Consultation sur le Cadre de travail pour les programmes de surveillance des pesticides dans l’eau au Canada

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada

Le 22 mars 2024

Résumé

Table des matières

• Objectif de la consultation
• Cadre de travail pour les programmes de surveillance des pesticides dans l'eau au Canada - Sommaire
• Prochaines étapes

Objectif de la consultation

Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire en sorte que l'Agence de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada prenne, dans des délais raisonnables, des décisions fondées sur des données scientifiques afin de favoriser l'utilisation sécuritaire et durable de produits antiparasitaires efficaces au Canada avec le soutien d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et d'Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC).

En août 2021, l'ARLA a mis en branle un processus de transformation qui renforcera ses activités de surveillance et de protection de la santé humaine et de l'environnement et améliorera la transparence. L'atteinte de ces objectifs passera entre autres par un meilleur accès à des données du monde réel issues de la surveillance de l'eau pour mieux appuyer les décisions réglementaires à l'égard des pesticides et améliorer la transparence du processus décisionnel.

Afin de recueillir des informations pour guider l'élaboration du cadre de travail, l'ARLA de Santé Canada a consulté un réseau national d'experts et s'est engagée auprès d'eux, tels que

• Le Comité fédéral, provincial et territorial (FPT) sur la lutte antiparasitaire et les pesticides ainsi que d'autres ministères fédéraux (Environnement et Changement climatique Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada).
• Le Groupe de travail technique sur le cadre de surveillance de l'eau pour les pesticides; les gouvernements fédéral et provinciaux, les organisations non gouvernementales, les universités, les associations de producteurs et l'industrie.
• Le Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires
• Le Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire
• Les employés de l'ARLA

La première ébauche du cadre de travail a été achevée à l'automne 2023 et a été distribuée aux membres du groupe de travail technique sur la surveillance de l'eau, au Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires et à d'autres experts de la surveillance de l'eau au Canada. Tous les commentaires reçus ont été pris en compte, documentés et incorporés dans la mesure du possible. Les commentaires écrits ont également été les bienvenus tout au long du processus d'élaboration du cadre de travail.

Cette consultation publique vise à recueillir des informations précieuses auprès des partenaires, des intervenants et du public. Cette approche transparente, ouverte et inclusive est conforme au programme de transformation de l'ARLA et à l'engagement de fournir un accès à l'information, une compréhension significative de la part du public et une prise de décision transparente.

Cadre de travail pour les programmes de surveillance des pesticides dans l'eau au Canada – Sommaire

Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire en sorte que l'ARLA de Santé Canada prenne, dans des délais raisonnables, des décisions fondées sur des données scientifiques afin de favoriser l'utilisation sécuritaire et durable de produits antiparasitaires efficaces au Canada. Cet engagement nécessite un renforcement de la surveillance et de la protection de la santé et de la sécurité humaines et de l'environnement, y compris l'amélioration de l'accès à des données indépendantes, pour mieux étayer les décisions d'examen des pesticides, et la transparence du processus décisionnel. Lorsqu'ils sont considérés ensemble, ces éléments peuvent être concrétisés avec succès par la génération de données du monde réel au moyen d'un programme de surveillance des pesticides dans l'eau à l'échelle du pays.

Le présent document reflète les informations recueillies lors de nombreux événements de consultation avec les partenaires et les intervenants. Il contient des orientations et des recommandations pour la conception de programmes de surveillance des pesticides dans l'eau au Canada, qui permettront d'obtenir des données comparables utiles à la prise de décision en matière de réglementation des pesticides. L'utilisation de ce cadre de travail lors de l'élaboration de programmes de surveillance est volontaire. Les orientations et les recommandations présentées dans ce cadre de travail serviront à concevoir un programme national de surveillance des pesticides dans l'eau à long terme. Ce programme national ne vise pas à remplacer les programmes de surveillance des pesticides dans l'eau existant au Canada, mais plutôt à les complémenter et à les renforcer grâce à la collaboration et aux partenariats.

Ce cadre de travail décrit les étapes à suivre pour :

• la conception d'un programme (identification des zones d'intérêt, sélection de sites d'échantillonnage, coordination avec les partenaires, fréquence et calendrier d'échantillonnage et méthodes d'échantillonnage)
• la collecte d'informations auxiliaires (métadonnées et paramètres de qualité de l'eau)
• la sélection des pesticides prioritaires (processus de hiérarchisation des pesticides et des produits de transformation, valeurs de référence et analyses de laboratoire)
• la gestion et le reportage des données (rapports, interprétation, base de données et publication)
• l'amélioration du programme (amélioration continue, gestion adaptative, cycles de planification, de vérification et d'amélioration)
• la collaboration avec les partenaires autochtones

En suivant ce cadre de travail pour la conception et la mise en œuvre de programmes de surveillance des pesticides dans l'eau à l'échelle nationale, régionale ou locale, les données peuvent être efficacement partagées et utilisées par différentes organisations, y compris dans les processus de réévaluation et d'examen spécial des pesticides de l'ARLA.

Le cadre de travail est conçu comme un document évolutif qui reprend les éléments principaux des programmes efficaces de surveillance des pesticides dans l'eau et qui reconnaît que des changements peuvent être nécessaires au fil du temps en raison de l'évolution de la science et des besoins des programmes.

Prochaines étapes

L'ARLA de Santé Canada sollicite actuellement l'avis et les commentaires du public en ce qui concerne le Cadre de travail des programmes de surveillance des pesticides dans l'eau au Canada pendant une période de 45 jours suivant la date de publication (jusqu'au 6 mai 2024).

Si vous souhaitez faire part de vos commentaires, consultez la page de Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour obtenir les coordonnées des personnes à joindre. N'oubliez pas d'indiquer :

• Titre du présent document de consultation
• Nom complet et celui de votre organisation
• Numéro de téléphone
• Adresse postale complète ou adresse électronique