Appareils d'analyse aux rayons x-exigences et recommandations en matière de sécurité - Code de sécurité 32

1994
ISBN : 0-660-93039-0
No de catalogue : H46-2/91-151F

Table des matières

• Avant-propos
• 1. Introduction
• 2. Objectifs du présent code de sécurité
• 3. Exigences en matière de radioprotection et responsabilités
  • 3.1 Normes réglementaires et nouveau matériel
  • 3.2 Exigences relatives au matériel usagé
  • 3.3 Exigences relatives aux dispositifs de protection dans le laboratoire
    • 3.3.1 Contrôles avant mise en marche et entretien
      • 3.3.1.1 Vérifications de sécurité avant mise en marche
      • 3.3.1.2 Entretien
  • 3.4 Aspects humains
    • 3.4.1 Responsabilités du propriétaire du matériel
    • 3.4.2 Responsabilités des utilisateurs
    • 3.4.3 Responsabilités du personnel chargé de l'entretien
  • 3.5 Contrôles de radioprotection
  • 3.6 Mesures de sécurité recommandées
  • 3.7 Surveillance de l'exposition individuelle
• Bibliographie

Annexes

• Annexe I Limites d'équivalent de dose maximales admissibles recommandées pour les rayonnements ionisants
• Annexe II Recommandations relatives aux instruments de contrôle radiologique
• Annexe III Organismes provinciaux responsables de la radioprotection

Avant-propos

D'une façon générale, l'expression appareils d'analyse aux rayons X désigne tous les types de dispositifs de diffractométrie et de spectrographie aux rayons X conçus avant tout pour effectuer des examens microscopiques ou pour analyser des spectres de rayons X de la matière au niveau atomique ou cristallin. Dans le présent Code de sécurité, cette expression désigne les systèmes qui comportent un tube radiogène (ou une colonne démontable scellée) comme source de rayonnement ionisant. Les systèmes de diffractométrie aux rayons X dispersent le rayonnement monochromatique et fonctionnent ordinairement dans la plage 20-60 kV (crête). Les systèmes spectrographiques dispersent le rayonnement polychromatique et fonctionnent ordinairement sous des tensions variant de 20 à 100 kV (crête).

Le présent Code de sécurité a été élaboré conformément aux normes édictées par le Conseil du Trésor^{Note de bas de page 1} et pour les installations soumises au Code canadien du travail, partie IV.^{Note de bas de page 2} Il fournit des renseignements sur les exigences réglementaires ainsi que des recommandations qui visent à faire en sorte que les risques d'irradiation associés aux appareils d'analyse aux rayons X demeurent négligeables (c'est-à-dire, qu'ils ne dépassent pas les risques associés au rayonnement de fond naturel inévitable). Une telle démarche est conforme aux objectifs de 1990 de la Commission internationale de protection contre les radiations^{Note de bas de page 3} qui visent à empêcher les effets déterministes (ceux pour lesquels la gravité d'un effet biologique augmente avec la dose) et à réduire les effets stochastiques (aléatoires) (ceux pour lesquels la probabilité qu'ils se produisent augmente avec la dose, mais pour lesquels la gravité ne dépend pas de la dose absorbée) à des niveaux acceptables.

Ce document a pour objectif de réduire au minimum ou d'éliminer les risques de radioexposition qui pourraient être associés au matériel d'analyse aux rayons X. Il fournit des renseignements sur les normes réglementaires et les mesures de sécurité, ainsi qu'un résumé des responsabilités particulières des personnes ou groupes suivants :

• le propriétaire du matériel, soit une personne, un organisme ou une institution qui possède ou gère administrativement une ou plusieurs installations comportant une ou plusieurs sources de rayonnement ionisant;
• les utilisateurs du matériel;
• le personnel chargé de l'entretien, soit des personnes qualifiées employées par le fabricant du matériel ou par son/ses agent(s) agréé(s) pour exécuter des travaux d'entretien;
• les spécialistes en radioprotection (analystes et inspecteurs, tel que défini dans la Loi sur les dispositifs émettant des radiations)^{Note de bas de page 4}.

Le présent document annule et remplace le Code de sécurité 19 (Mesures de sécurité pour le choix d'installations et l'utilisation d'équipement de diffraction à rayons X)^{Note de bas de page 5}.

Le présent code peut également s'appliquer à d'autres situations. Pour les installations qui relèvent des autorités provinciales, il conviendra toutefois de consulter les services appropriés indiqués dans l'annexe III puisque la réglementation et les exigences en cette matière peuvent varier d'une province à l'autre.

Ce document a été préparé par H.P. Maharaj. Il tient compte des recommandations formulées à l'issue des examens internes et externes conduits par le Bureau de la radioprotection ainsi que de ses critères d'approbation. Nous remercions vivement les organisations et les personnes dont les suggestions et les commentaires nous ont été d'un grand secours dans la préparation de ce code.

Pour obtenir une interprétation ou des informations supplémentaires sur l'un ou l'autre point du présent Code de sécurité, il suffit de s'adresser au Bureau de la radioprotection, section des rayons X, 775 chemin Brookfield, Ottawa (Ontario), K1A 1C1.

1. Introduction

Les rayons X sont des rayonnements électromagnétiques de courte longueur d'onde qui peuvent interagir de diverses manières avec la matière. Ces interactions fournissent des données qui, lorsqu'elles sont analysées correctement, permettent de tirer des conclusions au sujet des matériaux irradiés. Il existe maintenant des appareils, en particulier des appareils de diffraction et des spectromètres à rayons X, qui utilisent des faisceaux de rayons X très intenses pour faciliter les examens au microscope ou les analyses atomiques de matériaux dans l'industrie, les laboratoires de recherche et les établissements d'enseignement. Ces appareils sont généralement désignés dans le présent Code de sécurité par l'expression appareils d'analyse aux rayons X.

Les rayons X constituent un rayonnement ionisant qui peut avoir des effets biologiques nocifs comme le cancer et la leucémie. Si une brève exposition des mains au faisceau primaire d'un appareil d'analyse aux rayons X peut ne pas avoir d'effet clinique observable à court terme ou à long terme chez certaines personnes, il est possible que d'autres personnes présentent une réaction comme une légère décoloration de la peau qui pourrait évoluer en brûlure, en dermatite et, éventuellement, en cancer. Les expositions au rayonnement peuvent être aiguës ou chroniques. L'exposition est aiguë lorsqu'une dose de rayonnement relativement importante est administrée pendant une courte période de temps et que les effets biologiques nocifs se manifestent au bout d'un temps inversement proportionnel, environ, à la dose reçue. L'exposition est chronique lorsque de petites doses sont administrées, de façon plus ou moins uniforme, pendant de longues périodes de temps. Les effets biologiques nocifs sont alors plus subtils et ils peuvent n'apparaître qu'au bout de plusieurs années ou décennies. La guérison après une lésion due au rayonnement dépend de nombreux facteurs dont, entre autres, la radiosensibilité des tissus ou des organes irradiés, l'efficacité biologique relative (EBR) du rayonnement, l'âge et le sexe de la personne, la dose absorbée et le temps pendant lequel cette dose a été administrée. Bien que l'on dispose de résultats expérimentaux montrant que les cellules peuvent se rétablir dans le cas de faibles doses administrées pendant de longues périodes de temps, les mécanismes de guérison peuvent être imparfaits et il y a toujours des risques d'effets à long terme comme l'apparition d'un cancer (carcinogenèse), des affections dégénératives (par exemple, des cataractes) et des problèmes d'origine génétique chez les descendants des personnes exposées, comme une santé déficiente et des anormalités dans le développement. Ainsi, une exposition au rayonnement pourrait entraîner des effets immédiats ainsi que des effets tardifs sur la santé. Tout comme d'autres types de sources de rayonnement ionisant artificielles utilisées en médecine, dans l'industrie, dans les laboratoires de recherche et dans les produits de consommation, les appareils d'analyse aux rayons X présentent des risques d'irradiation.

Consciente des nombreuses utilisations des rayonnements ion-isants partout dans le monde, mais reconnaissant par ailleurs les risques qu'ils présentent pour la santé des humains, la Commission internationale de protection contre les radiations (CIPR)^{Note de bas de page 3} a recommandé la mise en place d'un système de radioprotection qui, s'il était appliqué, permettrait de limiter ces risques à des limites raisonnables. Les limites d'équivalent de dose recommandées par la CIPR sont basées sur la prévention des effets déterministes, en gardant les doses de rayonnement sous les seuils pertinents, et sur la condition que toutes les mesures raisonnables soient prises pour réduire les effets stochastiques à des niveaux acceptables. (Les effets déterministes sont ceux dont la gravité augmente avec la dose; les effets sto-chastiques sont ceux dont la probabilité augmente avec la dose absorbée, mais dont la gravité ne dépend pas de la dose.) Dans ce contexte, les appareils d'analyse aux rayons X doivent être conçus et construits conformément aux normes réglementaires et les personnes qui les installent, les utilisent et les entretiennent doivent connaître les risques d'irradiation inhérents à ces dispositifs et observer les méthodes recommandées.

2. Objectifs du présent code de sécurité

Le présent Code de sécurité décrit les exigences relatives au matériel d'analyse aux rayons X et fournit des recommandations pour que les risques d'irradiation associés à ce matériel demeurent négligeables (c'est à dire, qu'ils ne dépassent pas ceux qui existent normalement dans le milieu naturel). Les responsabilités particulières qui incombent au propriétaire du matériel (défini dans l'avant-propos), à l'utilisateur et au personnel chargé de l'entretien y sont définies, en même temps que les consignes de sécurité, les normes en vigueur et les exigences relatives à la surveillance et au contrôle.

3. Exigences en matière de sécurité et responsabilités

Conformément aux objectifs de la CIPR établis en 1990, le matériel d'analyse aux rayons X doit satisfaire les normes réglementaires applicables ainsi que les exigences relatives aux installations, et les personnes qui possèdent, utilisent et entretiennent le matériel doivent assumer pleinement leurs responsabilités respectives.

3.1 Normes réglementaires et nouveau matériel

Tous les nouveaux appareils d'analyse aux rayons X vendus au Canada doivent être conformes au Règlement sur les dispositifs émettant des radiations^{Note de bas de page 6} au moment de la vente. Selon le type d'appareil d'analyse, ce sera la partie XIV ou la partie XV de l'annexe II du règlement qui s'appliquera. Ce règlement, promulgué en vertu de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations,^{Note de bas de page 4} dispose que le fabricant ou le distributeur est responsable de veiller à ce que le matériel soit conforme aux normes édictées. Étant donné que des modifications peuvent être apportées au règlement, pour tenir compte des progrès technologiques, on peut en vérifier l'actualité auprès de la Section des rayons X, Bureau de la radioprotection, 775 chemin Brookfield, Ottawa (Ontario), K1A 1C1.

Lors du choix ou de l'achat d'un appareil d'analyse à rayons X, le futur propriétaire a tout intérêt à se procurer un exemplaire de la version la plus récente du règlement pour se familiariser avec les exigences et pour pouvoir vérifier auprès du fabricant ou de l'importateur si le produit est conforme au règlement en vigueur. (Ces précautions peuvent lui éviter de devoir modifier le matériel, ou tout au moins réduire les modifications nécessaires au minimum. De telles modifications peuvent se révéler coûteuses et entraîner des inconvénients considérables si le travail doit être interrompu.)

3.2 Exigences relatives au matériel usagé^{Note de bas de page 11}

Le matériel fabriqué avant la publication de directives relatives à la conception présente un certain nombre de déficiences du point de vue de la sécurité, si l'on compare avec les normes actuelles,^{Note de bas de page 7} et partant certains appareils ont été mis hors service. Bien que le matériel offert avec moins de déficiences soit en général moins coûteux et souvent facile à améliorer, il est impossible de garantir une sécurité absolue. Toutefois, on peut atteindre un niveau de sécurité raisonnable en suivant les instructions données dans le guide d'utilisation du matériel ainsi que les recommandations exposées dans le présent code. Enfin, le matériel qui a déjà servi doit répondre aux exigences minimales suivantes :

1. Panneau de commande
   
   
   1. Un interrupteur à verrou de sécurité ou autre dispositif équivalent doit être installé pour empêcher toute utilisation non autorisée.
   2. Un interrupteur de courant marchearrêt doit être installé pour la mise sous tension de l'appareil.
   3. Un panneau de mise en garde sur lequel est écrit «Attention Rayons X. Cet équipement émet un rayonnement X de haute intensité. Il ne doit être utilisé que par du personnel qualifié» doit être apposé, avec, là où c'est nécessaire, l'équivalent anglais : "Caution x rays. This equipment produces high intensity x rays when energized. To be used and serviced by qualified personnel only." Le panneau doit être apposé de préférence à côté de l'interrupteur de courant marchearrêt, il doit être lisible à une distance de 2 mètres et il doit être bien visible en tout temps.
   4. Le panneau de commande doit comporter un interrupteur marchearrêt pour l'émission de rayons X.
   5. Tous les signaux lumineux, compteurs, commandes et autres indicateurs doivent comporter des étiquettes et des marques facilement reconnaissables qui indiquent leurs fonctions.
   6. Des indicateurs lumineux à sûreté intégrale doivent être installés pour indiquer lorsque le tube radiogène est sous tension et lorsque des rayons X sont émis. Lorsque le matériel ne comporte qu'un seul panneau de commande pour faire fonctionner plusieurs tubes radiogènes, chaque tube doit être doté de ses propres indicateurs lumineux à sûreté intégrale (du type décrit ci-dessus) pour indiquer lorsqu'il est sous tension et lorsque des rayons X sont émis. Les tubes qui ne sont pas utilisés doivent être débranchés, pour empêcher toute mise sous tension accidentelle, ou enlevés.
      
2. Obturateurs et fenêtres de sortie du faisceau
   
   
   1. Des voyants avertisseurs doivent être installés pour indiquer si les obturateurs sont ouverts ou fermés. Les mécanismes de l'obturateur doivent être interverrouillés avec le système de production de rayons X. Les obturateurs doivent normalement être en position fermée et ne pouvoir s'ouvrir que sous l'effet d'une action positive; les obturateurs non utilisés doivent être retenus de façon à empêcher toute ouverture accidentelle. Les fenêtres de sortie de faisceau non utilisées doivent être scellées de façon permanente avec du plomb.
      
3. Blindage
   
   
   1. Les faisceaux primaires transmis au-delà du détecteur doivent être atténués par un arrêt de faisceau ou un piège à faisceau, ou autre blindage permanent, placé le plus près possible de l'appareil pour confiner le faisceau et empêcher que le niveau de rayonnement ne dépasse 0,5 mR [kerma de l'air ~ 4,39 µGy] par he ure à 5,0 centimètres de la surface extérieure de l'appareil.
   2. Pour tout appareil fonctionnant dans des conditions de faisceau ouvert (c'est à dire lorsque le faisceau primaire peut atteindre les extrémités ou des organes dans la partie supérieure de la poitrine et dans le visage, et lorsque le champ de rayonnement parasite dépasse les limites admissibles), l'accès à ces champs de rayonnement doit être restreint. En plus des exigences relatives aux dispositifs de protection énumérées au paragraphe 3.3, les appareils de ce type doivent être placés dans une enceinte comportant :
      
      
      1. des parois en verre au plomb ou en matériau équivalent (par exemple, un copolymère acrylique au plomb) d'une épaisseur suffisante pour réduire les niveaux de rayonnement existants à 0,5 mR [kerma de l'air ~ 4,39 µGy] par heure à 5,0 centimètres de toutes les surfaces de l'enceinte extérieurement accessibles, lorsque l'appareil fonctionne à sa puissance maximale;
      2. une ou plusieurs portes coulissantes ou autres ouvertures similaires pour faciliter les réglages;
      3. un système de fermeture automatique ou une alarme sonore appropriée pour avertir le personnel qu'il pénètre dans une zone de rayonnement intense lorsqu'une porte coulissante ou toute autre ouverture similaire n'est pas fermée; et
      4. un panneau de mise en garde tel que celui décrit à l'alinéa 3.2.^{Note de bas de page 1} iii), bien visible en tout temps, apposé sur la porte coulissante ou toute autre ouverture similaire.
         
4. Verrouillages
   
   
   1. Lorsque les conditions le requièrent et lorsque cela est possible, des verrouillages à sûreté intégrale doivent être installés sur les accessoires ou éléments pour lesquels leur enlèvement permettrait un accès direct au faisceau primaire ou à des zones de rayonnement intense sur l'appareil.

3.3 Exigences relatives aux dispositifs de protection dans le laboratoire

Les contrôles ont montré que le rayonnement parasite pouvait provenir de pièces défectueuses, d'un mauvais ajustement des accessoires à l'origine de fuites par des ouvertures non blindées, et de rectificateurs à tubes posés sur des dispositifs de diffraction des rayons X, en particulier sur le matériel fabriqué avant l'imposition de normes. Les niveaux de rayonnement dépassent souvent par plusieurs ordres de grandeur les limites admissibles. Dans un certain nombre de cas, le matériel qui présentait ces problèmes était mal installé et/ou les mises en garde étaient insuffisantes, ce qui augmentait les risques de radioexposition non nécessaire.

Pour atteindre un niveau de protection acceptable, on doit inclure les dispositifs de protection suivants :

1. Isolation et signalisation appropriées des appareils d'analyse aux rayons X
   
   
   1. Réserver une salle, ou une partie d'une salle, pour le matériel.
   2. Apposer de façon permanente, à l'extérieur de la salle, sur la porte qui donne accès au matériel, les panneaux de mise en garde appropriés représentés ci-dessous. Le panneau doit être lisible et bien visible à une distance de 2 mètres de la porte.
      
      
2. Accès réservé
   
   L'accès aux salles dans lesquelles des appareils d'analyse aux rayons X sont utilisés doit être strictement réservé aux utilisateurs du matériel et aux autres membres du personnel autorisés.

3.3.1 Contrôles avant mise en marche et entretien

La fiabilité et la sûreté de tout système physique diminuent avec l'âge et avec l'usage qu'il en est fait par suite de l'usure des pièces ou de la corrosion.^{Note de bas de page 8Note de bas de page 9} Pour maintenir un haut niveau de sécurité et de fiabilité, l'utilisateur d'appareils d'analyse à rayons X doit effectuer régulièrement certains contrôles de sécurité sur les éléments cruciaux en matière de radioprotection, avant de se servir de ces éléments, et le propriétaire du matériel ou le responsable désigné doit établir et mettre en oeuvre un programme d'entretien préventif approprié. Ces mesures doivent tenir compte de l'âge et de la fréquence d'utilisation du matériel.

3.3.1.1 Vérifications de sécurité avant mise en marche

Une fois les appareils d'analyse aux rayons X installés et après chaque séance d'entretien des appareils ou des accessoires, l'utilisateur doit consulter l'alinéa 3.4.2 du présent code et procéder aux vérifications suivantes

1. vérifier le fonctionnement de tous les dispositifs de sécurité;
2. veiller à ce que tous les blindages, fenêtres de sortie du faisceau, accessoires et raccords soient en bon état et fonctionnent parfaitement;
3. vérifier que les niveaux de rayonnement ambiant soient inférieurs aux limites admissibles réglementaires (0,5 mR [kerma de l'air ~ 4,39 µGy] par heure à 5,0 centimètres de toutes les surfaces extérieures du matériel) à l'aide d'un appareil de contrôle radiologique approprié (voir les recommandations dans l'annexe II) fourni par le propriétaire du matériel ou par le responsable désigné; et
4. veiller à ce que tout déverrouillage d'un dispositif de sécurité quelconque soit de type déclenchement unique et que le dispositif de sécurité soit revenu aux conditions de sûreté intégrale au moment où le générateur de rayons X est mis en marche.

3.3.1.2 Entretien

Il est possible de réduire considérablement ou d'éliminer les radioexpositions dangereuses en observant les recommandations du fabricant énoncées dans le guide d'entretien. Le personnel chargé de l'entretien doit respecter les règles suivantes et veiller à ce qu'aucune personne non autorisée ne se trouve à proximité du matériel à rayons X pendant l'entretien :

1. vérifier le bon fonctionnement de tous les dispositifs de protection et de sécurité. S'il apparaît essentiel de déverr ou iller un dispositif de sécurité pour faciliter une tâche d'entretien particulière, il est impératif d'observer les consignes suivantes :
   
   
   1. installer un voyant rouge clignotant ou un signal sonore intermittent, clairement visible ou audible pour une personne possédant une vue et une ouïe normales ou corrigées, à proximité de l'élément dont le dispositif de sécurité a été déverrouillé,
   2. apposer, près du voyant rouge clignotant ou du signal sonore intermittent, une note écrite indiquant de manière explicite que le dispositif de sécurité a été déverrouillé,
   3. utiliser un appareil de contrôle radiologique approprié si la tâche à accomplir risque de s'accompagner d'une émission de rayonnement et veiller à ce que les limites admissibles ne soient pas dépassées (voir les recommandations relatives aux niveaux de référence pour les organes du corps humain à l'alinéa 3.4.3), et
   4. veiller à ce que le dispositif de sécurité soit réenclenché et que tout blindage enlevé ou modifié pour faciliter la tâche soit remis en place une fois la tâche accomplie;
      
2. vérifier l'installation et le bon fonctionnement de tous les blindages, obturateurs, fenêtres de sortie du faisceau, accessoires et raccords;
3. mesurer les niveaux de rayonnement à proximité des éléments qui doivent faire l'objet de l'entretien avant et après l'accomplissement des tâches. Utiliser un appareil de contrôle radiologique approprié (fourni par le propriétaire du matériel ou personnel), et observer les limites recommandées à l'alinéa 3.4.3 pour les organes du corps humain ainsi que les niveaux admissibles établis pour le fonctionnement de l'appareil (voir l'alinéa 3.3.1.1 iii)).

3.4 Aspects humains

Pour se conformer aux objectifs de la CIRP et réduire au minimum les risques d'irradiation, le personnel de tout laboratoire dans lequel des appareils d'analyse aux rayons X sont utilisés doit respecter strictement les consignes pertinentes. Les responsabilités respectives du propriétaire, des utilisateurs et du personnel chargé de l'entretien sont énumérées ci-dessous.

3.4.1 Responsabilités du propriétaire du matériel

En dernière analyse, c'est le propriétaire du matériel d'analyse aux rayons X qui est responsable de la radioprotection. Le propriétaire du matériel est la personne, l'organisme ou l'institution qui possède ou qui gère administrativement un ou plusieurs laboratoires dans lesquels sont utilisées une ou des sources de rayonnement ionisant. Le propriétaire du matériel doit veiller à ce que le matériel d'analyse aux rayons X soit conforme à toutes les normes de radioprotection pertinentes. Dans certains cas, cette responsabilité peut être déléguée à un employé (p. ex., un opérateur principal ou l'agent de santésécurité de l'installation), que nous appellerons ci-après le responsable désigné. Dans tout laboratoire où l'on utilise des appareils d'analyse aux rayons X, le propriétaire ou le responsable désigné est tenu de

1. veiller à ce que le matériel soit installé conformément aux règles prescrites au paragraphe 3.3 du présent code;
2. veiller à ce que tous les utilisateurs aient préalablement reçu une formation adéquate concernant l'utilisation du matériel installé et les risques que présente l'exposition aux radiations;
3. édicter des règles de radioprotection et établir des directives concernant l'utilisation des appareils et les mesures à prendre en cas d'urgence, et afficher ces règles et directives bien en évidence à proximité des appareils, en indiquant l'adresse d'un hôpital ou d'une clinique, avec les noms des services à contacter;
4. mettre à la disposition des utilisateurs et des personnes chargées de l'entretien un exemplaire du présent code;
5. mettre en oeuvre une procédure de vérification, de surveillance et d'examen périodique pour s'assurer que tous les utilisateurs et les personnes chargées de l'entretien ont reçu une formation adéquate et qu'ils ont lu et compris les parties du présent code qui les concernent, y compris les règles de radioprotection et les directives relatives à l'utilisation du matériel et aux mesures d'urgence, avant l'utilisation et l'entretien du matériel;
6. établir un programme d'entretien qui tiendra compte de l'âge et de la fréquence d'utilisation du matériel, et qui permettra de vérifier que tous les dispositifs de sécurité, les composantes essentielles à l'émission des rayons X et les blindages sont régulièrement vérifiés et que les pièces qui font défaut sont réparées ou remplacées;
7. fournir un appareil de contrôle radiologique approprié aux utilisateurs et aux personnes chargées de l'entretien et vérifier qu'il est en bon état et qu'il fonctionne correctement en tout temps;
8. enquêter rapidement sur toute surexposition aux rayonnements ionisants et sur tout accident de radiation et soumettre un rapport de ses observations au propriétaire, ou au responsable désigné, et à l'organisme approprié de réglementation en matière de radioprotection dans un délai de 5 jours civils;
9. veiller à ce que les victimes d'accident de radiation soient examinées par un spécialiste (oncologiste-radiothérapeute ou médecin ayant l'expérience des effets biologiques de l'exposition aux rayonnements ionisants chez les humains);
10. déterminer les mesures à prendre pour éviter la répétition d'un accident de radiation ou d'une entorse à la sécurité, et veiller à ce que ces mesures soient mises en place de façon efficace;
11. veiller à ce que, lors d'un contrôle de radioprotection, un exemplaire du rapport d'enquête le plus récent contenant un résumé des correctifs recommandés et mis en oeuvre soit mis à la disposition de l'inspecteur.

3.4.2 Responsabilités des utilisateurs

Tous les utilisateurs d'appareils d'analyse aux rayons X doivent :

1. avoir reçu une formation reconnue par le propriétaire ou par le responsable désigné, relativement à l'utilisation du dispositif en question et aux règles de sécurité à observer;
2. lire attentivement et bien comprendre toutes les consignes de sécurité et les mesures d'urgence établies par le propriétaire, ou le responsable désigné, et par l'organisme appropri é d e réglementation en matière de radioprotection, avant d'utiliser les appareils d'analyse aux rayons X;
3. porter des dosimètres personnels appropriés au type de matériel (voir le paragraphe 3.7 du présent code) et conformes aux recommandations de l'organisme de réglementation en matière de radioprotection;
4. revoir régulièrement leurs propres données de dosimétrie personnelle et relever les radioexpositions non prévues, en rechercher la(les) cause(s) et mettre en oeuvre les mesures correctrices appropriées;
5. utiliser un appareil de contrôle radiologique approprié pour surveiller les niveaux de rayonnement aux endroits critiques (gaine du tube, fenêtres de sortie du faisceau, obturateurs, accessoires d'analyse, etc.) du matériel pendant l'installation et pendant l'alignement du faisceau, ainsi qu'après toute modification de l'appareil ou de ses accessoires, et pour vérifier que la limite réglementaire (0,5 mR [kerma de l'air ~ 4,39µGy] par heure à 5,0 cm de toute surface extérieure de l'appareil) est respectée, et que les niveaux recommandés (indiqués au paragraphe 3.6) y compris les limites de dose admissibles (annexe I) ne seront pas dépassés dans des conditions d'utilisation normales;
6. effectuer les contrôles de sécurité avant mise en marche indiqués à l'alinéa 3.3.1.1 du présent code;
7. arrêter l'appareil d'analyse aux rayons X en cas d'incident compromettant la sécurité et avertir immédiatement le propriétaire ou le responsable désigné.

3.4.3 Responsabilités du personnel chargé de l'entretien

Toutes les personnes responsables de l'entretien des appareils d'analyse aux rayons X doivent :

1. avoir reçu une formation adéquate relativement à l'entretien et à la réparation des divers appareils d'analyse aux rayons X dont ils sont responsables, l'accent ayant été mis sur les opérations d'entretien qui pourraient nécessiter la mise en marche du générateur de rayons X;
2. lire attentivement et bien comprendre l'ensemble des consignes de sécurité et des mesures d'urgence relatives au matériel d'analyse aux rayons X et au laboratoire, y compris les paragraphes 3.6 et 3.7 du présent code;
3. porter des dosimètres individuels pour surveiller séparément les doses reçues par le corps entier et par les extrémités, selon les tâches accomplies;
4. utiliser un appareil de contrôle radiologique en bon état de fonctionnement (fourni par le propriétaire du matériel ou personnel) pour surveiller les niveaux de rayonnement aux endroits critiques (gaine du tube, fenêtres de sortie du faisceau, obturateurs, accessoires d'analyse, etc.) du matériel pendant l'installation, l'alignement du faisceau et l'entretien, et après toute modification apportée aux appareils ou aux accessoires;
5. prendre les précautions nécessaires pour éliminer ou réduire les niveaux de rayonnement (mesurés conformément à l'alinéa 3.4.3.4) afin que la limite réglementaire (0,5 mR [kerma de l'air ~ 4,39 µGy] par heure à 5,0 cm de toute surface extérieure de l'appareil) soit respectée et que les niveaux recommandés (indiqués au paragraphe 3.6), y compris les limites de dose admissibles (annexe I) ne soient pas dépassées dans les conditions de fonctionnement normales;
6. revoir régulièrement leurs propres données de dosimétrie personnelle et relever les radioexpositions non prévues, en rechercher la(les) cause(s) et mettre en oeuvre les mesures correctrices appropriées;
7. fournir à l'utilisateur et au propriétaire du matériel, ou au responsable désigné, un rapport écrit détaillé sur toute activité ou procédure de l'utilisateur présentant un risque d'accident de radiation dès qu'une telle activité ou procédure est constatée;
8. consulter et observer les procédures d'entretien décrites à l'alinéa 3.3.1.2 du présent code;
9. superviser le travail des employés d'entretien en formation;
10. empêcher l'utilisation de l'appareil d'analyse aux rayons X en cas d'entorse à la sécurité et avertir immédiatement le propriétaire ou le responsable désigné.

3.5 Contrôles de radioprotection

Les contrôles de radioprotection permettent de déterminer si les appareils d'analyse aux rayons X fonctionnent selon les normes de conception et de rendement prescrites, et de vérifier s'ils sont utilisés et entretenus de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité à tous les intéressés. Pour réaliser un tel objectif, il convient de satisfaire aux exigences suivantes, qui s'appliquent à toutes les installations :

1. Le matériel d'analyse aux rayons X doit être contrôlé lors de l'installation initiale et à la suite de travaux d'entretien, de modifications, de dommages et d'accidents de radiation.
2. Les contrôles doivent être effectués par l'organisme approprié de réglementation en matière de radioprotection. Ce dernier pourra cependant déléguer cette responsabilité à une autre instance équivalente.
3. Le matériel d'analyse aux rayons X doit faire l'objet de contrôles réguliers dont la fréquence dépend du type de matériel, des conditions d'utilisation et du rendement obtenu par le passé. La fréquence peut être fixée après consultation avec l'organisme de réglementation en matière de radioprotection approprié.
4. Les contrôles de radioprotection du matériel d'analyse aux rayons X doivent comprendre :
   
   
   1. une inspection approfondie de tous les dispositifs de sécurité et de tous les blindages;
   2. des mesures du rayonnement parasite dans les pires conditions (si possible) d'utilisation autour du système;
   3. une quantification correcte des niveaux de rayonnement parasite au-dessus de la limite réglementaire et une spécification des distances exactes par rapport à l'appareil à rayons X où ils ont été observés;
   4. une évaluation de l'exposition du personnel et du public dans les cas où les rayonnements parasites ont dépassé la norme réglementaire;
   5. des vérifications
      
      
      • de la disponibilité d'un exemplaire du présent code de sécurité, des règles de radioprotection applicables, des directives relatives au fonctionnement et des mesures d'urgence, à proximité du matériel d'analyse aux rayons X,
      • du programme d'entretien établi et suivi par le propriétaire du matériel ou le responsable désigné,
      • des rapports sur les entorses à la sécurité, les surexpositions et les accidents de radiation;
   6. un examen et une évaluation des dossiers de dosimétrie individuelle.

• 5. Les rapports des contrôles doivent comprendre :
  
  
  1. une identification du matériel d'analyse aux rayons X, avec le nom du fabricant, la marque, le modèle, le numéro de série et la date de fabrication;
  2. une évaluation des dispositifs de sécurité, des blindages, des expositions professionnelles, des dossiers de dosimétrie individuelle et des défauts observés;
  3. des précisions sur les mesures correctives prescrites pour répondre aux exigences du présent code et du Règlement sur les dispositifs émettant des radiations, avec les dates limites prescrites pour leur mise en place;
  4. des recommandations concernant la radioprotection, le cas échéant.
     
• 6. Après la mise hors service du matériel d'analyse aux rayons X, tous les rapports de contrôle relatifs à ce matériel doivent être conservés pendant au moins cinq ans par le dernier utilisateur responsable.

3.6 Mesures de sécurité recommandées

Les appareils à rayons X fonctionnant de façon autonome ne présentent pas de risques, sauf en cas d'intervention humaine. Pour réduire la probabilité et la gravité des accidents de radiation et des surexpositions, il convient d'observer rigoureusement les procédures d'utilisation et d'entretien recommandées par le fabricant du matériel ainsi que les règles indiquées dans le présent code. Il convient également de prendre les précautions suivantes, le cas échéant :

1. Lorsque le travail ne requiert pas une surveillance constante de la part de l'utilisateur, des mesures doivent être prises pour empêcher toute personne non autorisée d'avoir accès au matériel.
2. Les membres du personnel ne doivent pas exposer quelque partie du corps que ce soit au faisceau primaire. Si l'alignement des accessoires nécessaires à l'analyse requiert l'utilisation d'un faisceau de rayons X ouvert, des précautions particulières doivent être prises pour réduire ou empêcher l'exposition des extrémités et d'autres parties du corps au rayonnement. Il convient alors d'utiliser des pinces à long manche ou des dispositifs de télémanipulation, un courant du tube radiogène de faible intensité et des définisseurs de faisceau fluorescents plus sensibles au rayonnement.
3. Il se peut qu'il soit nécessaire, dans certains cas, d'effectuer des travaux d'entretien avec des champs de rayonnement parasite dépassant la limite réglementaire (0,5 mR [kerma de l'air
   ~ 4,39 µGy] par heure). Toutes les mesures doivent être prises alors pour réduire au minimum l'exposition des organes ou des parties du corps susceptibles d'être atteints, de façon à réduire au minimum la probabilité de risques à long terme. Les limites d'équivalent de dose maximales admissibles recommandées par la CIPR (annexe I) ne doivent pas être dépassées, quelle que soit la tâche à accomplir par le personnel d'entretien.

Une règle pratique, basée sur un travailleur occupé effectuant, en moyenne, une tâche d'entretien par semaine dans les conditions décrites ci-dessus, consiste à supposer que chaque travailleur recevrait 1/50 de la limite de dose annuelle admissible par semaine. Cela signifie un niveau de référence hebdomadaire en milieu de travail de 10 mSv (1000 mrem) pour les mains et d'autres organes dans la poitrine et dans la tête, à l'exception du cristallin de l'oeil pour lequel la limite serait de 3 mSv (300 mrem). Néanmoins, toutes les mesures doivent être prises pour réduire la radioexposition.

• 4.  Le bon état et le bon fonctionnement de tous les vêtements et dispositifs de protection, y compris les appareils de contrôle radiologique, doivent être vérifiés régulièrement. Les résultats des vérifications doivent être consignés.

3.7 Surveillance de l'exposition individuelle

Les dosimètres individuels servent à mesurer les doses reçues en milieu de travail. Ils donnent ainsi la possibilité de prendre les précautions appropriées pour limiter les occasions futures d'exposition au rayonnement de manière que les doses maximales admissibles indiquées dans l'annexe 1 ne soient pas dépassées. En ce qui concerne l'application générale du présent code de sécurité, les utilisateurs et les personnes chargées de l'entretien sont considérés comme des travailleurs exposés aux radiations et les limites applicables sont indiquées dans la colonne 2 du tableau présenté dans l'annexe I.

Selon le type d'appareil d'analyse aux rayons X, il se peut qu'il soit nécessaire de surveiller les doses reçues aux extrémités en plus des doses au corps entier. Pour les mesures des doses reçues aux extrémités, nécessaires lorsque le travailleur doit procéder à un alignement en présence d'un faisceau de rayons X ouvert et lorsqu'il doit utiliser un système susceptible de provoquer une irradiation des extrémités, le travailleur doit porter au moins deux moniteurs au doigt, sur la main la plus proche du faisceau; l'un des moniteurs sera porté sur la surface dorsale du doigt et l'autre sur la surface palmaire, afin de permettre la détection d'expositions dues à des faisceaux étroits. En ce qui concerne la mesure de la dose reçue par le corps entier, le dosimètre doit être porté sur la poitrine lorsque le travail s'effectue à hauteur de la table, afin de permettre une estimation de la dose reçue par les organes situés dans la poitrine et éventuellement dans la tête; sinon, le dosimètre peut être porté à la taille. Les dossiers de dosimétrie doivent indiquer séparément les doses cumulatives reçues par les extrémités et par le corps entier, le cas échéant, afin de permettre un meilleur contrôle des doses qui se rapprochent des limites admissibles respectives.

C'est l'organisme de réglementation en matière de radioprotection approprié qui doit décider de la nécessité du port de dosimètres individuels, en se basant sur les résultats des contrôles et sur le type de matériel utilisé. D'après les blessures subies dans le passé, la mei lleu re protection contre la ra dioexposition du corps consiste à installer un blindage et à utiliser un appareil de contrôle radiologique sur le lieu de travail pendant les procédures d'alignement et de réglage, ainsi qu'après toute modification apportée à l'appareil d'analyse ou à ses accessoires. Les dosimètres individuels doivent être utilisés à des fins de confirmation et non dans le but de réduire l'exposition.

Les dossiers de dosimétrie doivent être conservés sur place pendant au moins 5 ans après qu'un utilisateur a fini de travailler avec le matériel.

Bibliographie

Annexe I - Limites d'équivalent de dose maximales admissibles recommandées pour les rayonnements ionisants

En radioprotection, on groupe les personnes selon deux catégo-ries : les travailleurs exposés aux radiations^{Note de bas de page 12} et le public en général. La première catégorie regroupe les personnes qui sont exposées à un rayonnement ionisant dans l'exercice de leurs fonctions, à l'exclusion des rayonnements utilisés à des fins médicales et du rayonnement naturel. La deuxième catégorie regroupe toutes les personnes qui ne sont pas des travailleurs exposés aux radiations. Le tableau suivant résume les limites d'équivalent de dose recommandées par la CIPR en 1990 pour les rayonnements ionisants.^{Note de bas de page 3}

Annexe II - Recommandations relatives aux instruments de contrôle radiologique

Les instruments de contrôle radiologique qui utilisent l'ionisation dans un gaz sont toujours parmi les instruments les plus couramment employés pour mesurer les niveaux de rayonnement à proximité des appareils d'analyse aux rayons X. Les recommandations générales ci-dessous visent à faciliter le choix d'un instrument et l'interprétation des mesures.

1. Pour qu'un rayonnement ionisant puisse être détecté et son niveau mesuré, il doit pénétrer dans la partie sensible du détecteur. Les rayonnements alpha, bêta, gamma, X et neutronique sont des rayonnements ionisants qui possèdent différents pouvoirs de pénétration. Cela signifie qu'un instrument conçu pour détecter des particules alpha, par exemple, ne conviendra pas pour détecter des rayonnements gamma et X. Pour les instruments qui ne sont pas conçus spécifiquement pour mesurer des rayonnements X, mais qui servent à mesurer des rayonnements alpha, bêta et gamma, il convient de vérifier dans les spécifications du fabricant si l'instrument mesurera les rayonnements X utilisés dans les appareils d'analyse aux rayons X.
2. Un instrument donné conçu pour effectuer des mesures quantitatives répondra différemment à diverses énergies d'un rayonnement donné. Cela signifie qu'il faut connaître le comportement de l'instrument et en tenir compte. Deux instruments de même modèle ne donneront pas nécessairement les mêmes résultats quantitatifs (à cause de différences internes dans les électrodes, les champs électriques, le bruit, les composantes, etc.); la différence pourrait être beaucoup plus grande que s'il s'agissait de deux modèles différents. Ainsi, pour comparer les débits d'exposition en un point donné à l'aide de détecteurs différents, il convient d'étalonner les détecteurs en fonction de l'énergie de rayonnement à laquelle les mesures sont effectuées.
3. Pour obtenir des résultats fiables, il convient d'étalonner l'instrument dans la gamme d'énergie prévue. Cela signifie que, si l'on veut quantifier le rayonnement, on doit corriger l'indication de l'instrument en fonction du facteur d'étalonnage énergétique correspondant.
4. La plage de l'instrument doit être compatible avec la plage d'expositions à mesurer. Ainsi, l'instrument doit pouvoir mesurer des niveaux suffisamment faibles pour nous permettre de déterminer si l'appareil d'analyse aux rayons x respecte la limite réglementaire (0,5 mR [kerma de l'air ~ 4,39 µGy] par heure à 5,0 cm de toute surface extérieure de l'appareil).
5. L'étalonnage de l'instrument est effectué dans des conditions bien définies et reproductibles dans un laboratoire de normalisation, ou dans un laboratoire accrédité ou affilié à un tel laboratoire. Sur le terrain, par contre, le rayonnement peut provenir de directions différentes et souvent inconnues. Il convient donc d'utiliser un instrument à faible dépendance directionnelle.
6. Il convient de faire extrêmement attention si l'on utilise un gros détecteur avec des faisceaux étroits en raison des différences dans la réponse en fonction de l'aire.^{Note de bas de page 10} Une méthode pratique consiste à déterminer la distance à partir de la source où le champ est suffisamment large pour envelopper la partie détectrice de l'instrument, à mesurer le débit d'exposition en ce point, puis à utiliser la loi de l'inverse du carré pour estimer le débit d'exposition à la source (il devrait être plus élevé). Le résultat ainsi obtenu permet des comparaisons relatives qui pourront mettre en évidence l'existence d'un risque de radioexposition; autrement dit, l'instrument donne des indications qualitatives. Une autre solution consiste à utiliser un détecteur suffisamment petit pour que les variations du champ par rapport à ses propres dimensions soient négligeables. On peut utiliser un tel détecteur pour mesurer quantitativement l'exposition au rayonnement à condition d'appliquer le facteur d'étalonnage approprié correspondant à l'énergie de rayonnement à laquelle les mesures sont effectuées.
7. Les compteurs de Geiger Mueller (GM) peuvent être sensibles à la lumière naturelle, au rayonnement UV et aux champs de radiofréquences, et ils peuvent indiquer zéro (paralysie) en présence de débits d'exposition ou de taux de comptage élevés. Par conséquent, lorsqu'on effectue des mesures avec un compteur GM, il convient de vérifier que ces facteurs n'interviennent pas. Les compteurs GM utilisés pour les contrôles radiologiques doivent être allumés avant leur introduction dans la zone à contrôler, au cas où le champ de rayonnement serait si intense qu'il provoquerait la paralysie du détecteur (on aurait alors une fausse indication). Les compteurs GM utilisés pour les rayons X et le rayonnement gamma inférieurs à 100 keV sont très sensibles à l'énergie et, à moins que l'on ne dispose d'un étalonnage correspondant au spectre d'énergie présent, on ne doit utiliser ce type de compteur qu'à des fins de détection. À cause de sa petite taille et de sa grande sensibilité aux rayons X, en comparaison avec une chambre d'ionisation, le tube compteur à fenêtre en bout est très utile pour la détection de niveaux élevés de rayonnement à proximité du matériel; le détecteur de type galette présente l'avantage de permettre à l'utilisateur de placer la tête de la sonde dans le faisceau de rayons X sans avoir à exposer ses mains. Enfin, il ne faut pas utiliser les compteurs GM pour mesurer un rayonnement à impulsions brèves de forte intensité car le niveau pendant l'impulsion peut être suffisamment élevé pour que l'instrument réponde dans sa plage non linéaire, ce qui se traduirait par des indications trop faibles.
8. Les instruments doivent être en bon état et il convient d'en vérifier régulièrement le fonctionnement et le rendement.

Annexe III - Organismes provinciaux responsables de la radioprotection

Alberta
Alberta Radiation Health Service
Occupational Health & Safety
4th Floor, Donsdale Place
10709 Jasper Avenue
Edmonton (Alberta)
T5J 3N3
Tél. : (403) 427-2691
FAX : (403) 427-5698

Colombie-Britannique
Worker's Compensation Board of British Columbia
P.O. Box 5350
Stn Terminal
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 5L5
Tél. : (604) 231-8374
(sans frais dans la C.-B. 1-888-621-7233)
FAX : (604) 279-7410

Île-du-Prince-Édouard
Division of Environmental Health
Department of Health and Social Services
P.O. Box 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.)
C1A 7N8
Tél. : (902) 368-4970
FAX : (902) 368-5969

Manitoba
Radiation Protection Service
Department of Medical Physics
Manitoba Cancer Foundation
100 Olivia Street
Winnipeg (Manitoba)
R3E 0V9
Tél. : (204) 787-2211
FAX : (204) 775-1684

Nouveau-Brunswick
Services de radioprotection
Ministère de la Santé et des Services communautaires
2^e étage, Place Carleton
Rue King
B.P. 5100
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 5G8
Tél. : (506) 453-2360
FAX : (506) 453-2726

Nouvelle-Écosse
Department of Health and Fitness
P.O. Box 488
Station "M"
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2R8
Tél. : (902) 424-4077
FAX : (902) 424-0558

Ontario
Service de radioprotection
Ministère du travail de l'Ontario
81, chemin Ressources
Weston (Ontario)
M9P 3T1
Tél. : (416) 235-5922
FAX : (416) 235-5926

Québec
Service de radioprotection
Ministère de l'Environnement
Gouvernement du Québec
6072 est, rue Sherbrooke
Montréal (Québec)
H1T 3X9
Tél. : (514) 873-1978
FAX : (514) 873-8953

Saskatchewan
Radiation Safety Unit
Department of Human Resources
Labour and Employment
Saskatchewan Place
1870 Albert Street
Regina (Saskatchewan)
S4P 3V7
Tél. : (306) 787-4486
FAX : (306) 787-2208

Terre-Neuve
Medical and Hygiene Services
Employment and Labour Relations
Fall River Plaza
P.O. Box 8700
St. John's (Terre-Neuve)
A1B 4J6
Tél. : (709) 729-2644
FAX : (709) 729-2142

Territoires du Nord-ouest
Occupational Health and Safety Division
Safety and Public Services
Government of the Northwest Territories
P.O. Box 1320
Yellowknife (T. N.-O.)
X1A 2L9
Tél. : (403) 920-8616
FAX : (403) 873-7706

Yukon
Consumer, Corporate and Labour Affairs Branch
Department of Justice
P.O. Box 2703
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2C6
Tél. : (403) 667-5450
FAX : (403) 667-3609