Cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies

Table des matières

• Message du ministre
• Sommaire
• Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies
• Objectif du cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies
• Pompiers au Canada
• Cancers liés à la lutte contre les incendies
• Actions du gouvernement du Canada pour appuyer la santé des pompiers
• Piliers du cadre
  • Pilier n^o 1 – Recherche sur les cancers liés à la lutte contre les incendies
  • Pilier n^o 2 – Recherche sur la prévention du cancer et collecte de données
  • Pilier n^o 3 – Formation et éducation dans le domaine des soins de santé
  • Pilier n^o 4 – Tests de diagnostic pour les pompiers
  • Pilier n^o 5 – Échange de l'information et des connaissances
  • Pilier n^o 6 – Normes de santé et de sécurité et d' indemnisation des accidents du travail
• Prochaines étapes
• Annexes
  • Glossaire
  • Références du Cadre

Message du ministre

J'ai l'honneur de présenter le cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies (le cadre).

Les pompiers travaillent courageusement chaque jour pour assurer la sécurité de la population canadienne. Ils interviennent dans tout le pays et à l'étranger pour répondre aux urgences et offrir une protection contre les dangers que présente le feu. La récente recrudescence des incendies de forêt au Canada a mis en lumière l'importance des pompiers pour la sécurité de nos communautés, ainsi que les dangers inhérents auxquels ils sont confrontés dans l'exercice de leurs fonctions.

Parmi ces dangers figure le risque de développer un cancer résultant de l'exposition professionnelle aux incendies, à la fumée et même à l'équipement et au matériel de lutte contre les incendies. Le Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la Santé a récemment constaté que l'exposition des pompiers est cancérigène pour l'humain, ce qui complète les efforts déployés depuis longtemps par le secteur des pompiers pour attirer l'attention sur ce problème. Les répercussions d'un diagnostic de cancer sont considérables et ont un impact non seulement sur la santé des pompiers, mais aussi sur leurs identités, leurs moyens de subsistance et le bien-être de leurs proches.

Tous les ordres de gouvernement et tous les employeurs de pompiers peuvent contribuer à mieux protéger les pompiers contre les cancers professionnels. Les cliniciens, les experts en santé publique, les chercheurs et les pompiers ont un rôle à jouer dans l'identification et la mise en œuvre de mesures de protection les plus efficaces.

En août 2021, les ministres de la Santé et de l'Environnement et du Changement climatique ont établi un plan d'action pour aider à protéger les pompiers contre les expositions aux produits chimiques nocifs libérés pendant les incendies résidentiels. Les mesures fédérales prises pour s'attaquer aux substances ignifuges font partie du Plan de gestion des produits chimiques, une initiative du gouvernement du Canada visant à réduire les risques posés par les produits chimiques pour la population canadienne et son environnement. En 2022, le gouvernement a également pris des mesures pour renforcer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, notamment pour renforcer la gestion des produits chimiques auxquels les pompiers sont surexposés. En 2023, le gouvernement a publié l'ébauche du rapport sur l'état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) dans laquelle il est proposé que les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques soient considérées comme étant « toxiques » pour les humains. Elle contenait également des sections portant sur le risque unique que les SPFA présentent pour les pompiers.

Ce cadre constitue une base pour la collaboration, l'échange de renseignements et la gérance afin de sensibiliser et de soutenir des mesures collectives pour lutter contre les cancers liés à la lutte contre les incendies.

Je tiens à remercier tous ceux et toutes celles qui ont fait part de leurs expériences, points de vue, préoccupations et priorités pour contribuer à ce travail.

L'honorable Mark Holland, C.P., député
Ministre de la Santé

Sommaire

Au Canada, le contexte de la lutte contre les incendies évolue. Le Canada connaît des saisons d'incendies plus chaudes, plus sèches et plus longues, avec davantage d'incendies de forêt, et fait de plus en plus appel au secteur de la lutte contre les incendies pour y répondre. En 2023, la saison des incendies de forêt au Canada a été la plus destructrice jamais enregistrée (Ressources naturelles Canada, 2023). Le Canada connaît également différents types d'incendies, tels que les incendies de batteries au lithium-ion et les incendies en milieu périurbain, qui représentent des défis supplémentaires pour le secteur des incendies. Les urgences médicales et météorologiques représentent aujourd'hui environ 60 % des appels auxquels répondent les services d'incendie (ACCP, 2023).

Selon les données sur les demandes d'indemnisation pour accident du travail, le cancer est à l'origine de plus de 85 % des demandes d'indemnisation pour décès liés à l'exercice de leurs fonctions chez les pompiers canadiens (AlHajj et autres, 2024). Par rapport à celui de la population générale, le risque que les pompiers reçoivent un diagnostic de cancer est 9 % plus élevé et le risque de mourir du cancer, 14 % plus élevé (Daniels et autres, 2014). Il existe suffisamment de données probantes pour conclure que la lutte contre les incendies provoque le mésothéliome et le cancer de la vessie, et de données probantes limitées qu'elle provoque le cancer du côlon, le cancer de la prostate, le cancer des testicules, le mélanome de la peau et le lymphome non hodgkinien (CIRC, 2023).

Tous les ordres de gouvernement et les employeurs de pompiers peuvent contribuer à mieux protéger les pompiers contre les cancers professionnels, avec des contributions importantes de la part des cliniciens, des chercheurs, du secteur des incendies et de l’industrie. Le gouvernement du Canada et chacun des gouvernements provinciaux et territoriaux entreprennent plusieurs activités pour contribuer à la santé et à la sécurité des pompiers, notamment par le biais de programmes portant sur les produits chimiques et le cancer. Le cadre reconnaît le travail important et le leadership des provinces et territoires (PT) pour soutenir les pompiers partout au Canada, y compris dans les domaines de l’emploi, de la santé et de la sécurité au travail et de la prestation de soins de santé.

Ce cadre répond aux exigences énoncées dans la Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies (la Loi). Pour guider l’élaboration du cadre, le ministre de la Santé a lancé un processus de mobilisation de juin 2023 à janvier 2024 afin de recueillir l’avis des intervenants ainsi que les suggestions des responsables de la santé et du travail des PTs. Santé Canada a publié un rapport sur ce que nous avons entendu en mai 2024 afin de rendre compte des nombreuses considérations et expériences partagées tout au long du processus de consultation.

Le présent rapport décrit le cadre national qui sensibilisera la population aux cancers liés à la lutte contre les incendies et qui appuiera l’amélioration de l’accès des pompiers à la prévention et au traitement du cancer. Le cadre se compose de six piliers visant à soutenir la santé et la sécurité des pompiers. Chaque pilier correspond à un domaine d’intérêt identifié par les pompiers et met en évidence les possibilités de travaux futurs, y compris la recherche, la formation et l’éducation, les tests de diagnostic, l’amélioration de la recherche et de la collecte de données, le partage des renseignements et des connaissances, et renforcer les normes en matière de santé et de sécurité et d’indemnisation des accidents de travail. Bien que de portée nationale, le cadre prend en compte les expériences et les réalités des pompiers canadiens, que ce soit au Canada ou à l’étranger, mais n’exige pas de mesures spécifiques de la part des gouvernements, des organismes de gouvernance ou d’autres intervenants. Le cadre présente plutôt une analyse et des possibilités d’inspirer une action collective pour mieux protéger les pompiers contre les cancers professionnels.

Le gouvernement du Canada tient à remercier sincèrement le large éventail d'organisations et de syndicats de pompiers, d'organisations autochtones, les corps dirigeants autochtones, de scientifiques, de professionnels de la santé et de plusieurs ordres de gouvernement pour leur expertise et le temps qu'ils ont consacré à cette tâche.

Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies

La Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies (la Loi) a reçu la sanction royale en juin 2023. La Loi prévoit que le ministre de la Santé élabore un cadre national visant à mieux faire connaître les cancers liés à la lutte contre les incendies dans le but d’améliorer l’accès à la prévention et au traitement du cancer pour les pompiers. Le cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies (le cadre) a été élaboré conformément à la Loi, qui demande au ministre de la Santé de consulter des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux responsables de la santé, des administrations municipales, des organismes de gouvernance autochtones, des professionnels de la santé, des scientifiques et des intervenants de la communauté des pompiers afin de guider l’élaboration d’un cadre national.

La Loi prévoit également un rapport sur l'efficacité du cadre et sur l'état de la prévention et du traitement des cancers liés à la lutte contre les incendies au Canada dans les cinq ans suivant le dépôt du cadre (c'est-à-dire en 2029) et désigne le mois de janvier comme le Mois de la sensibilisation au cancer chez les pompiers au Canada, à partir de 2024.

Objectif du cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies

L'objectif du cadre est d'augmenter le degré de sensibilisation aux cancers liés à la lutte contre les incendies afin d'améliorer l'accès des pompiers à la prévention et au traitement du cancer. Tous les ordres de gouvernement et les employeurs de pompiers peuvent contribuer à mieux protéger les pompiers contre les cancers professionnels. Le cadre reconnaît ainsi qu'il s'agit d'une question d'intérêt et de responsabilité pour de nombreux partenaires, y compris les gouvernements, les cliniciens, les chercheurs, le secteur des incendies et l'industrie.

Ce cadre est conçu pour sensibiliser les gens aux cancers liés à la lutte contre les incendies, dans le but d’améliorer l’accès de tous les pompiers à la prévention et au traitement du cancer. Les possibilités identifiées grâce au cadre ont été éclairées par la consultation d’un large éventail de parties prenantes et visent à inspirer l’action et la collaboration.

Les mesures fédérales visant à soutenir le cadre correspondent au rôle du gouvernement du Canada (GC) en tant qu'organisateur, financeur et chef d'orchestre de la recherche au niveau national, ainsi qu'à sa responsabilité en tant qu'employeur des pompiers fédéraux. Le cadre reconnaît le travail important et le leadership des provinces et territoires pour soutenir les pompiers à travers le Canada, y compris dans les domaines de l'emploi, de la santé et de la sécurité au travail, et de la prestation de soins de santé. De même, le cadre reconnaît le rôle essentiel que jouent les corps dirigeants et les organisations autochtones dans la fourniture de services de lutte contre les incendies au sein de leurs communautés et au-delà.

Élaboration du cadre national – Approche de mobilisation

Santé Canada a lancé une stratégie de mobilisation pour consulter les pompiers, leurs syndicats et leurs employeurs, les scientifiques, les cliniciens et tous les niveaux de gouvernement. Les intervenants et les partenaires ont été invités à partager leurs points de vue, leurs expériences et leurs perspectives par le biais de divers moyens, notamment des entretiens avec des informateurs clés, des ateliers spécialisés et des discussions bilatérales, de juin 2023 à janvier 2024.

En outre, Santé Canada a entrepris un examen et une analyse du paysage de la sensibilisation, de la recherche, de la prévention et du traitement du cancer chez les pompiers afin de guider l'élaboration du cadre. Cette évaluation comprenait l'examen et l'analyse des pratiques exemplaires nationales et internationales en la matière, y compris les rapports d'ateliers préparés par l'Association internationale des pompiers (IAFF), l'Association canadienne des chefs de pompiers (ACCP) et le Centre de recherche sur le cancer professionnel.

Le rapport « Ce que nous avons entendu » fournit un résumé détaillé du processus de mobilisation et les résultats. Comme le souligne le rapport, les participants ont soulevé une série de questions, notamment :

• diversité des pompiers au Canada;
• sensibilisation et échange de renseignements;
• défis et innovations en matière d'équipement des pompiers;
• recherche et collecte de données;
• difficultés d'accès aux tests de dépistage et de diagnostic;
• indemnisation des accidents de travail;
• besoin de plus en plus pressant de prendre des mesures à l'égard des cancers liés à la lutte contre les incendies.

Pompiers au Canada

Secteur des incendies

Il existe de nombreux types de services de lutte contre les incendies au Canada, notamment les services de pompiers municipaux, les services de pompiers volontaires, les services de pompiers autochtones, les organismes de lutte contre les incendies de forêt, les services du secteur de l'industrie et des ressources, les équipes d'intervention spécialisées et les prestataires de services de formation et d'éducation. Ces services peuvent être regroupés par type de services d'incendie : services d'incendie professionnels/à temps plein, services d'incendie mixtes (professionnels et volontaires) et services d'incendie volontaires/à temps partiel. Ces différents types de pompiers travaillent souvent côte à côte pour protéger les communautés à travers le Canada, notamment lors d'interventions en cas d'incendies de forêts ou d'autres situations d'urgence.

Les pompiers du Canada servent les communautés à travers le pays en sensibilisant à la sécurité-incendie, en proposant des programmes éducatifs et en répondant à tous les types d'urgences. Ceux-ci sont exposés directement à la chaleur, à la fumée et aux matériaux combustibles, ainsi qu'au contact de particules, de polluants volatils, d'amiante, de retardateurs de flamme et d'autres composés cancérigènes. Les pompiers sont également confrontés à d'autres risques liés au cancer, notamment le travail par quart, les rayons ultraviolets et les gaz d'échappement des moteurs diesel (CRCP, 2024). Les sources d'exposition professionnelle ne sont pas les mêmes dans l'ensemble du secteur et peuvent varier en fonction du type d'urgence ou d'incendie.

Les autres membres du personnel impliqués dans la lutte contre les incendies comprennent le personnel de la ligne d'incendie, les enquêteurs, les inspecteurs, les éducateurs, le personnel de formation, les fournisseurs de services indépendants pour l'équipement, et d'autres encore. Bien que les expositions professionnelles puissent varier d'un groupe à l'autre, les efforts visant à améliorer l'accès à la prévention et au traitement du cancer pour les pompiers peuvent également contribuer à la prise en compte de la santé de ces membres importants du service d'incendie.

Secteur de l'incendie par statistiques

Selon le Grand recensement canadien des services d'incendie de 2023 de l'ACCP, il y a environ 3 200 services d'incendie au Canada, tous types confondus (volontaires, mixtes et professionnels). Ce recensement a été réalisé du 1 ^er mai 2022 au 30 avril 2023 et exclut les pompiers directement employés par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Le recensement estime qu'il y a :

• 126 000 pompiers dans les services d'incendie canadiens, dont :
  • 71 % étaient des volontaires (88 600);
  • 29 % étaient des pompiers de carrière (37 400, dont environ 30 000 à temps plein);
  • 11 % se sont déclarés de sexe féminin (14 100);
  • 30 % avaient plus de 50 ans (38 200).
• Environ 2 millions d'appels aux services d'incendie, dont :
  • 10 % étaient liés à la lutte contre les incendies;
  • 10 % étaient liés à des conditions météorologiques extrêmes;
  • 30 % étaient liés à l'intervention tous risques;
  • 50 % étaient liés à des urgences médicales.
• Des dépenses de 5,8 milliards de dollars dans le secteur des incendies, cependant :
  • 54 % des services ont reporté des achats;
  • 23 % des services ont reporté des formations;
  • 28 % des services ont demandé aux pompiers de payer leurs dépenses de leur poche.

Le Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC) publie chaque année un rapport sur la saison des incendies, notant que 2023 a été la saison des feux de forêt la plus occupée depuis la création du Centre en 1982 (CIFFC, 2023). Le CIFFC indique que plus de 17 203 625 hectares ont brûlé l'année dernière, et note que toutes les organisations forestières canadiennes ont joué un rôle crucial dans la réponse à l'ampleur sans précédent des incendies de forêt. En 2023, 7 311 membres du personnel (pompiers, superviseurs, personnel de soutien) ont été mobilisés dans l'ensemble du pays. Ce groupe comprenait du personnel qui s'est joint aux Canadiens et aux Canadiennes pour lutter contre les incendies, en provenance de 12 pays : les États-Unis, le Mexique, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Afrique du Sud, le Costa Rica, le Chili, la France, le Portugal, l'Espagne, la Corée du Sud et le Brésil.

Diversité dans le secteur des incendies

Le secteur canadien des pompiers est diversifié, avec des pompiers qui représentent les réalités géographiques, démographiques et industrielles du pays. Les personnes peuvent travailler pendant une seule saison d'incendie au Canada, travailler à l'étranger dans un contexte international ou passer toute leurs carrières dans le secteur des incendies. Bien que la lutte contre les incendies reste un secteur à prédominance masculine, la proportion de pompiers qui s'identifient comme des femmes a augmenté avec le temps et est estimé à 11 % en 2023 (ACCP, 2023), ce qui reflète les progrès du secteur des incendies dans le recrutement et la rétention d'une main-d'œuvre plus diversifiée. Bien qu'il y ait peu de données sur les pompiers autochtones, il est reconnu qu'ils jouent un rôle clé dans la gestion des incendies de forêt et la protection des communautés autochtones.

Il existe toutefois des lacunes quant aux données sur le nombre et la répartition des pompiers racialisés, des pompiers autochtones, des anciens combattants, des pompiers militaires actifs ainsi que des pompiers forestiers, ce qui complique la compréhension des effets sur la santé, y compris le cancer, des différentes populations de pompiers.

Cancers liés à la lutte contre les incendies

Tout au long du processus de mobilisation qui a permis d'élaborer le cadre, les pompiers ont systématiquement évoqué leur expérience personnelle du cancer, qu'il s'agisse de leur propre histoire ou de celle de leurs collègues. Le cancer est la principale cause de décès liés à l'emploi chez les pompiers au Canada (Ramsden et autres, 2018) .

Expositions professionnelles et risque de cancer chez les pompiers

Les pompiers sont exposés de manière répétée à des niveaux élevés de produits chimiques et de matériaux combustibles nocifs, souvent dans des environnements dangereux et non contrôlés, et ce, pendant de nombreuses années. Lors de la lutte contre les incendies, des exercices de formation et des activités de sauvetage, les pompiers sont régulièrement exposés à des mélanges complexes de produits chimiques cancérigènes, connus sous le nom de substances cancérigènes. Ces substances cancérigènes peuvent être inhalées par les poumons, avalées par inadvertance par les voies aérodigestives supérieures ou absorbées directement par la peau. Bien que les pompiers, les syndicats et les employeurs aient déclaré avoir pris des mesures pour éliminer ou réduire les risques sur le lieu de travail par le biais de la hiérarchie des mesures de contrôle, et qu'ils aient agi à différents niveaux – de la réduction des expositions (c'est-à-dire prévenir les incendies, empêcher les produits chimiques de pénétrer dans les produits, améliorer les exigences en matière d'inflammabilité) à la fourniture d'un meilleur équipement de protection individuelle (EPI), les pompiers peuvent néanmoins être exposés à une contamination persistante de leur EPI et de l'intérieur des casernes de pompiers. Dans certains cas, les pompiers déclarent qu'ils subissent l'équivalent d'une vie entière d'exposition à certains agents cancérigènes en une courte période lors d'incendies catastrophiques et extrêmes.

Les données sur les demandes d'indemnisation pour accident du travail indiquent que le cancer est l'une des principales causes de mortalité liée au travail chez les pompiers. L'Injury Research and Prevention Unit de la Colombie-Britannique a publié une étude selon laquelle près de 85 % des demandes d'indemnisation pour décès lié au travail des pompiers au Canada étaient en lien avec le cancer entre 2007 et 2021 (AlHajj et autres, 2024). De même, l'International Association of Fire Fighters (IAFF) a révélé que 94 % des décès liés à l'exercice de leurs fonctions chez les pompiers de carrière canadiens membres de l'IAFF étaient liés au cancer (IAFF, 2024). Il convient de souligner que ces statistiques sont fondées sur les demandes d'indemnisation pour accident du travail et qu'elles reflètent donc les lois présomptives en vigueur au Canada qui reconnaissent le cancer comme maladie professionnelle chez les pompiers. Il n'y a pas de données nationales exhaustives sur le cancer chez les pompiers à l'heure actuelle.

En 2014, une étude utilisant des données de surveillance aux États-Unis a montré que chez près de 30 000 pompiers de bâtiments professionnels, le risque de développer un cancer et le risque de mourir du cancer étaient respectivement 9 % et 14 % plus élevés que dans la population générale (Daniels et autres, 2014). Dans une étude sur les pompiers de l'Ontario réalisée en mars 2022, le Centre de recherche sur le cancer professionnel de Santé Ontario a constaté que, par rapport aux autres travailleurs, les pompiers présentaient un risque accru de développer divers cancers, notamment le cancer du testicule, le mélanome, le cancer de la prostate, le cancer du côlon et le lymphome non hodgkinien (Sritharan et autres, 2022).

La mesure dans laquelle ces résultats peuvent être appliqués à toutes les sous-populations de pompiers au Canada est limitée. Il existe peu de données sur les résultats en matière de santé ou de données d'indemnisation pour d'autres types de pompiers, comme les pompiers forestiers, volontaires ou autochtones, leur exposition et les effets à long terme sur la santé liés à la lutte contre les incendies, mais des pompiers ont eux-mêmes fait état des conséquences du cancer sur leur santé, leur famille et leur communauté.

En juillet 2022, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a examiné les dernières données probantes scientifiques sur les « expositions professionnelles en tant que pompier » à l'échelle mondiale et a constaté qu'elles sont cancérogènes pour l'humain (classées dans le « Groupe 1 », c'est-à-dire, il y a suffisamment de données probantes pour conclure que ces expositions causent le cancer chez l'humain) (CIRC, 2022; Demers et autres, 2022). Le CIRC en a conclu qu'il y avait suffisamment de données probantes pour associer le travail de pompier à une incidence accrue de mésothéliome et de cancer de la vessie, pour lesquels les pompiers présentent un risque accru de 58 % et 16 %, respectivement. De plus, le CIRC a relevé quelques données probantes qui laissent entendre que les pompiers présentent un risque accru de développement de plusieurs autres cancers : cancer du côlon (risque d'incidence accru de 19 %), cancer de la prostate (risque d'incidence accru de 21 %), cancer des testicules (risque d'incidence accru de 37 %), mélanome de la peau (risque d'incidence accru de 36 %) et lymphome non hodgkinien (risque d'incidence accru de 12 %). L'évaluation du CIRC était principalement fondée sur des études examinant des pompiers de bâtiments professionnels, étant donné qu'il existe peu d'études portant sur d'autres groupes de pompiers.

Selon le rapport du CIRC, les expositions professionnelles des pompiers ont changé en raison du nombre et de l'intensité des feux de forêt associés aux changements climatiques (Ellis et autres, 2022). Le rapport du CIRC indique que [traduction] « à eux seuls, les feux de végétation mobiliseront un plus grand nombre de personnes pour lutter contre ces incendies au cours des prochaines années, ce qui augmentera le nombre de pompiers exposés ainsi que le fardeau des cancers qui en découleront » (CIRC, 2023).

Actions du gouvernement du Canada pour appuyer la santé des pompiers

Le GC reconnaît que les cancers liés à la lutte contre les incendies représentent un domaine qui fait l'objet d'une attention constante et soutenue dans le cadre d'initiatives et de programmes fédéraux. Le GC entreprend plusieurs activités pour contribuer à la santé et à la sécurité des pompiers, notamment par le biais de programmes visant à réduire les expositions cancérigènes et à interdire les produits chimiques nocifs. Le GC continue de collaborer avec tous les ordres de gouvernements pour faire progresser les efforts visant à soutenir la santé des pompiers.

Protéger les pompiers des produits chimiques nocifs

En 2021, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont annoncé un plan d'action exhaustif visant à protéger les pompiers contre les produits chimiques nocifs qui sont libérés pendant les incendies résidentiels. Ce travail est réalisé dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques et est conçu pour donner la priorité à l'évaluation et à la réglementation des produits chimiques nocifs présentant un intérêt particulier pour les pompiers, par le biais de la recherche, de la gestion des risques et de la communication. Depuis le lancement du plan d'action, Santé Canada a donné la priorité à l'évaluation et à la gestion des ignifugeants et d'autres substances chimiques préoccupantes, telles que les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA).

En 2022, le gouvernement a pris des mesures pour renforcer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, dans le but de protéger les populations qui sont touchées de manière disproportionnée par les produits chimiques, en évaluant les expositions réelles, en élaborant un nouveau plan de priorités dans le cadre du plan de gestion des produits chimiques et en soutenant le passage à des produits chimiques plus sûrs, parmi d'autres domaines prioritaires clés.

En 2023, une ébauche du rapport sur l'état des SPFA a été publiée, proposant que les SPFA soient considérés comme étant « toxiques » pour l'humain et contenant des sections qui prennent en compte le risque unique que représentent les SPFA pour les pompiers.

Faire progresser les efforts en matière de santé et de cancer

Au niveau de la population générale, Santé Canada fournit un financement sous forme de contributions au Partenariat canadien contre le cancer pour mobiliser les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à travers le Canada afin de réduire le fardeau du cancer grâce à des changements coordonnés au niveau du système. L'Agence de la santé publique du Canada soutient également la surveillance du cancer dans la population générale.

Outre ces activités générales liées aux cancers touchant la population canadienne, le portefeuille fédéral de la Santé entreprend également des recherches qui ont permis de mieux comprendre les expositions auxquelles sont confrontés les pompiers, notamment des recherches sur la décontamination cutanée et les SPFA dans l'équipement de lutte contre les incendies. Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) financent également la production de connaissances sur des questions importantes pour les pompiers, telles que la recherche sur les effets sur la santé des grands incendies de forêt (par exemple, Fort McMurray/Horse River, Alberta) et sur la prévention du cancer chez les pompiers.

Renforcement des capacités au sein du secteur des pompiers

Le gouvernement du Canada fournit des fonds sous forme de contributions pour soutenir la formation et le renforcement des capacités dans le secteur de la lutte contre les incendies. Les fonds sont accordés à des organisations qui se concentrent sur le renforcement des capacités à répondre aux incendies de forêt et sur l'amélioration de la formation sur l'intervention à l'égard des matières dangereuses. Le gouvernement du Canada, aux côtés des gouvernements des provinces et des territoires, possède et gère le Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC), un organisme à but non lucratif, par l'intermédiaire de ses organismes chargés de la gestion des feux de végétation. Parmi de nombreux autres programmes, le CIFFC fournit un soutien opérationnel aux organismes membres, gère le partage des ressources d'aide mutuelle et coordonne les efforts de prévention et d'atténuation.

Soutenir les communautés autochtones

Services aux Autochtones Canada (SAC) fournit un financement annuel de 16,5 millions de dollars pour les services de gestion des incendies de forêt et soutient les activités de prévention et d'atténuation des incendies de forêt des Premières Nations dans l'ensemble du pays. Dans le budget de 2019, un montant de 47,7 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2019-2020, a été annoncé pour élargir la portée des programmes Préventifeu dans les réserves et soutenir les capacités des Premières Nations en matière de gestion des feux de forêt. Plus récemment, le budget 2024 propose 145,2 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2024-25, pour travailler avec les Premières Nations afin de développer une plus grande résilience climatique et de déployer des stratégies d'atténuation structurelle qui protègent les communautés, les maisons et les infrastructures essentielles contre les catastrophes climatiques, dont 10,4 millions de dollars pour les Premières Nations autogouvernantes et signataires de traités modernes.

De 2016 à 2023, SAC a versé en moyenne 48,3 millions de dollars par an aux Premières Nations pour la protection contre les incendies. Il s'agit de moyennes annuelles s'élevant à :

• 11,9 millions de dollars en immobilisations, y compris les camions de pompiers, les casernes de pompiers, etc.;
• 15,4 millions de dollars en frais de fonctionnement et d'entretien des actifs;
• 4,9 millions de dollars pour la formation des pompiers;
• 16,1 millions de dollars de financement ciblé provenant des budgets 2013, 2016, 2017 et 2022 et du Fonds pour le développement des collectivités du Canada.

En outre, SAC et l'Assemblée des Premières Nations (APN) ont élaboré conjointement la Stratégie de protection des Premières Nations contre les incendies 2023-2028, qui a été présentée lors du rassemblement inaugural des premiers intervenants des Premières Nations de l'APN en mai 2023.

Employeur des pompiers

Le gouvernement du Canada emploie environ 1 000 pompiers, qui travaillent sur les terres fédérales et dans le milieu de la défense. Ces pompiers peuvent également travailler à l'étranger, dans des zones sauvages, et en tant que capacité d'appoint lors de situations d'urgence, dans le cadre de fonctions civiles ou militaires. En ce qui concerne la santé des pompiers fédéraux, le GC est chargé de faire respecter les normes fédérales en matière de santé et de sécurité au travail et de fournir des évaluations de santé afin de déterminer si les pompiers sont aptes à remplir leurs fonctions.

Reconnaissance, indemnisation des travailleurs et prestations d'invalidité

Le GC a également créé le Programme de subventions commémoratives (PSC) en reconnaissance du rôle essentiel des premiers intervenants dans la protection de la population canadienne. Ce programme prévoit le versement d’une somme forfaitaire unique de 300 000 dollars, libre d’impôt fédéral, aux familles admissibles des premiers intervenants décédés dans l’exercice de leurs fonctions, y compris pour les pompiers décédés à la suite d’un cancer. Le PSC se sert de la liste la plus complète de maladies professionnelles présumées, comprenant toutes les maladies couvertes dans les provinces et les territoires, et du nombre d’années de service le plus bas exigé par toutes les commissions d’indemnisation des accidents de travail du Canada pour rendre une décision d’admissibilité. Le PSC met régulièrement à jour ses critères d’admissibilité sur la base de données probantes scientifiques.

Le GC a conclu des ententes avec les commissions d'indemnisation des accidents de travail des provinces et des territoires pour gérer les demandes d'indemnisation des travailleurs et prendre des décisions à l'égard de celles-ci en vertu de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État pour les pompiers fédéraux actuels. Le GC gère également les prestations d'invalidité pour les anciens combattants qui développent des maladies professionnelles, y compris le cancer.

Piliers du cadre

Le cadre propose des opportunités à travers six piliers pour guider la collaboration et l'action collective, par tous les ordres du gouvernement et les parties prenantes en faveur de la santé et de la sécurité des pompiers, mais ne prescrit pas de mesures particulières. Chaque pilier fournit une brève analyse et une courte liste d'opportunités pour des domaines de travail futurs afin de sensibiliser et d'inspirer l'action et la collaboration sur la question des cancers liés à la lutte contre les incendies.

Pilier n^o 1 – Recherche sur les cancers liés à la lutte contre les incendies

Un nombre considérable d'articles scientifiques ont été publiés sur la relation entre la lutte contre les incendies, les expositions professionnelles et les effets sur la santé tels que le cancer. Cependant, la plupart des études ne sont pas en mesure de décrire les risques de cancer dans l'ensemble du secteur des incendies.

Au Canada, la recherche sur le cancer chez les pompiers s'est largement concentrée sur les pompiers professionnels ou les pompiers de bâtiments à temps plein qui travaillent dans des environnements urbains métropolitains (CRCP, 2024), ce qui rend difficile la généralisation des conclusions aux pompiers qui occupent d'autres fonctions, comme ceux qui travaillent dans des milieux sauvages, des communautés rurales et éloignées, des milieux militaires, ou des pompiers qui travaillent à temps partiel ou sur une base volontaire. La plupart des recherches se sont également concentrées sur les hommes blancs dans le secteur des incendies, ce qui peut limiter la capacité des scientifiques à comprendre l'impact du cancer sur d'autres groupes démographiques, notamment les femmes, les personnes racialisées et les pompiers autochtones.

Bien qu'il s'agisse souvent de la dernière partie d'une étude de recherche, la mobilisation des connaissances est importante pour la sensibilisation des pompiers à l'égard des risques auxquels ils sont exposés et de leur capacité à ajuster les opérations quotidiennes pour tenir compte de ces risques. L'application et la mobilisation des connaissances sont itératives et impliquent la synthèse des renseignements, la diffusion, l'échange et l'application des connaissances dans le respect de l'éthique. Dans le contexte des cancers liés à la lutte contre les incendies, l'application des connaissances peut servir de mécanisme pour rendre la recherche pertinente, précise et exploitable pour les pompiers. La participation des pompiers dans la conception de la recherche est également un moyen important d'améliorer le potentiel de la recherche à ajouter de la valeur à court et à long terme.

Le Canada dispose de plusieurs institutions fortement axées sur la recherche, dont beaucoup ont des travaux en cours et s'intéressent à la recherche sur le cancer et à la santé au travail, ainsi que de chercheurs ayant l'accès et les compétences nécessaires pour mener des recherches sur les liens entre la lutte contre les incendies et le cancer. Les membres du secteur de lutte contre les incendies ont exprimé un vif intérêt pour la direction et la participation à la recherche.

Possibilités d'action collective :

• Encourager la recherche pour qualifier et/ou quantifier les liens entre chaque type de cancer dans les différentes sous-populations et les différents types de pompiers afin de guider les politiques et les programmes.
• Analyser les groupes de pompiers sous-étudiés, tels que les volontaires, les pompiers luttant contre les feux de végétation, les femmes et les pompiers autochtones, afin de mieux comprendre les risques de cancer auxquels ils sont exposés.
• Améliorer la compréhension des mécanismes biologiques sous-tendant le développement du cancer, de la relation dose-réponse et de la plausibilité biologique et évaluer les expositions afin d'obtenir des données probantes à l'appui de la prise de décisions cliniques.
• Recruter des pompiers et des dirigeants de la communauté des pompiers pour participer et informer les projets de recherche afin d'harmoniser la recherche sur les besoins des pompiers.
• Encourager l'application des connaissances issues de la recherche.

Pilier n^o 2 – Recherche sur la prévention du cancer et collecte de données

Des recherches plus complètes et plus concrètes sur la prévention des cancers liés à la lutte contre les incendies sont nécessaires pour permettre aux groupes de pompiers au Canada de se protéger efficacement contre les expositions professionnelles. En s'appuyant sur la recherche qui se concentre sur la relation entre les cancers et la lutte contre les incendies, l'application généralisée de pratiques fondées sur des données probantes et de procédures opérationnelles normalisées contribuerait à réduire les expositions nocives et à prévenir les cancers chez les pompiers.

Pour dégager les meilleures pratiques de prévention primaire (p. ex. empêcher l'apparition même des processus cancéreux en empêchant l'exposition aux substances cancérigènes) et de prévention secondaire (p. ex. détecter et contrôler les processus cancéreux ou précancéreux alors qu'ils sont toujours localisés), il faut bâtir une base de données probantes et faire la synthèse de ces données pour orienter l'élaboration de ces pratiques exemplaires et les valider.

Les chercheurs, les pompiers, les employeurs et les spécialistes de la mobilisation des connaissances doivent tous participer à toutes les étapes du processus pour établir les données probantes et contribuer à l'élaboration des meilleures pratiques ou procédures.

L'élaboration d'interventions fondées sur des données probantes nécessite des données complètes sur la santé des pompiers et les expositions professionnelles pendant les activités de lutte contre les incendies, pendant la formation et dans les services d'incendie. Cependant, le Canada ne dispose pas, à l'heure actuelle, de la capacité de suivre et d'analyser systématiquement le cancer et les autres effets sur la santé des pompiers dans l'ensemble du pays. Ce manque de données a été reconnu au niveau international, et les États-Unis ont récemment lancé un registre national des pompiers afin de recueillir des données complètes pour étudier la relation entre la lutte contre les incendies et le cancer ( NIOSH, 2023). Un registre national des pompiers inclusif permet des études à grande échelle sur le cancer des pompiers, ce qui permet également l'étude des groupes sous-représentés dans la communauté des pompiers, y compris les pompiers volontaires, racialisés, autochtones, féminins et combattant les feux de végétation, les implications à long terme de la lutte contre les incendies sur la santé et l'impact des interventions.

Possibilités d'action collective :

• Améliorer la collecte de données sur la santé des pompiers, les expositions professionnelles et le cancer, en mettant l'accent sur les lacunes reconnues dans les données relatives aux groupes de pompiers, tels que les pompiers volontaires, les pompiers combattant des feux de végétation, les femmes, les personnes racialisées et les Autochtones, ainsi que sur les expositions sur le lieu de l'incendie.
• Permettre l'établissement de liens entre les gouvernements, les organismes de gouvernance et les intervenants qui disposent de renseignements sur les pompiers et/ou sur la santé.
• Promouvoir la recherche sur les stratégies efficaces de prévention du cancer et les pratiques exemplaires pour les pompiers, telles que la décontamination, l'équipement, les comportements et les procédures professionnelles.
• Tirer parti des spécialistes et des chercheurs-cliniciens du domaine de la santé au travail existants pour recruter et former la prochaine génération de scientifiques et de professionnels de la santé.
• Encourager l'application des connaissances et la mise en œuvre de la recherche pratique.

Pilier n^o 3 – Formation et éducation dans le domaine des soins de santé

Le cancer est une maladie complexe et des équipes interdisciplinaires de professionnels de la santé sont impliquées dans la prise en charge des patients. Les prestataires de soins de santé jouent un rôle essentiel dans la reconnaissance, l'évaluation, la prévention et la gestion des blessures et des maladies liées au travail, y compris le cancer, et interviennent souvent dans le processus d'indemnisation des travailleurs.

Les pompiers ont exprimé leur inquiétude quant au fait que leurs prestataires de soins de santé ne sont pas toujours conscients des risques uniques auxquels ils sont confrontés ni de la meilleure façon de leur fournir des soins appropriés, étant donné que les pompiers peuvent être perçus comme étant en bonne santé, trop jeunes, ou autrement non exposés au risque de développer des cancers particuliers. Certains prestataires de soins de santé ont également exprimé leur inquiétude quant à la possibilité de ne pas savoir comment soigner au mieux les pompiers, parce qu'ils n'ont pas accès à des documents faciles à comprendre et fondés sur des données probantes pour guider leur pratique, qu'ils ne connaissent peut-être pas les maladies professionnelles en général ou qu'ils ne possèdent pas d'expertise dans ce domaine.

La formation et l'éducation des prestataires de soins de santé impliquent de nombreux partenaires, notamment les écoles, les associations nationales telles que le Collège royal des médecins et chirurgiens et le Collège des médecins de famille du Canada, y compris les sections et les collèges provinciaux et territoriaux, et, au Québec, le Collège des médecins du Québec. Ces autorités réglementaires sont les experts en matière de formation et de formation continue des médecins et des chirurgiens, y compris les prestataires de soins primaires et les oncologues. Les écoles d'infirmières et de pharmaciens des provinces et des territoires, de même que les associations et les ordres professionnels de médecine du travail et d'hygiène du travail, jouent également un rôle essentiel dans la formation continue des partenaires clés des soins de santé.

Possibilités d'action collective :

• Élaborer des programmes de formation continue fondés sur des données probantes concernant les expositions professionnelles des pompiers et les risques pour la santé.
• Élaborer du matériel pour soutenir la formation continue des professionnels de la santé sur les cancers liés à la lutte contre les incendies et expliquer leur rôle dans le processus d'indemnisation des travailleurs.
• Élaborer des campagnes de sensibilisation ciblées à l'intention des professionnels de la santé pendant le mois de sensibilisation au cancer chez les pompiers.
• Recenser les besoins en formation des professionnels de la santé et d'autres professionnels en ce qui concerne les cancers liés à la lutte contre les incendies et la prévention du cancer.

Pilier n^o 4 – Tests de diagnostic pour les pompiers

Il peut être difficile pour de nombreux pompiers d'obtenir les tests de dépistage et de diagnostic appropriés pour les cancers, en raison de la complexité de ces maladies, des niveaux inégaux de connaissances parmi les fournisseurs de soins de santé individuels concernant les risques associés à la lutte contre les incendies, des différences dans l'admissibilité aux programmes de dépistage du cancer (c'est-à-dire le dépistage proactif des personnes qui ne présentent pas de symptômes), et de la disponibilité des tests de diagnostic pour les différents types de cancer. De plus, les facteurs géographiques ou l'accessibilité des soins primaires peuvent également avoir une incidence sur l'accès aux services de santé appropriés pour les pompiers qui résident dans des communautés éloignées, des communautés autochtones ou des régions nordiques.

Au Canada, il n'existe actuellement aucune directive clinique fondée sur des données probantes et largement acceptée concernant le dépistage ou les tests diagnostiques des cancers chez les pompiers; au contraire, des recommandations des syndicats et de certains professionnels de la santé ont été élaborées pour partager l'expertise lorsqu'elle est disponible (IAFF, 2023; Fire Chiefs Association of BC, 2014). Les pompiers ont déclaré qu'on leur avait dit qu'ils n'étaient pas admissibles, selon les critères normaux, à des tests de dépistage ou de diagnostic pour certains cancers, parce qu'ils étaient considérés comme trop jeunes ou comme n'étant pas exposés à un risque accru de développer ces cancers particuliers. De plus, pour justifier un dépistage précoce, il faut des données probantes montrant que le dépistage permet de réduire efficacement les complications et la mortalité avant que son utilisation puisse être généralisée. De nombreux cancers liés à la lutte contre les incendies (mésothéliome, cancer de la vessie, cancer des testicules, mélanome et lymphome non hodgkinien) ne font pas l'objet de programmes de dépistage au Canada.

Les cliniciens ont également exprimé leur inquiétude quant au fait qu'ils ne disposent pas des renseignements factuels les plus récents sur les cancers liés à la lutte contre les incendies afin d'éclairer leur prise de décision, ni sur la façon d'évaluer les antécédents d'exposition professionnelle pour les aider à déterminer les soins à prodiguer. Traduire la science en documents d'orientation largement utilisables peut être un processus long et difficile, qui exige que la base de données scientifiques soit solide, examinée par des pairs et accessible. L'élaboration, le partage, la mise en œuvre et la mise à jour des lignes directrices de pratique clinique nécessitent la collaboration de plusieurs intervenants et partenaires.

Possibilités d'action collective :

• Sensibiliser aux expositions et aux risques professionnels auxquels sont confrontés les pompiers, et à leur impact sur la santé de ces derniers.
• Soutenir les interactions entre le patient et le prestataire de soins, par exemple au moyen de lettres adressées aux médecins ou à d'autres professionnels de la santé que les pompiers peuvent avoir en main lors de leurs consultations médicales.
• Mener des études sur les méthodes de diagnostic et de dépistage.
• Élaborer et diffuser des orientations diagnostiques fondées sur des données probantes concernant les cancers liés à la lutte contre les incendies.
• Collaborer avec les organismes et les spécialistes de la lutte contre le cancer à l'échelle nationale.

Pilier n^o 5 – Échange de l'information et des connaissances

Les pompiers ont identifié des lacunes importantes en matière d'information et ont appelé à une plus grande sensibilisation des intervenants spécifiques et du grand public sur des questions telles que :

• risques sanitaires liés à la lutte contre les incendies, à travers les différents types de pompiers;
• prévention des incendies et sécurité-incendie, y compris en tant que facteur en amont de la prévention des expositions professionnelles susceptibles de provoquer des cancers;
• implications pour la santé des pompiers des programmes, réglementation, codes et politiques liés à l'environnement bâti et aux zones sauvages;
• meilleures pratiques pour réduire les expositions nocives susceptibles de provoquer un cancer;
• obstacles rencontrés par les pompiers et leurs familles lorsqu'ils naviguent dans le système de soins de santé;
• accès à des services de soutien pour les pompiers en cas de diagnostic de cancer;
• disponibilité de renseignements fiables, à jour et fondés sur des données probantes concernant la démographie et la santé des pompiers, le matériel de formation et les pratiques exemplaires à mettre en œuvre.

L'amélioration de la prévention et du traitement des cancers liés à la lutte contre les incendies est une entreprise complexe qui peut impliquer tous les ordres de gouvernement, les syndicats, les employeurs, les pompiers et le grand public. D'après les avis exprimés par les pompiers et d'autres intervenants lors des consultations menées en vue de l'élaboration du cadre, les renseignements actuellement disponibles sur les pratiques exemplaires visant à réduire ou à prévenir les expositions professionnelles nocives pour les pompiers sont fragmentées, ce qui rend l'échange de renseignements difficile.

Les efforts de sensibilisation à la prévention et au traitement des cancers chez les pompiers peuvent impliquer l'examen des renseignements disponibles par les écoles de pompiers et les cours de formation continue afin de vérifier si le matériel de formation reflète les dernières données sur le risque de cancer. Le partage des connaissances entre les hauts responsables du secteur des incendies peut également contribuer à promouvoir une culture de sensibilisation et de réduction des risques parmi les pompiers.

Possibilités d'action collective :

• Encourager et faciliter l'échange des pratiques exemplaires fondées sur des données probantes entre les administrations et les intervenants, notamment par l'intermédiaire de groupes et d'associations de santé et de sécurité au travail.
• Créer des opportunités de collaboration entre les intervenants afin de promouvoir l'échange de renseignements et de connaissances.
• Élaborer des documents d'information pour mieux faire comprendre les expositions et les risques professionnels, ainsi que les pratiques exemplaires pour prévenir ou atténuer les expositions.
• Mettre l'accent sur les mesures visant à prévenir les incendies et à améliorer la sécurité-incendie pendant le mois de la sensibilisation au cancer chez les pompiers.

Pilier n^o 6 – Normes de santé et de sécurité et d' indemnisation des accidents du travail

Il existe au Canada différentes normes qui reconnaissent que le cancer lié à la lutte contre les incendies constitue une maladie professionnelle. Il est important de souligner que les lois, les règlements et les normes en matière de santé et de sécurité au travail visent à protéger les travailleurs des dangers sur le lieu de travail, qui sont définis dans la loi du gouvernement fédéral et celle de chaque gouvernement provincial et territorial. L'indemnisation des accidents du travail est destinée à indemniser les travailleurs qui subissent des blessures en raison de leur travail, selon la définition donnée dans la loi sur l'indemnisation des accidents du travail qui s'applique.

Santé et sécurité au travail

Les normes de santé et de sécurité ne sont pas uniformes dans l'ensemble du pays, et elles ne décrivent pas toujours les dangers uniques et supplémentaires auxquels sont exposés les pompiers. Le gouvernement fédéral et chaque gouvernement provincial et territorial appliquent leur législation respective en matière de santé et de sécurité au travail et mettent en œuvre et en application les règlements qui s'y rattachent. Selon l'administration concernée, les normes de santé et de sécurité au travail peuvent s'appliquer ou ne pas s'appliquer aux pompiers volontaires.

Chaque province et territoire applique ses propres règlements en matière de santé et de sécurité au travail qui, dans la plupart des cas, couvrent les normes relatives aux équipements de protection basées sur celles élaborées par la National Fire Protection Association, basée aux États-Unis, le groupe CSA ou le Conseil des normes du Canada. Ces normes et règlements couvrent également les exigences en matière de formation, les inspections et le transport. Il est important de s’assurer que les travailleurs, la direction et les employeurs à tous les échelons comprennent bien les normes de santé et de sécurité au travail, et la responsabilité qui en découle, afin de protéger la santé de toutes les personnes concernées.

La santé et la sécurité au travail dans les lieux de travail sous réglementation fédérale sont régies par la Partie II du Code canadien du travail, qui énonce les droits et les responsabilités des employés et des employeurs. Le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail énonce de nombreuses normes, y compris certaines relatives à la formation et à l'utilisation de l'équipement de protection-incendie.

Les normes de santé et de sécurité au travail pour les pompiers dans les administrations fédérales et territoriales font souvent référence à des normes américaines qui peuvent être difficiles à mettre en œuvre au Canada. Les pompiers ont signalé des lacunes dans les normes relatives à l'équipement et les normes de santé et de sécurité au travail, les pompiers autochtones identifiant des difficultés supplémentaires en raison de l'absence de lignes directrices en matière de santé et de sécurité au travail et à l'absence de mise en œuvre.

Indemnisation des accidents du travail et prestations d'invalidité

Chaque province et territoire dispose également d'une commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) – à l'exception du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest qui disposent d'une CSST commune – qui rend des décisions sur les demandes d'indemnisation pour des maladies professionnelles présentées par les travailleurs blessés selon la définition donnée dans les lois, les politiques ou les règlements en matière d'indemnisation des accidents du travail qui s'appliquent. Chaque territoire de compétence du Canada reconnaît explicitement que les cancers liés à la lutte contre les incendies sont des maladies professionnelles. Il convient toutefois de souligner que ce ne sont pas toutes les administrations qui appliquent la couverture présomptive à tous les types de pompiers et que chaque administration a une définition légèrement différente de ce qu'est un pompier. Par conséquent, les lois ou les politiques en matière d'indemnisation des accidents du travail peuvent couvrir ou ne pas couvrir les pompiers volontaires et les pompiers forestiers, en fonction du territoire de compétence.

La CSST de chaque province et territoire définit et applique ses propres politiques pour divers groupes professionnels, dont les pompiers, conformément à la loi et aux règlements en vigueur dans l'administration concernée. Les CSST fournissent des prestations et des services aux demandeurs admissibles dans leurs territoires de compétence respectifs. Les lois, les règlements ou les politiques applicables énoncent les conditions d'admissibilité, qui peuvent inclure des clauses d'exclusion (p. ex. des restrictions d'âge) ou d'autres critères (p. ex. une durée d'emploi minimale). Pour les pompiers, les politiques de la CSST prévoient une couverture présumée des cancers. La couverture présumée fait référence à la décision de la CSST de présumer que la profession d'un pompier est la cause directe du diagnostic d'un cancer particulier, ce qui permet au pompier de demander une indemnité pour accident de travail sans avoir à fournir d'autres preuves d'une relation causale entre sa profession et le diagnostic. Pour avoir droit à des prestations au titre de la couverture présumée, un pompier doit recevoir un diagnostic d'un type de cancer prescrit dans la province ou le territoire où il travaille habituellement et répondre à tous les autres critères d'admissibilité applicables. Les pompiers peuvent également avoir droit à des prestations à la suite d'un diagnostic de cancer même si la couverture présumée ne s'applique pas, mais le processus pour ce type de demande pourrait être plus long et nécessiter la présentation de documents, de preuves ou de notes de médecins supplémentaires. Pour les personnes ayant reçu un diagnostic de cancer et souhaitant être indemnisées, il peut être difficile d'avoir à passer par toutes les étapes du processus pour les cancers ne faisant pas partie de la liste de couverture présumée.

Les cancers pris en compte dans les clauses de présomption par les CSST varient selon les administrations provinciales et territoriales, le nombre de cancers admissibles allant de 9 à 22 (en juin 2024). Dans tous les cas, les CSST offrent une couverture présumée pour un plus grand nombre de cancers que ceux désignés par le CIRC (soit le cancer de la vessie, le mésothéliome, le cancer du côlon, le cancer de la prostate, le cancer des testicules, le mélanome de la peau et le lymphome non hodgkinien). Sur les sept cancers désignés par le CIRC, toutes les provinces et tous les territoires offrent une couverture présumée pour le cancer de la vessie et le lymphome non hodgkinien après 15 ou 20 années de service, alors que la couverture pour les cinq autres types de cancer est variable et n'est pas offerte par toutes les administrations. L'étendue de la couverture varie en fonction des différences dans les méthodes utilisées pour évaluer et formuler les clauses de présomption, telles que les examens systématiques, les preuves épidémiologiques, les tendances en matière de demandes d'indemnisation et les procédures judiciaires. Chaque administration peut avoir différents critères de détermination des données probantes requises pour inscrire un cancer sur la liste de couverture présumée.

L'indemnisation des travailleurs fédéraux est régie par la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (LIAE) aux termes de laquelle des prestations sont versées aux employés de la fonction publique fédérale (ou aux personnes à leur charge) qui souffrent d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle survenant dans le cadre ou à l'occasion de leur emploi, ou qui sont tués dans l'exercice de leurs fonctions. La LIAE est administrée par le Programme du travail en partenariat avec les CSST provinciales. Les CSST rendent des décisions à l'égard des demandes présentées aux termes de la LIAE au nom du gouvernement fédéral, selon les taux et les modalités établis par chaque CSST pour tous les employés dans une administration donnée. Le rôle du gouvernement fédéral s'étend également aux anciens combattants par le biais du programme de prestations d'invalidité, qui offrent des services et des prestations aux anciens combattants qui développent des maladies professionnelles, y compris pour les anciens pompiers militaires qui développent un cancer, en raison de leur service dans les Forces armées canadiennes.

Les pompiers travaillent souvent dans d'autres administrations lorsqu'ils interviennent dans des situations d'urgence. En raison de la structure de la LIAE, les pompiers fédéraux sont soumis à des différences dans les prestations d'indemnisation des travailleurs en fonction de leur administration d'emploi habituelle.

Possibilités d'action collective :

Santé et sécurité au travail

• Partager des renseignements entre les administrations sur les règlements et les normes en matière de santé et de sécurité au travail.
• Combler les lacunes relevées dans les normes de santé et de sécurité au travail pour les différentes populations de pompiers, y compris les pompiers combattant des feux de végétation et les pompiers autochtones, pour améliorer la protection de tous les types de pompiers.

Indemnisation des accidents du travail et prestations d'invalidité

• Compiler et tenir à jour une liste de clauses législatives présumées pour les pompiers et les anciens pompiers militaires.
• Élaborer, diffuser et partager des renseignements pour soutenir les processus décisionnels de la CSST.
• Améliorer la recherche et le partage d'information sur les processus en vigueur pour ajouter ou mettre à jour la liste des cancers présumés et orienter la politique des CSST et l'administration des prestations d'invalidité.

Prochaines étapes

La gestion des cancers liés à la lutte contre les incendies est une question importante pour les personnes au Canada, y compris les pompiers, leurs familles et leurs communautés. Cette question concerne les pompiers, les cliniciens, les chercheurs, les groupes d'intérêts et tous les ordres de gouvernement. Le gouvernement du Canada travaillera en collaboration avec tous les ordres de gouvernement et tous les intervenants.

Tous ceux qui s'intéressent à l'amélioration de la santé et de la sécurité des pompiers sont encouragés à utiliser le cadre pour relever les défis et faire progresser les opportunités en fonction de leurs mandats, objectifs, priorités et contextes respectifs.

Santé Canada continuera à faire progresser les travaux ayant des applications pratiques pour les pompiers dans la mesure du possible, notamment par la mise en œuvre continue du plan d'action pour protéger les pompiers contre les produits chimiques nocifs libérés lors d'incendies domestiques. En outre, le ministre de la Santé présentera au Parlement, en 2029, un rapport d'étape sur l'efficacité du cadre.

Santé Canada tient à remercier tous les participants qui ont pris le temps de partager leur expertise, leurs expériences vécues et leurs conseils sur ce sujet. Nous espérons que ces relations continueront à se développer et à se renforcer au fur et à mesure que nous nous efforcerons collectivement de combattre le cancer dans le secteur des incendies.

Annexes

Glossaire

Plan d'action

Le plan d'action du gouvernement du Canada pour protéger les pompiers contre les produits chimiques nocifs libérés lors des incendies domestiques vise à protéger les pompiers contre les produits chimiques nocifs libérés lors de l'extinction des incendies en soutenant la recherche et la surveillance pour évaluer les niveaux d'exposition, en identifiant les pratiques pour les pompiers afin de réduire les dommages et d'améliorer l'équipement de protection individuelle, en partageant l'information et en sensibilisant les gens.

Cancer

Maladie causée par la croissance et la propagation incontrôlées de cellules anormales dans l'organisme. Les pompiers sont exposés de manière disproportionnée à un niveau plus élevé de produits chimiques nocifs, de fumée, de suie, de matières dangereuses et de substances cancérigènes présentes dans les environnements de lutte contre les incendies, ce qui augmente fondamentalement leur risque de développer un cancer et d'en mourir.

Incidence du cancer

Nombre de nouveaux cas de cancer diagnostiqués dans une population spécifique au cours d'une période donnée. Les données sur l'incidence du cancer sont essentielles pour la planification des soins de santé, l'affectation des ressources et les efforts de recherche visant la prévention, la détection précoce et le traitement.

Prévalence du cancer

Le nombre total de personnes dans une population ayant reçu un diagnostic de cancer et qui sont toujours en vie à un moment précis dans le temps, y compris les cas nouvellement diagnostiqués (incidence) et les personnes qui ont été diagnostiquées dans le passé et qui vivent toujours avec la maladie. La prévalence donne un aperçu de la charge totale du cancer dans une population et est influencée par des facteurs tels que l'incidence, les taux de survie et l'efficacité des traitements.

Morbidité du cancer

État d'une personne malade ou en mauvaise santé en raison d'un cancer. Il englobe les effets physiques et psychologiques, les symptômes et les complications dont souffrent les personnes atteintes d'un cancer. La morbidité du cancer peut varier considérablement en fonction de facteurs tels que le type de cancer, le stade de la maladie, le traitement reçu et les caractéristiques individuelles.

Mortalité par cancer

Le nombre de décès causés par le cancer d'une population spécifique au cours d'une période donnée. Il s'agit d'une mesure importante utilisée pour évaluer l'impact du cancer sur une population et pour suivre l'évolution des décès liés au cancer dans le temps.

Carcinogène

Substance ou agent susceptible de provoquer un cancer dans les tissus ou cellules vivants.

CIFFC

Le Centre interagences des feux de forêt du Canada est un organisme de coordination à but non lucratif qui facilite la coopération et l'échange de renseignements entre les différents organismes gouvernementaux impliqués dans la gestion des feux de forêt (au niveau fédéral, provincial et territorial).

Plan de gestion des produits chimiques

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est une initiative du gouvernement du Canada qui a pour but de réduire les risques que présentent les substances chimiques pour les Canadiens et les Canadiennes et leur environnement.

Tests de diagnostic

Un test de diagnostic est effectué lorsqu'une personne présente des symptômes d'une affection particulière, tandis que le dépistage est utilisé chez les personnes asymptomatiques qui ne présentent aucun signe ou symptôme d'une affection particulière.

Ébauche du rapport sur l'état des SPFA

Un document préliminaire qui fournit une évaluation de la situation actuelle concernant les substances perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles (SPFA), un groupe de produits chimiques fabriqués par l'humain qui ont été largement utilisés dans les textiles et les équipements de lutte contre les incendies (entre autres applications). Ce rapport a été publié pour consultation publique le 20 mai 2023; il comprend des renseignements sur les sources de contamination par les SPFA pour les pompiers, l'étendue de la contamination par les SPFA dans un environnement de lutte contre les incendies, les impacts potentiels sur la santé humaine et l'environnement, les mesures réglementaires, les efforts de recherche et de surveillance en cours, et des recommandations pour atténuer la contamination par les SPFA dans un environnement de lutte contre les incendies. Le statut d'ébauche indique que le rapport n'est pas encore finalisé.

CIRC

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) est un organisme intergouvernemental faisant partie de l'Organisation mondiale de la Santé. Sa mission est de mener des recherches sur les causes du cancer. En juin 2022, le CIRC a mis à jour la classification de la lutte contre les incendies, passant du groupe 2A « peut-être cancérogène pour l'humain » au groupe 1 « cancérogène pour l'humain ».

Pompier

Une personne formée dont la responsabilité principale est de répondre aux incendies, aux urgences et à d'autres incidents afin de protéger la vie, les biens et l'environnement. Les pompiers travaillent dans divers environnements, tels que les services municipaux de lutte contre les incendies, les installations industrielles, les aéroports, les bases militaires, les navires de guerre et les zones sauvages, pour éteindre les incendies, effectuer des sauvetages, fournir des soins médicaux d'urgence et accomplir d'autres tâches essentielles pour garantir la sécurité publique.

Inspecteur des incendies

Personne qualifiée chargée d'inspecter les bâtiments, les structures et les propriétés pour s'assurer qu'ils sont conformes aux codes de prévention des incendies, aux règlements et aux normes de sécurité, et d'enquêter sur les incendies.

Chef des pompiers

L'officier le plus haut gradé d'un service d'incendie ou d'une organisation de lutte contre les incendies, responsable de la supervision et de la gestion de tous les aspects de la protection contre l'incendie, de l'intervention d'urgence et des opérations du service d'incendie.

Commissaire aux incendies

Un fonctionnaire responsable de la supervision et de la gestion d'un service d'incendie ou d'une organisation de lutte contre les incendies au sein d'une municipalité ou d'une autre administration. Le commissaire aux incendies est responsable de l'administration et de l'application de la politique du Conseil du Trésor, des normes et des codes et règlements qui couvrent la protection contre les incendies en vertu du Code du travail.

Commissaire aux incendies

Un haut fonctionnaire qui est l'autorité technique en matière de protection contre les incendies.

GC

Gouvernement du Canada.

Exposition en milieu professionnel

Les contacts ou les interactions qui se produisent pendant le service; pour les pompiers, il peut s'agir de divers dangers physiques, chimiques, biologiques ou psychosociaux susceptibles de mettre en péril leur santé et leur sécurité. Ces expositions peuvent se produire par inhalation, ingestion, contact avec la peau ou par d'autres moyens lors de l'exécution des tâches de lutte contre les incendies.

SPFA

Les substances perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles (SPFA) sont un groupe de produits chimiques utilisés pour fabriquer des revêtements fluoropolymères qui résistent à la chaleur, à l'huile, aux taches, à la graisse et à l'eau. Les SPFA ont été classés comme cancérogènes de groupe 2B, possiblement cancérogènes pour l'humain.

PT

Provinces et territoires.

Législation présomptive pour les pompiers

Une mesure juridique qui établit une présomption que certaines conditions, maladies ou blessures sont liées au travail pour un groupe spécifique de personnes, généralement dans le but d'obtenir des prestations d'indemnisation des travailleurs. Dans le contexte de la législation de présomption pour les pompiers, certaines lois ou certains règlements peuvent établir une présomption selon laquelle certains types de cancer ou d'autres problèmes de santé sont considérés comme ayant été causés par les risques inhérents à la lutte contre les incendies. Cela signifie que si un pompier est diagnostiqué avec une condition spécifique couverte par la législation de présomption, il est présumé que la condition est liée au travail jusqu'à preuve du contraire. Cela peut simplifier le processus d'accès des pompiers à l'indemnisation, aux prestations et/ou aux soins médicaux pour des conditions spécifiques.

EPI

Les équipements de protection individuelle (EPI) désignent tout équipement porté par une personne pour se protéger d'un danger potentiel ou de risques environnementaux. Il est conçu pour minimiser l'exposition aux risques chimiques, biologiques et aériens. Les EPI peuvent être des gants, des lunettes, des masques, des écrans faciaux et/ou des chaussures de sécurité.

Indemnisation des travailleurs

Une forme d'assurance qui fournit un remplacement de salaire et des prestations médicales aux employés qui sont blessés ou tombent malades dans le cadre de leur travail. Les commissions de santé et de sécurité au travail (CSST) fonctionnent indépendamment du contrôle ou de l'interférence directe du gouvernement et conservent un certain degré d'autonomie en matière de prise de décision et de fonctionnement. Cette indépendance permet aux CSST de prendre des décisions sur la base de règles, de règlements et de lignes directrices établies, sans subir d'influence indue de la part de représentants du gouvernement ou de considérations politiques. En étant indépendantes, les CSST ont pour but de promouvoir la responsabilité, l'efficacité et le traitement équitable des travailleurs accidentés tout en respectant les principes de justice et d'équité dans l'indemnisation des accidents du travail, des maladies ou des handicaps.

Références du Cadre