Consultation sur la souche K84 d’Agrobacterium radiobacter et sa préparation commerciale connexe, Projet de décision de réévaluation PRVD2023-04

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation du produit contenant la souche K84 d'Agrobacterium radiobacter à des fins de vente et d'utilisation au Canada, et de mettre à jour son étiquette.

La souche K84 d'Agrobacterium radiobacter est une bactérie aérobie Gram négatif en forme de bâtonnet trouvée naturellement dans les sols. Utilisée comme bactéricide, elle permet de lutter contre la maladie de la galle du collet qui touche les semences et le matériel de pépinière comme les plants d'arbres fruitiers (fruits à noyau et fruits à pépins), les plants de petits fruits, les plants d'arbres à noix, les plants de fleurs ornementales, les arbustes, les arbres ainsi que le raisin et le houblon.

À l'heure actuelle, une seule préparation commerciale à usage commercial contenant la souche K84 d'Agrobacterium radiobacter est homologuée au Canada. La préparation se présente sous la forme d'un organisme vivant incorporé à une poudre mouillable qui, une fois mélangée avec de l'eau, permet de traiter (par trempage seulement) les semences, les semis et les boutures d'arbres au moment de la plantation pour prévenir la maladie. L'utilisation de la souche K84 d'Agrobacterium radiobacter a de la valeur dans les pépinières commerciales, car il s'agit du seul pesticide homologué pour prévenir la galle du collet. Lorsque le produit qui contient la souche K84 d'Agrobacterium radiobacter est utilisé conformément au mode d'emploi qui figure sur l'étiquette actuelle, les risques pour la santé humaine et pour l'environnement sont jugés acceptables.

Les modifications proposées à l'étiquette comprennent la modification des consignes actuelles relatives à l'équipement de protection individuelle et l'ajout d'une mise en garde concernant les enfants et les animaux.

Vous trouverez plus de renseignements sur le produit qui contient la souche K84 d'Agrobacterium radiobacter en consultant l'annexe I du projet de décision de réévaluation ou en utilisant la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides.

Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrez le lien « Projet de décision de réévaluation ».

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 28 août 2023 au 26 novembre 2023 (90 jours civils).

Pour formuler des commentaires au sujet du document PRVD2023-04 :

• Étape 1 Demander la version complète afin de pouvoir lire l'Évaluation scientifique qui sert de fondement à la décision réglementaire proposée.
• Étape 2 Soumettre tout commentaire à la Section des publications de l'ARLA.

Tous les commentaires reçus seront examinés. Une décision de réévaluation définitive tiendra compte des renseignements scientifiques supplémentaires présentés durant la période de consultation publique.

N'oubliez pas de citer le titre du document comme suit : PRVD2023-04, Souche K84 d'Agrobacterium radiobacter et préparation commerciale connexe.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision sera rendue, l'ARLA publiera une décision de réévaluation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Canada.ca.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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