Détermination des priorités pour l’élaboration des Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada

Contexte

Pour aider à préserver la salubrité de l'eau potable, Santé Canada a mis en place une série de Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Les recommandations établissent les limites maximales de substances microbiologiques, chimiques et radiologiques dans l'eau potable. L'eau potable qui contient ces substances, sans dépasser les limites recommandées, ne devrait pas affecter la santé humaine au cours d'une vie. Santé Canada élabore des recommandations en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et d'autres ministères fédéraux par l'entremise du Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable.

L'approvisionnement en eau potable au Canada est habituellement d'excellente qualité. Cependant, l'eau qu'on retrouve dans la nature n'est jamais pure. En s'écoulant, elle recueille des particules de tout ce qu'elle touche, notamment des minéraux, du limon, de la végétation, des fertilisants et des eaux de ruissellement agricoles. Bien que la plupart de ces substances soient sans danger, certaines peuvent constituer un risque pour la santé. Pour faire face à ce risque, Santé Canada a mis en place un processus permettant de déterminer et de classer par ordre de priorité les substances qui nécessitent de nouvelles recommandations, ou dont les recommandations doivent être mises à jour.

Cette page décrit comment Santé Canada classe les produits chimiques par ordre de priorité. Elle décrit également la manière dont le Ministère prend en compte les contaminants microbiologiques et radiologiques, ainsi que les facteurs opérationnels qui ont une incidence sur l'eau potable.

Détermination des priorités des substances chimiques

Tous les quatre ou cinq ans, Santé Canada détermine les priorités en matière de substances chimiques dans l'eau potable. Une certaine souplesse permet d'ajouter des priorités urgentes, si nécessaire. Le processus de priorisation des substances chimiques tient compte de nombreuses sources d'information, dont les suivantes :

• les mises à jour de la documentation scientifique, de l'évaluation des risques ou des méthodes de traitement
• les nouvelles mesures prises dans d'autres pays
• les commentaires et les données des provinces et des territoires, et d'autres ministères fédéraux

Le processus de priorisation comporte quatre étapes : la collecte des données, l'examen préalable, la détermination initiale des priorités basée sur les risques pour la santé et la détermination finale des priorités qui tient compte des capacités de traitement et de mesure ainsi que des besoins des territoires de compétence (figure 1).

Étapes relatives à la détermination des priorités des contaminants chimiques

Étape 1 - Collecte des données : Santé Canada compile une liste initiale de produits chimiques en se basant sur l'un des éléments suivants :

• les substances chimiques dont les recommandations datent de plus de six ans
• les substances chimiques pour lesquelles de nouveaux renseignements scientifiques ou de nouvelles études internationales ont été publiés
• les substances chimiques pour lesquelles les provinces, les territoires et d'autres ministères fédéraux ont de nouveaux commentaires ou de nouvelles demandes (p. ex. données de surveillance de l'eau, ventes au Canada et rapports d'utilisation des pesticides, etc.)
• les mises à jour apportées aux normes et aux recommandations sur la qualité de l'eau potable réalisées dans d'autres pays ou par des organismes internationaux, notamment l'Organisation mondiale de la Santé.

Étape 2 - Examen préalable : Les substances chimiques figurant sur la liste initiale sont examinées pour voir s'il y a suffisamment de données pour déterminer si :

• l'exposition à la substance chimique pourrait entraîner des effets néfastes sur la santé
• la substance chimique est susceptible de se retrouver dans l'eau potable au pays à des niveaux susceptibles d'avoir des effets néfastes sur la santé
• la substance chimique est susceptible de se retrouver fréquemment et dans un grand nombre de sources d'eau potable au Canada

Étape 3 - Détermination initiale des priorités : Les substances chimiques pour lesquelles on dispose de suffisamment de données sont classées par ordre de priorité, selon que leur teneur est élevée ou faible, en vue de l'élaboration de recommandations ou de valeurs de dépistage basées sur les risques pour la santé en fonction de la toxicité et de l'exposition. Les substances chimiques présentant a) une toxicité élevée et un risque d'exposition élevé, b) une toxicité plus faible, mais un risque d'exposition élevé, ou c) une toxicité élevée et un risque d'exposition faible sont hautement prioritaires. Les substances chimiques pour lesquels il n'existe pas suffisamment de données sont classées dans la catégorie « Besoin de données supplémentaires ». Les substances chimiques dont la priorité est faible ne sont pas examinées plus avant.

Étape 4 - Détermination finale des priorités : Les substances chimiques qui ont été déterminées comme présentant un risque élevé pour la santé ou faisant partie de la catégorie « Besoin de données supplémentaires » sont classées en quatre groupes. Ils font alors l'objet d'une évaluation des priorités, qui tient compte de la capacité à mesurer un produit chimique et à le retirer de l'eau potable, ainsi que des besoins fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT).

Les groupes d'évaluation des priorités sont les suivants :

1. les substances chimiques classées dans la catégorie « élevé » en fonction du risque pour la santé, des méthodes de traitement et de mesure, et des besoins FPT
2. les substances chimiques classées dans la catégorie « élevé » en fonction du risque pour la santé et soit des méthodes de traitement et de mesure, soit des besoins FPT
3. les substances chimiques qui nécessitent davantage de données pour déterminer le risque pour la santé, mais qui sont classées dans la catégorie « élevé » en fonction des méthodes de traitement et de mesure, et des besoins FPT
4. d'autres substances chimiques dont le risque pour la santé est classé « faible » et qui ne seront pas pris en compte avant le prochain cycle de détermination des priorités

Le tableau 1 énumère les substances chimiques des groupes d'évaluation des priorités 1 à 3, en fonction des résultats du processus de détermination des priorités de 2018-2019. À mesure que les substances sont évaluées, Santé Canada prépare des formulations du problème. Une formulation du problème présente les données scientifiques disponibles pour un produit chimique spécifique et analyse ces données pour déterminer si une recommandation, un document de conseils ou un autre document est nécessaire . Les formulations du problème sont disponibles sur demande.

Tableau 1 - Groupes d'évaluation des priorités des nouvelles substances chimiques

Acronyme : L'EDTA est l'acide éthylènediaminetétracétique

Détermination des priorités des contaminants microbiologiques et radiologiques

Santé Canada tient compte des contaminants microbiologiques et radiologiques de manière distincte des substances chimiques. En ce qui concerne les contaminants microbiologiques, le Ministère examine les nouvelles données et les mises à jour de façon continue plutôt que cyclique, car ces contaminants présentent des risques pour la santé plus importants et plus immédiats que les contaminants chimiques.

En ce qui concerne les contaminants radiologiques, Santé Canada suit en permanence les avancées scientifiques pour déterminer si les recommandations doivent être révisées. Les valeurs recommandées actuellement ont été établies en fonction des recommandations de la Commission internationale de protection radiologique, un organisme indépendant conçu pour faire progresser la science de la protection radiologique afin d'améliorer la protection du public. Le tableau 2 énumère les contaminants microbiologiques et radiologiques prioritaires.

Tableau 2 : Contaminants microbiologiques et radiologiques prioritaires