Consultation sur le fludioxonil, limite maximale de résidus proposée PMRL2023-34

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

Santé Canada mène une consultation publique et cherche à obtenir vos commentaires sur l'augmentation d'une limite maximale de résidus (LMR) concernant la présence possible de résidus de fludioxonil sur les racines de betterave à sucre importées. Une LMR est la plus grande quantité de résidus d'un pesticide donné qui est permise sur une denrée alimentaire lors d'une utilisation conforme aux instructions qui figurent sur l'étiquette. Cette augmentation de LMR fait l'objet d'une demande au Canada afin de pouvoir s'aligner sur la tolérance américaine aux pesticides. Cette mesure permet d'importer et de vendre au Canada des racines de betteraves à sucre ou des aliments transformés dérivés de ces racines.

Fludioxonil

• Le fludioxonil est un fongicide dont l'utilisation sur la betterave à sucre et sur d'autres denrées alimentaires est homologuée au Canada.
• Le fludioxonil a reçu sa première homologation au Canada en 1996.
• Depuis, le fludioxonil a été réévalué avec les récentes données scientifiques et Santé Canada a déterminé que les exigences en matière de protection de la santé humaine et de l'environnement étaient toujours respectées.
• Santé Canada a publié sa décision de maintenir cette homologation en 2018.

Quelle est la décision proposée concernant la LMR?

La présente consultation porte sur le projet de décision qui consiste à accepter la demande pour augmenter la LMR de fludioxonil sur les racines de betterave à sucre importées; elle passerait de 0,02 ppm à 4,0 ppm. Les résultats de l'évaluation scientifique démontrent que l'augmentation proposée de la LMR pour le fludioxonil continuerait de respecter les exigences de Santé Canada en matière de protection de la santé humaine. L'augmentation de cette LMR :

• n'entraînerait aucune modification aux étiquettes approuvées pour le fludioxonil au Canada;
• n'entraînerait aucune modification à la façon dont le pesticide est utilisé au Canada.
• ne donnerait pas lieu à de plus grandes quantités de résidus de pesticides dans les aliments cultivés au Canada.

Comment participer

Cette consultation est ouverte aux commentaires du 27 juin 2023 au 10 septembre 2023 (75 jours civils).

Pour formuler des commentaires sur le document PMRL2023-34 :

• Étape 1 : Cliquez sur « Consulter le projet de décision relatif à la LMR » pour accéder au document.
• Étape 2 : Envoyez vos commentaires à la Section des publications de l'ARLA.

N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question. Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs commentaires au plus tard le 10 septembre 2023.

Santé Canada examinera tous les commentaires reçus avant de prendre une décision finale sur la LMR proposée pour le fludioxonil.

Consulter la proposition de décision sur la LMR

Renseignements connexes

• Projet de décision de réévaluation PRVD2016-03, Fludioxonil
• Décision de réévaluation RVD2018-04, Fludioxonil et préparations commerciales connexes
• Amélioration des communications liées aux LMR

Rendre compte à la population canadienne

Santé Canada publiera les résultats de la consultation sur son site Web. Une fois que la décision concernant le fludioxonil aura été rendue, les LMR fixées entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR. Il s'agit d'un outil d'interrogation en ligne qui permet aux utilisateurs de chercher les LMR réglementées en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, tant pour les pesticides que pour les denrées alimentaires.

Si vous avez des questions, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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