Orientation de Santé Canada pour les mélanges en cuve
- Organisation : Santé Canada
- Date de publication : Septembre 2024
- ISBN : 978-0-660-73554-2
Les mélanges en cuve de pesticides sont autorisés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires si l'étiquette des produits permet expressément le mélange en cuve.
À partir du 20 décembre 2024, les utilisateurs de pesticides doivent respecter rigoureusement les précisions fournies concernant les instructions sur les étiquettes de pesticides pour les mélanges en cuve.
Mélanges en cuve permis
Pour qu'un mélange en cuve soit permis, les étiquettes doivent comporter :
- Une mention explicite que le mélange en cuve est permis; OU
- Un énoncé général qui permet le mélange en cuve.
Consultez les énoncés complets à la Section 3.0 du Document d'orientation de l'ARLA.
Dans les deux cas, toutes les exigences figurant sur les étiquettes, incluant le mode d'emploi, les mises en garde, les restrictions, les précautions relatives à l'environnement et les zones tampons des produits du mélange en cuve doivent être respectées. Lorsque ces exigences divergent sur les étiquettes des produits à mélanger, les plus restrictives doivent être suivies.
L'étiquette de l'un ou des deux produits du mélange en cuve peut faire mention de mélanges en cuve spécifiques. Il n'est pas obligatoire que le mélange en cuve spécifique figure sur l'étiquette des deux produits pour que le mélange en cuve soit permis.
Mélanges en cuve interdits ou limités
Les mélanges en cuve sont interdits :
- Lorsque les étiquettes des deux produits ne font aucunement mention du mélange en cuve.
- Avec des produits contenant le même principe actif, à moins que ces produits soient recommandés spécifiquement sur l'étiquette.
- Lorsque l'étiquette d'un produit contient l'énoncé général et que l'étiquette de l'autre produit ne mentionne pas le mélange en cuve.
Certaines étiquettes contiennent des mentions d'exclusion qui empêchent ou limitent le mélange en cuve, par exemple :
« Ne pas mélanger ni appliquer ce produit avec un autre additif, pesticide ou engrais, sauf s'il en est fait explicitement mention sur la présente étiquette. »
Tableau 1 Exemples d'admissibilité de mélanges en cuve
L'étiquette du produit X indique | L'étiquette du produit Y indique | Mélange en cuve permis? |
---|---|---|
Rien (aucune mention de mélange en cuve) | Rien (aucune mention de mélange en cuve) | Non |
Énoncé général sur le mélange en cuve | Rien (aucune mention de mélange en cuve) | Non |
Rien (aucune mention de mélange en cuve) | Énoncé général sur le mélange en cuve | Non |
Énoncé général sur le mélange en cuve | Énoncé général sur le mélange en cuve | Oui |
Énoncé général sur le mélange en cuve | Mélange en cuve avec le produit X | Oui |
Mélange en cuve avec le produit Y | Énoncé général sur le mélange en cuve | Oui |
Mélange en cuve avec le produit Y | Rien (aucune mention du mélange en cuve) | Oui |
Rien (aucune mention du mélange en cuve) | Mélange en cuve avec le produit X | Oui |
Mélange en cuve avec le produit Y | Mélange en cuve avec le produit X | Oui |
Mélange en cuve avec le produit Y | Énoncé d'exclusion (et l'étiquette ne mentionne pas explicitement le mélange en cuve avec le produit X) | NonNote de bas de page 1 du tableau 1 |
Énoncé d'exclusion (et l'étiquette ne mentionne pas explicitement le mélange en cuve avec le produit Y) | Mélange en cuve avec le produit X | NonNote de bas de page 1 du tableau 1 |
L'utilisation d'un pesticide de manière non conforme au mode d'emploi de l'étiquette constitue une infraction à la Loi sur les produits antiparasitaires.
Lisez et suivez l'étiquette
Tous les pesticides homologués au Canada disposent d'une étiquette approuvée par Santé Canada où figure un numéro d'homologation. Lisez attentivement l'étiquette d'un pesticide, car elle contient des renseignements précis sur la façon de l'utiliser.
Pour vérifier si un pesticide est homologué et pour trouver l'étiquette la plus à jour, utilisez notre outil de recherche d'étiquette en ligne ou cherchez « étiquettes pesticides Santé Canada » à l'aide de votre moteur de recherche préféré.
Pour plus d'information
Document d'orientation de l'ARLA, Étiquetage des mélanges en cuve. Ce document d'orientation est le document officiel de Santé Canada. En cas de disparité avec le contenu de la présente fiche d'information, le contenu du document d'orientation prévaut.
Le Programme de la conformité des pesticides (PCP) de Santé Canada est responsable de l'application de la Loi sur les produits antiparasitaires.
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