Consultations concernant la sécurité des produits de consommation

Santé Canada estime que le point de vue des Canadiennes et des Canadiens est indispensable dans l'élaboration des lois qui visent leur protection et leur sécurité. Cette section vous offre une occasion de vous informer sur les initiatives en cours dans le domaine des produits de consommation et de faire des commentaires à leur sujet.

Trouvez plus d'information sur les activités de consultation du ministère.

Sécurité des produits de consommation

Pour votre information, veuillez consulter les initiatives précédentes ci-dessous

• Consultation - Réglementation des produits d'autosoins complété le 24 octobre 2016
• Publication du règlement sur les lits d'enfants, berceaux et moïses dans la GCI - complété le 8 octobre 2015
• Publication du Avis aux parties intéressées -- Risque d'étranglement associé aux couvre-fenêtres à cordon dans la GCI - complété le 15 septembre 2015
• Publication du Règlement d'exemption (produits de consommation) dans la GCI - complété le 14 février 2014
• Consultation sur le cadre d'évaluation du risque - complété le 30 janvier 2014
• Consultation sur les modifications proposées relativement au Règlement sur les parcs pour enfants - complété le 29 juin 2013
• Consultation sur la réglementation proposée relative aux produits du groupe 2 dans le cadre de la Stratégie de réduction des risques liés au plomb pour les produits de consommation - complété le 17 février 2012
• Projet de mesure législative visant le 2-(2-méthoxyéthoxy) éthanol (EMDEG) qui serait prise en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation - complété le 15 octobre 2011
• Consultation sur la ligne directrice proposée quant au cadmium dans les bijoux pour enfants - complété le 10 octobre 2011

Cosmétiques

Santé Canada estime que le point de vue des Canadiennes et des Canadiens est indispensable dans l'élaboration des lois qui visent leur protection et leur sécurité. Cette section vous offre une occasion de vous informer sur les initiatives en cours dans le domaine des produits de consommation et de faire des commentaires à leur sujet.

Pour votre information, veuillez consulter les initiatives précédentes ci-dessous

• Modifications proposées à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques complétée le 8 janvier 2018
• Consultation - Réglementation des produits d'autosoins complétée le 24 octobre 2016
• Consultation sur les modifications proposées à la Liste critique des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques (Liste critique) - complétée le 26 août 2015