International Cooperation on Cosmetics Regulation (ICCR), Neuvième Réunion Annuelle tenue à Bruxelles, Belgique du 4-6 novembre 2015

L'International Cooperation on Cosmetics Regulation (ICCR) a tenu sa neuvième réunion annuelle (ICCR-9) du 4 au 6 novembre 2015 à Bruxelles, en Belgique.  L'ICCR est un groupe volontaire international des autorités de règlementation des cosmétiques provenant du Brésil^{Note de bas de page 1}, du Canada, de l'Union européenne (UE), des États-Unis (É.-U.) et du Japon.  En 2015, des représentants de la Chine, de l'Arabie Saoudite, de l'Afrique du Sud et de la Thaïlande ont participé à titre d'observateurs à la réunion.  Ce groupe se rencontre sur une base annuelle pour discuter des enjeux liés à la sécurité et à la règlementation des cosmétiques et pour entrer en discussion avec les représentants des associations commerciales de l'industrie des cosmétiques de chaque pays.  Comme indiqué dans le cadre de référence, le but premier de ce cadre multilatéral vise à assurer le plus haut degré de protection des consommateurs à l'échelle mondiale tout en réduisant au minimum les obstacles au commerce international.

Au cours de cette réunion, les autorités de règlementation ont rencontré les associations commerciales représentant l'industrie cosmétique de chaque pays durant la rencontre de dialogue, le 4 novembre 2015.

Le discours d'ouverture a été donné par M. Salvator D'Acunto (Chef d'unité, technologies de la santé et cosmétiques, Commission européenne) et M. John Chave (Directeur Général, Cosmetics Europe).

Mme Francine Lamoriello (Vice-présidente exécutive, U.S. Personal Care Product Council) a donné une présentation portant sur la convergence réglementaire, qui a été soulignée dans plusieurs accords commerciaux internationaux.

La réunion a porté sur les sujets suivants :

• Gouvernance
• Solutions de rechanges aux essais sur les animaux/modèles prédictifs in silico/ modèles de relations quantitatives structure-activité
• Standards internationaux
• Contaminants microbiens
• Impuretés sous forme de traces
• Allergènes
• Préservation des produits

Une séance des intervenants a été tenue.  Des représentants de deux groupes d'intérêts pour les solutions de rechanges aux essais sur les animaux ont fait des présentations durant la séance.

La réunion de l'ICCR-10 aura lieu au États-Unis, en juillet 2016.

Les résultats de la réunion sont les suivants:

1. Gouvernance

En considérant la Revue des 8 dernières années de l'ICCR présenté par l'industrie en juillet 2014, les autorités de réglementation ont renforcé les trois positions suivantes :

• L'objectif principal de L'ICCR demeure dans le mandat décrit dans le cadre de référence.
• L'ICCR n'est pas un forum spécifique pour les enjeux liés au commerce.
• Le Comité Directeur (CD) maintiendra la règle de consensus pour la prise de décision.

2. Solutions de rechanges aux essais sur les animaux/modèles prédictifs in silico/ modèles de relations quantitatives structure-activité

• Les autorités de réglementation et l'industrie ont obtenu une mise à jour sur les activités du JRC, EURL EVCAM  et l'ICATM^{Note de bas de page 2}.
• L'industrie a proposé que le CD considère la création d'un nouveau groupe de travail (GT) pour examiner les méthodes et approches intégrés pour l'évaluation de l'innocuité des ingrédients utilisés dans les cosmétiques.

3. Standards internationaux

• L'industrie a présenté un rapport intitulé «  International Standards in Cosmetics ».
• Les autorités de réglementation et l'industrie ont convenu qu'un nouveau GT sera convenu pour établir une liste prioritaire des Standards ISO^{Note de bas de page 3} relié aux cosmétiques qui pourraient être considéré dans le futur.

4. Contaminants microbiens

• Le GT a fait une mise à jour du travail accompli jusqu`à présent, ainsi que des étapes à venir.

5. Impuretés sous forme de traces

• Les documents pour le mercure et le 1,4-dioxane dans les produits cosmétiques sont soumis à une revue finale.
• Le président du CD a expliqué le nouveau processus pour faciliter l'évaluation des travaux futurs.
• Le président du CD fera un appel pour de nouveaux sujets à aborder et pour recruter de nouveaux membres.

6. Allergènes

• Le GT conjoint a présenté une mise à jour sur le travail accompli et les prochaines étapes.
• Le CD a appuyé les recommandations présentées dans le rapport intérimaire du GT pour les Allergènes.

7. Préservation des produits

• Le document « foire aux questions » a été accepté et sera publié sur le site web de l'ICCR suite à une révision finale.
• Il y a eu une entente unanime qu'un plan de communication et de diffusion pour le document est nécessaire, ainsi que considérer des tâches ultérieures reliées à ce sujet.

8. International Fragrance Association (IFRA)

• L'IFRA a été invité pour présenter le projet IDEA, et sa participation à cette initiative a été reconnue par les autorités de réglementation et l'industrie.