Examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires, Document de travail DIS2022-01
État actuel : Fermé
La consultation en ligne s'est déroulée du 21 mars 2022 au 30 juin 2022. Pour en savoir plus, consultez le rapport « Ce que nous avons entendu ».
Contexte
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire met en œuvre un programme de transformation comprenant des initiatives visant à renforcer la protection de la santé humaine et de l'environnement, notamment :
- des conseils scientifiques indépendants
- la modernisation des processus opérationnels pour l'examen des pesticides
- l'utilisation de renseignements complets et du monde réel sur la surveillance de l'eau et l'utilisation de pesticides
- l'amélioration de la transparence et de l'accès du public à l'information et aux données dans l'ensemble des processus de réglementation des pesticides
Nous avons examiné la Loi sur les produits antiparasitaires afin de nous assurer que le processus d'approbation des pesticides respecte les attentes du public en matière de transparence et de durabilité. Le processus de consultation s'est appuyé sur un document de discussion pour orienter les commentaires, y compris une liste de questions à l'annexe 3.
Déroulement de la consultation publique
L'Agence a organisé 40 réunions avec un large éventail de parties prenantes, notamment :
- des membres du milieu universitaire
- des groupes de producteurs
- des fabricants de pesticides
- des organisations autochtones
- des organisations non gouvernementales
- des partenaires internationaux, provinciaux et territoriaux
Nous avons reçu 121 soumissions écrites, résumées dans le rapport « Ce que nous avons entendu » publié en novembre 2022.
Prochaines étapes
Santé Canada a décidé de ne pas apporter de modifications législatives à la Loi sur les produits antiparasitaires en fonction des commentaires recueillis lors des consultations publiques du printemps 2022.
Il propose plutôt de mettre à jour le processus de réglementation de la lutte antiparasitaire au moyen du Règlement sur les produits antiparasitaires. Il a publié un avis d'intention le 20 juin 2023 afin de recueillir les commentaires du public sur ces modifications possibles.
Ces modifications auraient pour effet :
- de faciliter l'accès aux données d'essai confidentielles, notamment pour la :
- recherche
- réanalyse
- d'accroître la transparence des demandes de limites maximales de résidus (LMR) pour les produits alimentaires importés
- d'exiger des personnes inscrites et des demandeurs qu'ils soumettent les renseignements disponibles sur les :
- espèces en péril
- effets cumulatifs sur l'environnement
- de veiller à ce que le Ministère prenne en compte les effets cumulatifs sur l'environnement lors de l'évaluation des risques
La période de consultation a pris fin le 8 septembre 2023. L'Agence examine et analyse actuellement les commentaires qu'elle a reçus.
Pour en savoir plus :
- Le gouvernement du Canada donne suite aux engagements fédéraux en matière de pesticides
- Avis d'intention NOI2023-01, Renforcer la réglementation des produits antiparasitaires au Canada
Participez
Envoyez vos commentaires au Service d'information sur la lutte antiparasitaire par courriel à pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca.
Pour en savoir plus :
Détails de la page
- Date de modification :