Évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines des chaises hautes

Dernière mise à jour : 4 juillet 2023

Le tableau 3 a été initialement publié en juillet 2020 pour regrouper l'information pour les parties réglementées afin d'accroître l'ouverture et la transparence en ce qui a trait à l'évaluation par Santé Canada des produits qui présentent un danger pour la santé ou la sécurité humaines. Même si ces entrées ont été ajoutées au tableau 3 au moment de l'affichage initial de ce dernier en juillet 2020, les dangers pour la santé ou la sécurité humaines ont été préalablement communiqués par Santé Canada aux parties réglementées. Cette évaluation ne présente pas de nouvelles décisions et est publiée dans le but de clarifier les décisions prises précédemment.

Contexte législatif

La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) a pour objet de protéger le public en remédiant au danger pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommation qui se trouvent au Canada, notamment ceux qui y circulent et ceux qui y sont importés, et en prévenant ce danger. Toute personne qui fabrique, importe, vend ou met à l'essai un produit de consommation ou en fait la publicité doit se conformer à toutes les exigences applicables de la LCSPC et de ses règlements. Aux termes des alinéas 7a) et 8a) de la LCSPC, il est interdit de fabriquer, d'importer ou de vendre tout produit de consommation, ou d'en faire la publicité, si le produit « présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines ». La LCSPC définit les termes comme suit :

Danger pour la santé ou la sécurité humaines : Risque déraisonnable — existant ou éventuel — qu'un produit de consommation présente au cours ou par suite de son utilisation normale ou prévisible et qui est susceptible de causer la mort d'une personne qui y est exposée ou d'avoir des effets négatifs sur sa santé — notamment en lui causant des blessures —, même si son effet sur l'intégrité physique ou la santé n'est pas immédiat. Est notamment visée toute exposition à un produit de consommation susceptible d'avoir des effets négatifs à long terme sur la santé humaine.

Portée des produits touchés

Chaises hautes

Inclut :

• Chaises hautes autoportantes pour enfants

Exclut :

• Sièges de table
• Sièges d'appoint

Dangers préoccupants

Les chaises hautes dont l'intégrité structurelle, la stabilité ou la solidité du plateau sont insuffisantes peuvent présenter un danger de chute pour l'occupant.

Les espaces entièrement délimités créés par le plateau, les côtés et le fond du siège peuvent présenter un danger de coincement.

Incidents^{Note de bas de page 1}

Santé Canada est au courant de 43 incidents, survenus entre le 20 juin 2011 et le 31 décembre 2022, implicant des chaises hautes au Canada. Parmi ces 43 incidents, 20 incidents ont mené à des blessures et un cas a mené à un décès. Le décès signalé était attribuable à un coincement.

Santé Canada est au courant de 210 rapports d'incidents signalés entre le 1er avril 2011 et le 31 décembre 2022 aux États-Unis impliquant des enfants âgés de 0 à 3 ans et des chaises hautes. Des 210 incidents signalés, 124 comportaient des blessures et un incident à mené à un décès. Les données des États-Unis proviennent de la base de données publique Consumer Product Safety Information Database (CPSID) (https://www.saferproducts.gov/PublicSearch).

Santé Canada est au courant de 4 080 cas signalés dans le United States National Electronic Injury Surveillance System (NEISS) d'incidents survenus entre janvier 2011 et décembre 2019 impliquant des enfants âgés de 0 à 3 ans et des chaises hautes. Certains de ces rapports peuvent impliquer des sièges d'appoint, car il n'y a pas suffisamment d'informations pour faire la distinction entre les deux catégories de produits.

Évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines

Éléments à considérer concernant le danger pour la santé ou la sécurité humaines

Les éléments à prendre en considération pour établir si un produit présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines sont énumérés dans le document intitulé Directive à l'intention de l'industrie - Danger pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommation. Les principaux éléments à prendre en considération qui ont été évalués sont les suivants :

1. le danger déraisonnable;
2. le danger existant ou éventuel;
3. 3. l'utilisation normale ou prévisible;
4. 4. les conséquences que le produit est susceptible d'avoir :
   1. a. la mort;
   2. b. des effets négatifs sur la santé.

1. Danger déraisonnable

L'élément « danger déraisonnable » comprend les composantes suivantes.

a. Danger inhérent

L'enfant doit être placé dans une position surélevée pour que le produit fonctionne comme prévu, ce qui fait en sorte que l'utilisation de ce dernier présente un danger inhérent de chute. On peut également s'attendre à que certains fournisseurs de soins utilisent le plateau comme système de retenue de manière à empêcher l'enfant qui occupe la chaise d'avancer, sans enclencher le système de retenue réel dont est doté le produit. Dans un tel scénario, le détachement du plateau de la chaise haute présente un danger de chute pour son occupant.

De plus, les espaces entièrement délimités créés par le plateau, les côtés et le fond du siège peuvent présenter un danger de coincement.

b. Gravité du danger

Une chaise haute instable peut présenter un danger de chute. Les chaises hautes comportant des espaces entièrement délimités peuvent présenter un danger de coincement. La gravité des blessures peut varier d'ecchymoses mineures à de graves blessures à la tête causées par la chute. Autrement, le coincement peut entraîner l'asphyxie ou la mort.

c. Utilisateurs prévus et utilisateurs prévisibles

Les enfants âgés de 0 à 3 ans sont les utilisateurs prévus des chaises hautes. Les enfants peuvent être particulièrement plus vulnérables au danger de chute ou de coincement puisqu'ils peuvent ne pas être conscients du danger. Bien qu'il soit recommandé qu'un soignant supervise un enfant lors de l'utilisation de la chaise haute, il est raisonnablement prévisible qu'un enfant peut être laissé sans surveillance dans la chaise haute de temps à autre.

d. Évidence du danger

Les enfants, qui sont les principaux utilisateurs des chaises hautes, ne sont pas en mesure de reconnaître les risques associés à ces dernières. Les fournisseurs de soins peuvent être en mesure de constater qu'une chaise haute est instable. Toutefois, le risque de coincement que présentent les espaces entièrement délimités et le danger de chute associé au détachement du plateau peuvent ne pas être évidents pour les fournisseurs de soins.

e. Utilité sociale

Les chaises hautes sont des produits autoporteurs conçus pour élever un enfant à la hauteur d'une table à manger. Puisque le but d'une chaise haute est d'élever un enfant, il est impossible d'éliminer le danger de chute inhérent sans enlever l'utilité sociale du produit.

Les chaises hautes sont souvent dotées d'un plateau pour jouer ou manger. Sur certaines chaises hautes, les espaces entièrement délimités créés par le plateau, les côtés et le fond du siège peuvent présenter un risque de coincement. Puisque le plateau sert une fonction pratique pour les chaises hautes, il est impossible d'éliminer le danger sans réduire l'utilité sociale du produit.

f. Autres options offertes

Les sièges de table et les sièges d'appoint constituent d'autres options offertes qui peuvent remplacer les chaises hautes. Ces produits présentent également un danger de chute et peuvent poser un danger de coincement.

g. Normes de sécurité consensuelles ou règlements gouvernementaux

Selon les renseignements disponibles à l'heure actuelle, plusieurs normes de sécurité consensuelles internationales définissent les critères qui peuvent suffire à atténuer le risque de coincement ou de chute. Les critères suivants peuvent être suffisants pour atténuer chacun des problèmes suivants :

• Coincement
• ASTM F404-14a – article 6.9; ou
• EN 14988-1+A1 Octobre 2012 – article 5.6.3
• Détachement du plateau
• ASTM F404-14a – article 6.3;
• EN 14988-1+A1 Octobre 2012– article 5.12, et les essais connexes dans les articles 6.18.1 et 6.18.2 de la norme ou
• ISO 9221-1:1992 – articles 5.2.5 et 5.2.9, et les essais connexes dans l'article 5.6.7 de la norme ISO 9221-2:1992
• Intégrité structurelle avec occupant dans le siège
• ASTM F404-14a – article 6.4;
• EN 14988-1+A1 Octobre 2012 – article 5.12, et les essais connexes dans l'article 6.11 de la norme EN 14988-2+A1 Octobre 2012; ou
• ISO 9221-1:1992 – articles 5.2.5 et 5.2.9, et les essais connexes dans l'article 5.6.2 de la norme ISO 9221-2:1992
• Stabilité
• ASTM F404-14a – articles 6.5;
• AS 4684-2009 – article 7 et alinéas (e) à (r) de l'annexe C;
• EN 14988-1+A1 Octobre 2012 – articles 6.1, 6.2, 6.3, 6.4, 6.5, et 6.6; ou
• ISO 9221-1:1992 – article 5.2.8, et essais connexes dans les articles 5.10.2, 5.10.3, 5.10.4, et 5.10.5 dans la norme ISO 9221-2:1992.

Certains produits offerts sur le marché canadien semblent conformes aux critères applicables décrits ci-dessus.

2. Danger existant ou éventuel

Les incidents signalés au Canada et aux États-Unis indiquent la présence d'un danger existant ou éventuel de chute ou de coincement. Les chaises hautes dont l'intégrité structurelle, la stabilité ou la solidité du plateau sont insuffisantes peuvent présenter un danger de chute. De plus, on peut s'attendre à ce qu'une chaise haute mal conçue présente un risque de coincement qui peut être à l'origine de blessures graves, voire la mort.

3. Utilisation normale ou prévisible du produit (y compris la mauvaise utilisation prévisible)

Bien que la surveillance de l'enfant soit recommandée lors de l'utilisation de la chaise haute, il est raisonnablement prévisible qu'un enfant peut être laissé sans surveillance dans la chaise haute de temps à autre.

L'utilisation normale ou prévisible d'une chaise haute instable peut faire basculer cette dernière lorsque l'enfant s'y trouve. L'utilisation normale ou prévisible d'une chaise haute dont l'intégrité structurelle est inappropriée peut faire en sorte que le produit s'effondre lorsque l'enfant s'y trouve et entraîner des blessures graves, allant d'égratignures mineures à une grave blessure à la tête. De plus, si un fournisseur de soins utilise le plateau pour retenir l'enfant dans la chaise haute sans utiliser les courroies de celle-ci, un plateau mal mis en place peut présenter un risque de chute.

L'utilisation normale ou prévisible peut faire en sorte qu'un enfant glisse par les espaces entièrement délimités créés par le plateau, les côtés et le fond du siège, si les sangles de retenue d'entre-jambes actives ou passives ne sont pas utilisées ou si elles cèdent, ou si la chaise n'en est pas dotée. La tête ou le cou de l'enfant pourrait se coincer dans les espaces entièrement délimités et possiblement entraîner la mort par asphyxie.

4. Susceptible de causer

a. La mort

Lorsque les sangles de retenue d'entre-jambes actives ou passives ne sont pas utilisées ou si elles cèdent, ou si la chaise n'en est pas dotée, l'enfant peut glisser par les espaces entièrement délimités créés par le plateau, les côtés et le fond du siège. La tête ou le cou de l'enfant pourrait se coincer dans les espaces entièrement délimités et possiblement entraîner la mort par asphyxie.

Santé Canada est au fait d'un cas de décès au Canada associé à un coincement dans des chaises hautes.

Pour ces raisons, il est raisonnable de s'attendre à ce que les chaises hautes qui ne sont pas conformes aux critères applicables susmentionnés visant à atténuer le risque de coincement puissent causer la mort.

b. Des effets négatifs sur la santé

Les dangers de coincement dans une chaise haute qui peuvent être à l'origine de décès sont également susceptibles d'avoir des effets néfastes sur la santé. De plus, les chaises hautes dont l'intégrité structurelle, la stabilité ou la solidité du plateau sont insuffisantes peuvent présenter un danger de chute entraînant aussi des effets néfastes pour la santé. Ces effets néfastes, peuvent inclure:

• une commotion;
• des contusions ou des éraflures;
• des fractures;
• des hématomes;
• des lésions aux organes internes;
• des lacérations.

Santé Canada est au fait de cas signalés au Canada et aux États-Unis d'effets néfastes sur la santé associés aux chaises hautes. Pour ces raisons, il est raisonnable de s'attendre à ce que les chaises hautes qui ne sont pas conformes aux critères applicables susmentionnés visant à atténuer les risques de chute et de coincement puissent avoir des effets néfastes sur la santé humaine.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présente évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines, veuillez communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel à (hc.ccpsa-lcspc.sc@canada.ca) ou par téléphone au 1-866-662-0666 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis).