Consultation sur le flonicamide, Limite maximale de résidus proposée PMRL2024-24

Statut actuel : Ouverte

La période de consultation a commencé le 14 novembre 2024 et se terminera le 28 janvier 2025.

Santé Canada mène une consultation publique afin d'obtenir des commentaires sur une proposition d'augmentation des limites maximales de résidus (LMR) pour les utilisations foliaires en postlevée du flonicamide sur les choux pak-choï, le cresson de fontaine, la laitue frisée, les feuilles de menthe poivrée séchées et les feuilles de menthe à épis séchées. On propose également de fixer de nouvelles LMR pour les feuilles de fines herbes fraîches (sous-groupe de cultures 25A), les feuilles de fines herbes séchées (sous-groupe de cultures 25B), le maïs sucré (sous-groupe de cultures 15-21D), la maca, les feuilles de navet et les petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de cultures 13-07B).

Une LMR est la plus grande quantité de résidus permise d'un pesticide donné sur un aliment particulier lors d'une utilisation conforme aux instructions sur l'étiquette.

La demande d'augmentation des LMR proposées de flonicamide repose sur les nouvelles données sur les feuilles de moutarde de serre (LMR pour les choux pak-choï et le cresson de fontaine); les nouvelles données sur la laitue frisée de serre, les nouvelles données des essais au champ sur le basilic et la réévaluation des données des essais au champ sur la menthe (pour les feuilles de menthe poivrée séchées et les feuilles de menthe à épis séchées).

La demande de fixation de nouvelles LMR proposées de flonicamide repose sur la réévaluation des données des essais au champ sur des feuilles de moutarde (LMR pour la maca et les feuilles de navet, dont les utilisations ont déjà été homologuées); les nouvelles données des essais au champ sur le basilic et la réévaluation des données des essais au champ sur la menthe (pour les fines herbes fraîches [sous-groupe de cultures 25A] et les feuilles de fines herbes séchées [sous-groupe de cultures 25B]); les nouvelles données des essais au champ sur les bleuets en corymbe (LMR pour les petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium, sous-groupe de cultures 13-07B); et les nouvelles données des essais au champ sur le maïs sucré (pour le maïs sucré, sous-groupe de cultures 15-21D).

Ces modifications de LMR permettront de cultiver et de vendre au Canada ces denrées traitées ou tout aliment transformé dérivé de ces denrées. Elles s'appliqueront également à l'importation de ces denrées au Canada.

Flonicamide

• Le flonicamide est un insecticide dont l'utilisation est actuellement homologuée au Canada sur le fourrage, la paille et le foin de plantes autres que les graminées, la menthe, le houblon, le lin et divers fruits et légumes cultivés en champ et en serre.
• Il est homologué au Canada depuis 2010.

Proposition de décision concernant les LMR

La présente consultation porte sur la proposition de décision d'accepter les demandes :

• d'augmentationdes LMR de flonicamide pour les choux pak-choï et le cresson de fontaine, qui passerait de 16 à 50 parties par million (ppm);
• d'augmentationdes LMR de flonicamide pour les feuilles de menthe poivrée séchées et les feuilles de menthe à épis séchées, qui passerait de 7,0 à 40 ppm;
• d'augmentationde la LMR de flonicamide pour la laitue frisée, qui passerait de 4,0 à 8,0 ppm;
• de fixation de nouvelles LMR de flonicamide pour les feuilles de fines herbes fraîches (sous-groupe de cultures 25A), les feuilles de fines herbes séchées (sous-groupe de cultures 25B), le maïs sucré (sous-groupe de cultures 15-21D), la maca, les feuilles de navet et les petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinum (sous-groupe de cultures 13-07B).

Santé Canada a effectué des évaluations scientifiques pour déterminer les effets potentiels des nouvelles utilisations de flonicamide sur la santé humaine. Les résultats de ces évaluations montrent que les nouvelles LMR et les LMR révisées qui sont proposées pour le flonicamide continueraient de respecter les exigences de Santé Canada en matière de protection de la santé humaine.

Comment participer

• Cette consultation est ouverte aux commentaires du 14 novembre2024 au 28 janvier 2025 (75 jours civils).

Pour formuler des commentaires sur le document PMRL2024-24 :

• Étape 1 : Cliquez sur « Consulter la proposition de décision sur la LMR » pour accéder au document.
• Étape 2 : Envoyez vos commentaires à la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire au plus tard le YY mois 2024.

N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.

Santé Canada examinera tous les commentaires reçus pendant les 75 jours suivant la date de parution du présent document (jusqu'au 28 janvier 2025) avant de rendre une décision finale sur la LMR proposée pour le flonicamide.

View the proposed MRL decision

Renseignements connexes

• Amélioration des communications liées aux LMR
• Limite maximale de résidus, santé humaine et salubrité alimentaire

Rendre compte à la population canadienne

Santé Canada publiera les résultats de la consultation sur son site Web. Une fois la décision rendue concernant le flonicamide, les LMR fixées entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR. Il s'agit d'une application en ligne qui permet aux utilisateurs de chercher les LMR réglementées en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, tant pour les pesticides que pour les aliments.

Si vous avez des questions, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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