Consultation sur la clomazone, Limites maximales de résidus proposées PMRL2024‑17

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la clomazone pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation (d'ici le 19 novembre 2024).

Comment participer

Cette consultation est ouverte aux commentaires du 5 septembre 2024 au 19 novembre 2024 (période de 75 jours civils).

Pour formuler des commentaires sur le document PMRL2024-17 :

• Étape 1 : Cliquez sur « Consulter le projet de décision sur la LMR » pour accéder au document.
• Étape 2 : Envoyez vos commentaires à la Section des publications de l'ARLA.

N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.

Santé Canada examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la clomazone.

Consulter le projet de décision sur la LMR

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Une fois que la décision concernant la clomazone aura été rendue, les LMR fixées entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données des LMR pour pesticides, une application en ligne qui permet aux utilisateurs de chercher les LMR réglementées en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, tant pour les pesticides que pour les denrées alimentaires.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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