Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des cosmétiques

L'article 16 de la  Loi sur les aliments et drogues interdit la vente de cosmétiques fabriqués, préparés, conservés, emballés ou emmagasinés pour la vente dans des conditions non hygiéniques, susceptibles de nuire à la santé de l'usager, ou qui sont composé d'une substance malpropre ou décomposée ou d'une matière étrangère. L'article 18 de la Loi interdit de fabriquer, préparer, conserver, emballer et emmagasiner un produit cosmétique dans des conditions non hygiéniques avec l'intention d'en faire la vente. Au sens de la Loi, « non hygiéniques » signifie toutes « conditions ou circonstances de nature à contaminer des aliments, drogues ou cosmétiques par le contact de choses malpropres, ou à les rendre nuisibles à la santé ».

Pour favoriser le respect de ces exigences d'innocuité et de qualité, Santé Canada invite tous les fabricants de cosmétiques à adopter de Bonnes pratiques de fabrication. Santé Canada, de concert avec ses partenaires de l'International Cooperation on Cosmetic Regulation (États-Unis, Union européenne et Japon), avalise l'adoption de la norme  Organisation internationale de normalisation (ISO) 22716 : Cosmétiques - Bonnes pratiques de fabrication (BPF) - Lignes directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication.

Ces lignes directrices visent à garantir que les produits font l'objet de mesures de contrôle et d'une gestion des risques efficace. Elles établissent des normes de fabrication, de mise à l'essai, d'entreposage, de manutention et de distribution pour que l'innocuité et la sécurité du produit soient assurées à chaque étape de sa fabrication.

Les BPF n'entrent pas dans les détails en ce qui concerne la façon de fabriquer les produits. Elles présentent plutôt les résultats attendus des procédés adoptés par les fabricants. Chaque entreprise, grande ou petite, peut avoir une façon qui lui est propre d'obtenir ces résultats.

Considérations relatives aux BPF

Voici quelques aspects à ne pas négliger pour prévenir la contamination des cosmétiques à l'étape de la fabrication. Il y en a toutefois beaucoup d'autres, décrits plus en détail dans les documents cités à la rubrique « Sources d'information » suivant celle-ci.

Immeuble et installations

• L'immeuble est suffisant pour la fabrication et l'entreposage des cosmétiques.
• Les murs, les planchers, la canalisation, l'éclairage, la ventilation, l'alimentation en eau, la vidange, et les toilettes conviennent au travail à effectuer et sont en bon état.
• L'immeuble a une alimentation en air suffisante.
• L'immeuble a un programme de lutte antiparasitaire suffisant pour prévenir d'attirer ou d'héberger des organismes nuisibles.

Équipement

• L'équipement est adéquat, bien entretenu et exempt de contamination.

Personnel

• Le personnel a la formation, l'expérience et le niveau de propreté personnelle requis.

Matières premières

• Les matières premières sont entreposées et manipulées de façon à éviter leur contamination ou leur altération.
• Elles font l'objet d'essais ou d'examens destinés à en assurer la qualité.

Production

• Des procédures relatives à la fabrication et aux contrôles sont établies et assorties de directives écrites tenues à jour.

Contrôles en laboratoires

• Les matières premières, les échantillons et les produits finis sont mis à l'essai ou examinés pour en vérifier la conformité aux normes établies.
• L'eau est exempte de contamination.

Dossiers

• Des dossiers sont tenus sur les matières premières, la fabrication, les produits finis et la distribution.

Étiquetage

• Les étiquettes du produit fini fournissent l'information requise.

Plaintes

• L'établissement tient un dossier sur les plaintes des consommateurs.

Autres

• Les produits respectent toutes les dispositions réglementaires applicables.
• Ils ne contiennent aucune substance ni aucun ingrédient interdits.

Sources d'information

• La publication de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) :
  ISO 22716 : Cosmétiques -- Bonnes pratiques de fabrication (BPF) - Lignes directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication
• La Food and Drug Administration des États-Unis (US FDA) :
  The Good Manufacturing Practice (GMP) Guidelines/Inspection Checklist (lignes directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication (BPF)/ liste de vérification pour l'inspection) - disponible en anglais seulement
• Le Personal Care Product Council (PCPC) :
  Quality Assurance Guidelines (lignes directrices relatives à l'assurance de la qualité) - disponible en anglais seulement