Avis d'intention, NOI2013-01, Mesures visant à protéger les abeilles contre l'exposition aux pesticides de la catégorie des néonicotinoïdes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 13 septembre 2013
ISSN : 2291-9597
Numéro de catalogue : H113-23/2013-1F-PDF (version PDF)

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a établi que les pratiques agricoles actuelles ayant trait à l'utilisation de semences de maïs et de soja traitées aux néonicotinoïdes ont des répercussions sur l'environnement en raison de leurs effets sur les abeilles et les autres pollinisateurs. Le présent avis a pour but d'expliquer les mesures que nous avons l'intention de prendre et d'offrir la possibilité aux parties intéressées de formuler des commentaires.

Au printemps et à l'été 2012, nous avons reçu un nombre important de déclarations d'incident impliquant des mortalités d'abeilles, principalement de régions productrices de maïs de l'Ontario et du Québec. Il existait une bonne corrélation entre les régions où la production de maïs est importante et les endroits où les mortalités d'abeille se sont produites. Selon les tests effectués, environ 70 % des échantillons d'abeilles mortes contenaient des résidus d'insecticides de la catégorie des néonicotinoïdes utilisés pour traiter les semences de maïs, tandis que des néonicotinoïdes ont été détectés dans seulement un échantillon d'abeilles non affectées, à des concentrations très basses.  Nous avons conclu que la plupart des mortalités d'insectes pollinisateurs étaient attribuables à l'exposition aux insecticides de la catégorie des néonicotinoïdes, vraisemblablement par la poussière générée durant la plantation de semences de maïs traitées. Nous avons pensé que les conditions anormalement chaudes et sèches étaient parmi les facteurs qui avaient contribué à ces incidents. Des mesures ont été adoptées afin de réduire l'exposition des pollinisateurs, notamment la mise en place de pratiques exemplaires de gestion relativement à la plantation de semences.

Toutefois, au printemps 2013, même si les conditions météorologiques étaient considérées comme étant plus près des normales saisonnières, nous avons continué à recevoir un nombre important de déclarations de mortalités d'insectes pollinisateurs de régions productrices de maïs de l'Ontario et du Québec, de même que du Manitoba. Par conséquent, nous avons conclu que les pratiques agricoles actuelles ayant trait à l'utilisation de semences de maïs et de soja traitées aux néonicotinoïdes ne sont pas viables.

En prévision de la saison des semis de 2014, nous prévoyons mettre en œuvre des mesures de protection additionnelles relativement à la production de maïs et de soja, notamment :

• Exiger l'utilisation de lubrifiants favorisant l'écoulement des semences à faible émission de poussière et plus sécuritaire;
• Exiger l'adoption de pratiques plus sécuritaires en matière de plantation de semences;
• Exiger de nouvelles étiquettes de pesticides et d'emballage de semences renfermant des mises en garde améliorées;
• Exiger des renseignements à jour sur la valeur afin d'appuyer le besoin de continuer à traiter aux néonicotinoïdes la totalité des semences de maïs et la moitié des semences de soja.

Nous travaillons avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, les gouvernements provinciaux ainsi qu'avec les producteurs, les apiculteurs et les représentants de l'industrie des pesticides afin de déterminer s'il existe d'autres options qui protégeraient l'environnement tout en permettant de continuer à utiliser ces traitements pour les semences de maïs et de soja. Dans le cadre d'une récente réunion avec les représentants des ministères de l'Environnement et de l'Agriculture de l'Ontario et du Québec, un certain nombre de projets de recherche importants, comme ceux qui visent à améliorer les techniques de lutte antiparasitaire intégrée, ont fait l'objet de discussions, et des solutions possibles ont été étudiées.

La santé des abeilles est une question complexe qui va au-delà des incidents de 2012 et 2013; elle peut comporter de nombreux autres facteurs, y compris les parasites, les maladies et le climat. À l'heure actuelle, l'ARLA de Santé Canada mène une réévaluation de l'ensemble des utilisations des insecticides de la catégorie des néonicotinoïdes en collaboration avec la United States Environmental Protection Agency, dans le cadre de ses travaux effectués avec ses partenaires internationaux. Nous accélérons cette réévaluation, laquelle nous aidera à mieux comprendre et à mieux gérer les risques possibles que pourraient représenter ces pesticides pour la santé des abeilles à long terme.

L'ARLA de Santé Canada propose également de mettre en œuvre des améliorations aux étiquettes similaires à celles qui ont été annoncées par la United States Environmental Protection Agency le 15 août 2013.

L'ARLA de Santé Canada applique une méthode scientifique pour réglementer les pesticides. Nous continuons à examiner les nouveaux renseignements scientifiques au fur et à mesure qu'ils deviennent disponibles, et nous allons prendre des mesures, au besoin et en toute occasion, afin de mieux protéger la santé et l'environnement.

Vous êtes invités à formuler vos commentaires à pmra.publications@hc-sc.gc.ca, au plus tard le 12 décembre 2013, et nous vous saurions gré d'y joindre les renseignements suivants :

• Votre nom au complet et celui de votre organisation;
• Votre numéro de téléphone;
• Votre adresse complète ou votre adresse électronique.