Limites maximales de résidus proposées PMRL2023-30, Cyflumétofène

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 15 juin 2023
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2023-30F-PDF (version PDF)

But de la consultation

Des limite maximales de résidus (LMR)^{Note de bas de page 1} sont proposées pour le pesticide cyflumétofène, dans le cadre des demandes portant les numéros 2018-6335 et 2020-3107 en vue de l'utilisation au Canada décrite ci-dessous.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a accepté la demande d'ajout de nouvelles denrées du groupe de cultures 12-09 (fruits à noyau) et le houblon sur l'étiquette de l'acaricide Nealta contenant du cyflumétofène de qualité technique, pour supprimer le tétranyque à deux points, le tétranyque de McDaniel et le tétranyque rouge du pommier. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette de ce produit portant le numéro d'homologation 31284, accordé selon la Loi sur les produits antiparasitaires.

L'évaluation de ces demandes visant le cyflumétofène a indiqué que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques pour la santé humaine et l'environnement associés aux nouvelles utilisations sont acceptables. Les risques liés à l'ingestion des aliments du tableau 1 se sont avérés acceptables lorsque le cyflumétofène est utilisé selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée. Les aliments qui contiennent des résidus provenant de cette utilisation peuvent donc être consommés sans danger, et des LMR sont proposées au terme de l'évaluation. Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Évaluation des risques sanitaires associés aux aliments

Dans l'évaluation des risques d'un pesticide, Santé Canada combine les données sur la toxicité du pesticide aux renseignements sur le degré et la durée de l'exposition aux résidus du pesticide provenant des aliments. L'évaluation des risques est un processus réparti en quatre étapes :

• identification des dangers toxicologiques associés au pesticide;
• détermination de la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
• estimation de l'exposition des humains au pesticide par l'alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
• caractérisation du risque pour la santé fondée sur une comparaison de l'exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étapes 3 et 4 ci-dessus). Si l'exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l'étape 2 ci-dessus), Santé Canada en conclut que la consommation de cette quantité de résidus n'est pas préoccupante pour la santé lorsque le pesticide est utilisé selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée. La LMR proposée fait ensuite l'objet d'une consultation afin qu'elle soit fixée aux termes de la loi sous forme de LMR. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le cyflumétofène. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le cyflumétofène selon les instructions fournies à la section Prochaines étapes du présent document.

Par souci de conformité aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Limites maximales de résidus proposées

Les LMR proposées pour le cyflumétofène, destinées à s'ajouter aux LMR en vigueur, sont présentées dans le tableau 1.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le cyflumétofène

Nom commun	Définition de résidus	LMR (ppm)Note de bas de page 1	Denrée alimentaire
Cyflumétofène	(RS)-2-(4-tert-butylphényl)-2-cyano-2-[2-(trifluorométhyl)benzoyl]acétate de 2 méthoxyéthyle	30	Cônes de houblon séchés
		1,5	Cerises (sous-groupe de cultures 12-09A)
		0,4	Pêches (sous-groupe de cultures 12-09B)
		0,3	Prunes (sous-groupe de cultures 12-09C)
Note de bas de page 1 ppm = partie par million Retour à la référence de la note de bas de page 1

Les denrées comprises dans les groupes et sous-groupes de cultures figurent sur la page Web Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section des pesticides sur Canada.ca.

Les LMR en vigueur au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Les LMR proposées pour le cyflumétofène au Canada correspondent aux tolérances en vigueur aux États-Unis comme il est indiqué dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (recherche par pesticide; en anglais seulement).

À l'heure actuelle, aucune LMR du Codex^{Note de bas de page 2} n'est fixée pour le cyflumétofène dans ou sur les denrées qui font l'objet de la demande comme il est indiqué sur la page Web Index des pesticides du Codex Alimentarius.

Prochaines étapes

Santé Canada invite le grand public à soumettre des commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le cyflumétofène durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications dont les coordonnées sont précisées en page couverture. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur les LMR proposées. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer l'utilisation de l'acaricide Nealta sur les fruits à noyau (groupe de cultures 12-09) et le houblon, le demandeur a présenté des données sur les résidus de cyflumétofène dans le houblon, les cerises, les pêches et les prunes. On a également examiné une étude sur la transformation de prunes traitées afin de déterminer le potentiel de concentration des résidus de cyflumétofène dans les denrées transformées.

Résultats de l'évaluation des risques alimentaires

Il n'y avait aucun effet aigu préoccupant pour la population en général observé dans la base de données toxicologiques de cyflumétofène, alors il n'était pas pertinent d'établir une dose aiguë de référence pour ce groupe. Les estimations de la dose aiguë ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable) ont indiqué que les femmes âgées de 13 à 49 ans sont exposées à moins de 2 % de la dose aiguë de référence, et ne sont donc pas préoccupantes pour la santé.

Les estimations de la dose chronique (non cancérogène et cancérogène) ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable) ont indiqué que la population générale et tous les sous-groupes de la population sont exposés à moins de 7 % de la dose journalière admissible, et ne sont donc pas préoccupantes pour la santé.

Limites maximales de résidus

Les limites maximales de résidus (LMR) recommandées pour le cyflumétofène sont fondées sur les données d'essai en conditions réelles présentées par le demandeur et l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées pour déterminer les LMR proposées pour les fruits à noyau et les cônes de houblon séchés.

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l'appui des limites maximales de résidus

Denrée	Méthode d'application/dose d'application totale (g p.a./ha)Note de bas de page 1	Délai d'attente avant la récolte (jour)	Moyenne la plus faible des résidus (ppm)	Moyenne la plus élevée des résidus (ppm)	Facteur de transformation expérimental
Cônes de houblon séchés	Application foliaire/ 399 à 409	14	2,0	7,2	Non requis
Cerises (douces et acides)	Application foliaire/ 392 à 411	6 à 7	0,085	1,3	Non requis
Pêches	Application foliaire/ 393 à 416	6 à 8	0,024	0,195	Non requis
Prunes	Application foliaire/ 396 à 410	6 à 7	< 0,01	0,14	Prunes à pruneaux séchées : 1,9×
Note de bas de page 1 g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare Retour à la référence de la note de bas de page 1

Après examen de toutes les données disponibles, on recommande les LMR du tableau 1 afin de tenir compte des résidus de cyflumétofène. Les risques alimentaires liés à une exposition aux résidus de cyflumétofène dans ces denrées aux LMR proposées sont jugés acceptables pour la population générale et toutes les sous-populations, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés. Les aliments qui contiennent des résidus conformément au tableau 1 peuvent donc être consommés sans danger.

Références

No de l'ARLA	Référence
3138663	2020, Cyflumetofen: Magnitude of the Residue on Hops, DACO: 7.4.1,7.4.2
2940831	2018, Cyflumetofen: Magnitude of the Residue on Peach, DACO: 7.4.1,7.4.2
2940832	2018, Cyflumetofen: Magnitude of the Residue on Cherry, DACO: 7.4.1, 7.4.2
2940833	2018, Cyflumetofen: Magnitude of the Residue on Plum, DACO: 7.4.1, 7.4.2,7.4.5