Programme de la conformité des pesticides — Inspections du secteur de la distribution

Toute personne qui distribue des pesticides au Canada doit se conformer aux exigences de la Loi sur les produits antiparasitaires.

La Loi sur les produits antiparasitaires réglemente les produits destinés à contrôler, détruire, attirer ou repousser les parasites. Ces produits comprennent :

• les herbicides
• les fongicides
• les insecticides
• les rodenticides
• les articles traités avec des pesticides
• les répulsifs pour animaux et insectes
• les assainisseurs, dont les produits pour les piscines et les spas
• les agents de préservation du bois et des matériaux
• les produits pour animaux domestiques (contre les puces et les tiques, par exemple)
• les dispositifs, dont les dispositifs à rayonnement ultraviolet ou générateur d'ozone

Santé Canada effectue des inspections partout où des pesticides sont vendus, que ce soit en magasin ou en ligne. Nous vérifions si les personnes ou les entreprises qui vendent des pesticides se conforment à la Loi. Cela signifie qu'elles doivent :

• posséder, manipuler, stocker, transporter, importer, distribuer ou utiliser uniquement des pesticides homologués au Canada
• manipuler, stocker, transporter ou utiliser tout pesticide homologué conformément aux instructions figurant sur l'étiquette
• vendre tout pesticide dans son emballage ou contenant d'origine, car il est interdit de réétiqueter ou de subdiviser des pesticides

Comment savoir si des produits offerts à la vente sont homologués

Les pesticides homologués par Santé Canada portent un numéro d'homologation sur l'étiquette. Par exemple :

• No d'homologation 00000 — LPA
• Numéro d'homologation 00000 — Loi sur les produits antiparasitaires

Pour confirmer si un produit est homologué, utilisez notre outil en ligne « Recherche dans les étiquettes de pesticides ». Pour accéder à cet outil, vous pouvez également taper « étiquettes pesticides Santé Canada » dans un moteur de recherche Web.

La publicité ou la vente de pesticides non homologués au Canada, incluant ceux dont l'homologation a été abandonnée ou est expirée, sont des exemples courants de non-conformité.
Le non-respect de la Loi peut entraîner des mesures d'application de la loi.

Pour plus d'information

Le Programme de la conformité des pesticides (PCP) de Santé Canada est responsable de l'application de la Loi sur les produits antiparasitaires.