail des métaux présente un risque acceptable lorsqu’il est utilisé conformément aux conditions d’homologation proposées, qui comprennent de nouvelles mesures d’atténuation, résumées ci‑dessous.

Pour protéger les travailleurs (préposés au mélange et au chargement) contre l’exposition lors du traitement à l’iodocarbe de fluides pour le travail des métaux : lorsque des produits contenant de l’iodocarbe sont versés à découvert dans des fluides pour le travail des métaux, la quantité maximale proposée d’iodocarbe manipulée par jour est limitée à 1,25 kg p.a. par personne. Si la quantité manipulée est supérieure, on doit employer un système de transfert fermé (injection).

Pour protéger les travailleurs secondaires (machinistes) contre l’exposition aux fluides traités à l’iodocarbe pour le travail des métaux : la concentration maximale d’iodocarbe dans les fluides pour le travail des métaux est de 750 ppm.

Il est possible d’obtenir une liste complète des produits qui contiennent de l’iodocarbe et utilisés comme agents de préservation dans les fluides pour le travail des métaux en consultant l’annexe I du projet de décision d’examen spécial ou en utilisant la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides.

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 30 octobre 2024 au 14 décembre 2024 (période de 45 jours civils). 

Pour formuler des commentaires sur le document PSRD2024-02 :

• Étape 1 : Demandez la version complète afin d’accéder au document de consultation.
• Étape 2 : Envoyez vos commentaires à la Section des publications de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

N’oubliez pas d’indiquer le titre du document de consultation en question (PSRD2024-02, Projet de décision d’examen spécial concernant les utilisations de l’iodocarbe et des préparations commerciales connexes dans les fluides pour le travail des métaux).

Santé Canada acceptera les commentaires écrits au sujet du projet de décision d’examen spécial pendant une période de 45 jours suivant la date de parution du présent document avant d’arrêter une décision sur le projet de décision d’examen spécial de l’iodocarbe et des préparations commerciales connexes dans les fluides pour le travail des métaux.

Rendre compte à la population canadienne

Santé Canada affichera la décision de cet examen spécial sur son site Web (dans la section Rapports et publications - pesticides et lutte antiparasitaire de Canada.ca).

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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