Quatorzième assemblée annuelle de l’International Cooperation on Cosmetics Regulation (ICCR) tenue virtuellement du 7 au 9 décembre 2020

L’International Cooperation on Cosmetics Regulation (ICCR) a tenu sa 14^e assemblée annuelle (ICCR-14) du 7 au 9 décembre 2020 sous la présidence de l’Union européenne. L’assemblée a eu lieu virtuellement en raison des restrictions de voyage liées à la pandémie de COVID-19. L’ICCR est un groupe international volontaire d’organismes de réglementation des cosmétiques du Brésil, du Canada, de l’Union européenne, du Japon et des États-Unis. Ce groupe d’autorités de réglementation se réunit chaque année pour discuter de questions communes sur l’innocuité et la réglementation des cosmétiques, et pour engager un dialogue constructif avec les associations professionnelles de l’industrie des cosmétiques. Comme l’indique les termes de référence, le but de ce cadre multilatéral est de maintenir le plus haut niveau de protection des consommateurs à l’échelle mondiale, tout en réduisant au minimum les obstacles au commerce international. En 2020, des représentants du Chili, de la Colombie, d’Israël, de la République populaire de Chine, de l’Arabie saoudite, de l’Afrique du Sud, de la Corée du Sud, de Taïwan et de la Thaïlande ont participé à la réunion à titre d’observateurs.

Dans le cadre de cette assemblée, les organismes de réglementation ont entamé un dialogue avec les associations professionnelles de l’industrie des cosmétiques de chaque administration (y compris les observateurs) le 8 décembre 2020.

La directrice générale adjointe de la Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des petites et moyennes entreprises de la Commission européenne, Mme. Maive Rute, a souhaité la bienvenue au groupe et a prononcé un discours d’ouverture.

Le directeur général de "Cosmetics Europe", M. John Chave, a fait une déclaration liminaire au nom de l’industrie des cosmétiques.

Les sujets suivants du Groupe de travail mixte ont été discutés à la réunion :

• Stratégies intégrées d’évaluation de l’innocuité des ingrédients cosmétiques
• Communications aux consommateurs
• Microbiome

En ce qui a trait aux solutions de rechange aux essais sur les animaux, l’ICCR continue de travailler sur ce sujet.

Le Comité directeur (CD) a accepté la demande de transition d’observateur à membre du CD de l’ICCR du "Ministry of Food and Drug Safety (MFDS)", de la République de Corée, et de la "Taiwan Food and Drug Administration (TFDA)", du Taipei chinois.

Voici les résultats du cycle de l’ICCR-14 :

1. Modifications aux procédures opérationnelles normalisées de l’ICCR.
2. Modifications au "Process for ICCR Observer to transition to ICCR Steering Committee Member".
3. Normes internationales : révision de la terminologie et mise à jour du tableau des normes internationales sur les cosmétiques et leur utilisation dans les administrations membres de l’ICCR.
4. Actualisé le "Inventory of validated alternatives to animal testing applicable for cosmetic products".
5. Stratégies intégrées d’évaluation de l’innocuité des ingrédients cosmétiques
   • Le CD de l’ICCR a approuvé le rapport intitulé "Paving the way for Application of Next Generation Risk Assessment to safety decision-making for cosmetic ingredients" et le publiera sur le site Web.
   • Le CD de l’ICCR convient qu’un nouveau groupe de travail mixte sera formé pour travailler à d’autres projets de stratégies intégrées.
6. Communications aux consommateurs
   • Le CD de l’ICCR a approuvé le "termes de référence".
   • Le CD de l’ICCR a convenu que le premier sujet à aborder par le groupe de travail mixte est celui des allergènes.
7. Microbiome
   • Le CD de l’ICCR a approuvé le rapport intitulé "Microbiome and cosmetics : survey of products, ingredients, terminologies, and regulatory approaches" et le publiera sur le site Web.
   • Le CD de l’ICCR convient qu’un nouveau groupe de travail mixte sera formé pour travailler à d’autres sujets liés au microbiome en ce qui concerne les cosmétiques.
8. Site Web de l’ICCR
• Le CD de l’ICCR a été heureux d’annoncer le lancement du nouveau site Web.
9. Pandémie de COVID-19
• La réponse des organismes de réglementation de l’ICCR à la crise de la COVID-19 dans le secteur mondial des cosmétiques se trouve à l’annexe I.

La prochaine réunion de l’ICCR sera organisée par les États-Unis en juin 2021.

Annexe I : Réponse de l’ICCR à la COVID-19 sur le secteur mondial des cosmétiques

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, les membres du Comité directeur (CD) de l’International Cooperation on Cosmetics Regulation (ICCR) reconnaissent les défis auxquels sont confrontés les organismes de réglementation et les secteurs de l’industrie des cosmétiques pendant cette crise sanitaire internationale majeure. Les membres du CD ont échangé des renseignements et des expériences en réponse à la pandémie et discuté de solutions possibles pour surmonter ces défis.

La nature mondiale du secteur des cosmétiques a amené le CD de l’ICCR et l’industrie à poursuivre une relation de coopération sur les questions touchant l’innocuité des cosmétiques utilisés par le public sur une base régulière. Depuis le début de la pandémie de COVID-19, les organismes de réglementation de l’ICCR (ou leurs homologues réglementaires dans leurs administrations respectives) ont signalé une demande accrue de solutions antiseptiques et de gels à base d’alcool pour le nettoyage des mains^{Note de bas de page 1}. Les organismes de réglementation ont répondu positivement à ce défi en permettant des processus rapides et ont organisé un soutien et des conseils à l’industrie pour accélérer les processus de fabrication, d’importation et de vente de ces produits. L’agilité des exigences réglementaires et administratives a été déterminante pour assurer une production suffisante et, au besoin, l’importation de désinfectants pour les mains afin d’éviter les pénuries en cas d’urgence de santé publique.

Les préoccupations ont augmenté en raison de l’augmentation des désinfectants pour les mains contrefaits. Une surveillance post-commercialisation proactive et diligente a été organisée par certaines administrations de l’ICCR, notamment pour s’assurer que les désinfectants pour les mains contiennent au moins une concentration acceptable d’alcool éthylique^{Note de bas de page 2} et ne contiennent pas de méthanol.

De plus, les organismes de réglementation de l’ICCR ou leurs homologues ont amélioré leurs activités de communication pour informer le public des allégations trompeuses et des recours non qualifiés.

Le CD de l’ICCR continuera de surveiller les répercussions de la COVID-19 sur le secteur mondial des cosmétiques à mesure que la crise évolue.