Évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines des chargeurs USB

Dernière mise à jour : 4 juillet 2023

Le tableau 3 a été initialement publié en juillet 2020 pour regrouper l'information pour les parties réglementées afin d'accroître l'ouverture et la transparence en ce qui a trait à l'évaluation par Santé Canada des produits qui présentent un danger pour la santé ou la sécurité humaines. Même si ces entrées ont été ajoutées au tableau 3 au moment de l'affichage initial de ce dernier en juillet 2020, les dangers pour la santé ou la sécurité humaines ont été préalablement communiqués par Santé Canada aux parties réglementées. Cette évaluation ne présente pas de nouvelles décisions et est publiée dans le but de clarifier les décisions prises précédemment.

La présente évaluation a initialement été réalisée lorsque la norme consensuelle en matière de sécurité applicable aux chargeurs USB au Canada était la norme CAN/CSA-C22.2 NO. 60950-1-07 (R2016). En décembre 2020, cette norme a été remplacée par la norme CSA-C22.2 NO. 62368 -1:F19. Par conséquent, la présente évaluation a été mise à jour pour faire référence au nouveau critère de cette norme visant à atténuer les risques de décharge électrique, de brûlure ou d'incendie.

Contexte législatif

La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) a pour objet de protéger le public en remédiant au danger pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommation qui se trouvent au Canada, notamment ceux qui y circulent et ceux qui y sont importés, et en prévenant ce danger. Toute personne qui fabrique, importe, vend ou met à l'essai un produit de consommation ou en fait la publicité doit se conformer à toutes les exigences applicables de la LCSPC et de ses règlements. Aux termes des alinéas 7a) et 8a) de la LCSPC, il est interdit de fabriquer, d'importer ou de vendre tout produit de consommation, ou d'en faire la publicité, si le produit « présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines ». La LCSPC définit les termes comme suit :

Danger pour la santé ou la sécurité humaines : Risque déraisonnable — existant ou éventuel — qu'un produit de consommation présente au cours ou par suite de son utilisation normale ou prévisible et qui est susceptible de causer la mort d'une personne qui y est exposée ou d'avoir des effets négatifs sur sa santé — notamment en lui causant des blessures —, même si son effet sur l'intégrité physique ou la santé n'est pas immédiat. Est notamment visée toute exposition à un produit de consommation susceptible d'avoir des effets négatifs à long terme sur la santé humaine.

Définitions

Chargeur à bus série universel (USB)

Adaptateur d'alimentation en courant continu (c.c.) qui se branche dans l'alimentation électrique principale en courant alternatif (c.a.) et qui comprend une ou plusieurs connexions de sortie USB qui servent à charger les piles des téléphones intelligents, des liseuses, des tablettes électroniques et d'autres appareils électroniques portatifs. Cet appareil est également appelé adaptateur d'alimentation USB, adaptateur USB ou chargeur mural USB.

Prise électrique

Branchement à l'alimentation électrique principale en courant alternatif (c.a.); également appelée prise murale ou prise de courant.

Portée des produits touchés

Chargeurs USB

Inclut :

• Les chargeurs USB qui se branchent dans une prise électrique.

Exclut :

• Les autres chargeurs de pile USB munis d'une connexion de sortie USB (p. ex. chargeurs USB pour voiture, prises électriques avec ports de chargement USB, cordons d'alimentation avec ports de chargement USB, chargeurs portatifs, jouets avec ports de chargement USB, chargeurs solaires USB).

Dangers préoccupants

Les chargeurs USB qui ne limitent pas correctement le flux de courant électrique entre les circuits primaire et secondaire dans le produit peuvent présenter un risque de décharge électrique ou de surchauffe, qui à son tour pose un risque de brûlure ou d'incendie.

Incidents^{Note de bas de page 1}

Santé Canada a été informé de 1090 incidents signalés entre le 20 juin 2011 et le 31 décembre 2022 impliquant des produits présentant un problème potentiel de chargeur USB (y compris des chargeurs de batterie, des adaptateurs et des appareils électroniques portatifs). Parmi ces 1090 incidents, 182 cas ont mentionné des chargeurs et 433 cas ont mentionné le chargement d'un produit. Dans les 475 cas restants, on ne sait pas si le problème s'est produit lorsque l'appareil était en cours de chargement. Sur les 1090 rapports, 3 ont fait état d'un décès et 268 d'une blessure. Ces trois décès sont dus à des incendies domestiques. Parmi les blessures, 219 étaient des brûlures. Les incidents liés aux produits de consommation signalés au Canada ne fournissent pas toujours les détails nécessaires pour déterminer s'ils mettaient en cause l'utilisation de chargeurs USB ou d'autres produits. Il est à noter que tous les incidents ne se sont pas produits au Canada.

Évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines

Éléments à considérer concernant le danger pour la santé ou la sécurité humaines

Les éléments à prendre en considération pour établir si un produit présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines sont énumérés dans le document intitulé Directive à l'intention de l'industrie - Danger pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommation. Les principaux éléments à prendre en considération qui ont été évalués sont les suivants :

1. le danger déraisonnable;
2. le danger existant ou éventuel;
3. l'utilisation normale ou prévisible;
4. les conséquences que le produit est susceptible d'avoir :
   1. la mort;
   2. des effets négatifs sur la santé.

1. Danger déraisonnable

L'élément « danger déraisonnable » comprend les composantes suivantes.

a. Danger inhérent

Un chargeur USB a besoin d'une source d'alimentation principale en c.a. pour fonctionner comme prévu. Il existe deux dangers inhérents associés à l'électricité, soit les décharges électriques et la surchauffe. Les chargeurs USB qui ne limitent pas correctement le flux de courant électrique peuvent présenter un risque de choc électrique. Le flux électrique produit par nature de la chaleur. Les chargeurs USB qui ne limitent pas correctement le flux de courant électrique peuvent présenter un risque de décharge électrique ou de surchauffe, qui à son tour pose un risque de brûlure ou d'incendie.

b. Gravité du danger

Les chargeurs USB peuvent présenter un risque de décharge électrique ou de surchauffe, et poser un risque de brûlure ou d'incendie. La gravité des décharges électriques peut varier de mineure à l'électrocution (mort). Les brûlures peuvent varier de brûlures par contact, lorsque l'utilisateur touche le produit visé, jusqu'à l'inhalation de fumée et de brûlures graves qui peuvent entraîner la mort si la surchauffe du chargeur USB est à l'origine d'un incendie.

c. Utilisateurs prévus et utilisateurs prévisibles

Les adultes et les enfants possédant des téléphones intelligents, des tablettes ou d'autres appareils électroniques portatifs à faible tension fonctionnant à piles sont les utilisateurs prévus et raisonnablement prévisibles des chargeurs USB.

d. Évidence du danger

Il est possible que les utilisateurs constatent que les chargeurs USB surchauffent lorsqu'ils les manipulent avant d'être exposés au danger. Les utilisateurs peuvent apercevoir de la fumée ou du feu lorsqu'ils se trouvent dans la salle où un chargeur USB est branché dans une prise électrique. Les utilisateurs ne seraient pas en mesure de constater qu'un chargeur USB ne limite pas correctement le flux de courant électrique entre les circuits primaire et secondaire.

e. Utilité sociale

Les chargeurs USB constituent le moyen le plus courant et pratique de recharger de nombreux appareils électriques à basse tension fonctionnant à piles, y compris les appareils électroniques portatifs comme les téléphones intelligents et les tablettes. On s'attend à ce que la majorité de la population utilise des appareils électriques à basse tension fonctionnant à piles, y compris des appareils électroniques portatifs. Par conséquent, les chargeurs USB ont une grande utilité sociale.

f. Autres options offertes

Dans le cas des appareils électriques fonctionnant à piles, il est souvent recommandé d'utiliser uniquement les chargeurs USB fournis par le fabricant d'équipement d'origine ou des chargeurs USB qui répondent aux critères précisés. De nombreux fabricants offrent des chargeurs USB interchangeables dans divers modèles et spécifications sur le marché. Les chargeurs USB pour voiture, les prises électriques ou les barres d'alimentation munies de ports de chargement USB, les chargeurs USB à manivelle, les chargeurs USB solaires et les chargeurs portatifs sont quelques-unes des options de rechange offertes pour charger les appareils électriques à basse tension fonctionnant à piles.

g. Normes de sécurité consensuelles ou règlements gouvernementaux

La Norme nationale du Canada consensuelle applicable aux chargeurs USB est la norme CAN/CSA-C22.2 NO. 62368-1:F19 –Équipements des technologies de l'audio/vidéo, de l'information et de la communication - Partie 1 : Exigences de sécurité (norme binationale avec UL 62368-1). Cette norme définit les critères qui atténuent le risque de décharge électrique, de brûlure ou d'incendie, y compris, sans toutefois s'y limiter :

• Essai de résistance électrique – article 5.4.9 et tableau 25
• Épreuve de chute – Annexe DVE; C22.2 NO. 223-15 article 6.9
• Essais de réduction des tensions et de rétention des pales – Annexe DVE; C22.2 NO. 223-15 article 6.10

Certains chargeurs USB offerts sur le marché canadien semblent conformes aux critères applicables susmentionnés. Tous les produits électriques qui se branchent dans une prise électrique, y compris les chargeurs USB, sont déjà tenus d'être certifiés conformes à la norme de sécurité canadienne applicable du Code canadien de l'électricité pour respecter les lois provinciales et territoriales. Cette certification doit être accordée par un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes et le produit certifié doit porter la marque de certification reconnue de l'organisation de certification.

2.Danger existant ou éventuel

Les incidents signalés au Canada et aux États-Unis indiquent la présence d'un danger existant ou potentiel de décharge électrique, de brûlure ou d'incendie.

3. Utilisation normale ou prévisible du produit (y compris la mauvaise utilisation prévisible)

L'utilisation normale ou prévisible des chargeurs USB peut entraîner la défaillance d'une isolation de mauvaise qualité utilisée pour séparer le circuit primaire et le circuit secondaire. Cette défaillance peut provoquer un court-circuit entre les circuits primaire et secondaire, produisant ainsi un flux dangereux de courant électrique depuis le circuit de c.a., ce qui peut présenter un risque de décharge électrique pour les utilisateurs qui manipulent le chargeur USB ou un appareil électronique périphérique qui y est branché. Une isolation de mauvaise qualité peut également entraîner une surchauffe rapide, posant ainsi un risque éventuel de brûlure pour les utilisateurs qui manipulent les chargeurs USB ou pouvant enflammer les matériaux du chargeur USB, ce qui peut provoquer un incendie si des matériaux inflammables se trouvent à proximité. Un incendie peut causer des brûlures ou des blessures attribuables à l'inhalation de fumée.

4. Susceptible de causer

a. La mort

Santé Canada est au fait de cas internationaux signalés de morts par électrocution attribuables au port d'écouteurs avec fil branchés à des téléphones intelligents pendant qu'ils chargeaient et que leur câble USB était branché à un chargeur USB. Santé Canada a été informé de cas au Canada et dans d'autres pays d'incendies causés par des chargeurs USB. Il est raisonnable de s'attendre à ce qu'un incendie provoqué par un chargeur USB laissé sans surveillance puisse causer des brûlures ou des blessures attribuables à l'inhalation de fumée, lesquelles peuvent entraîner la mort.

Pour ces raisons, il est raisonnable de s'attendre à ce que les chargeurs USB qui ne sont pas conformes aux critères applicables décrits ci-dessus visant à atténuer les risques de décharge électrique, de brûlure ou d'incendie puissent être à l'origine de décès.

Santé Canada n'a été informé d'aucun décès au Canada attribuable à des chargeurs USB.

b. Des effets négatifs sur la santé

Les chargeurs USB qui ne limitent pas correctement le flux de courant électrique entre les circuits primaire et secondaire dans le produit peuvent présenter un risque de décharge électrique ou de surchauffe, qui à son tour pose un risque de brûlure ou d'incendie. Il est raisonnable de s'attendre à ce que ces dangers puissent avoir des effets négatifs sur la santé, comme des décharges électriques, des brûlures et des blessures causées par l'inhalation de fumée. Santé Canada est au fait d'incidents au Canada ayant eu des effets négatifs sur la santé associés à des chargeurs USB.

Pour ces raisons, il est raisonnable de s'attendre à ce que les chargeurs USB qui ne sont pas conformes aux critères applicables décrits ci-dessus visant à atténuer les risques de décharge électrique, de brûlure ou d'incendie puissent avoir des effets négatifs sur la santé.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présente évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines, veuillez communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel à (hc.ccpsa-lcspc.sc@canada.ca) ou par téléphone au 1-866-662-0666 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis).