Information sur l’utilisation des pesticides à l’intention des propriétaires et des gestionnaires d'immeubles

Ce document a été préparé par le Programme de la conformité des pesticides (PCP) de Santé Canada pour fournir de l'information sur l'utilisation responsable des pesticides aux propriétaires et aux gestionnaires d'immeubles. Le mandat du PCP est de promouvoir, de surveiller et de faire respecter la Loi sur les produits antiparasitaires.

Loi sur les produits antiparasitaires

La Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) vise à prévenir les risques inacceptables pour la santé et l'environnement liés à l'utilisation des produits antiparasitaires, aussi appelés pesticides. Au Canada, les pesticides peuvent également être réglementés par les provinces, les territoires et les municipalités.

Saviez-vous que…

Tout dispositif ou produit de lutte contre les organismes nuisibles dit biologique, naturel ou écologique, et les biopesticides répondent à la définition d'un pesticide au Canada et sont soumis aux exigences de la LPA. Ceci comprend le borax, les bornes antimoustiques et les savons insecticides.

Utilisation adéquate des pesticides

La prévention reste la meilleure approche de gestion parasitaire dans un immeuble. Cependant, comme propriétaire ou gestionnaire d'immeubles, vous pourriez devoir composer avec des infestations d'organismes nuisibles comme des souris, des rats, des coquerelles, des fourmis ou des punaises qui nécessitent l'utilisation de pesticides.

Que vous utilisiez vous-même le pesticide ou que vous confiiez cette tâche à un spécialiste en gestion parasitaire, les conditions d'utilisation sont les mêmes :

• Le pesticide doit être homologué par Santé Canada. Vous reconnaissez un pesticide homologué par son numéro d'homologation figurant sur l'étiquette, par exemple :
  • Numéro d'homologation 00000 LPA
• Les instructions sur l'étiquette doivent être suivies, y compris celles concernant :
  • l'organisme nuisible visé, le lieu d'utilisation, la dose et la méthode d'application
  • les précautions à prendre, telles que l'équipement de protection individuelle à porter et le délai de réentrée dans les lieux traités
  • les instructions d'entreposage et d'élimination
• Seuls les spécialistes en gestion parasitaire professionnels sont autorisés à utiliser des pesticides identifiés sur l'étiquette comme étant des produits de classe commerciale.

Pour vous assurer qu'un pesticide est homologué au Canada et pour trouver la plus récente version de l'étiquette, utilisez l'outil de recherche d'étiquette en ligne de Santé Canada.

Questions à vous poser avant d'engager un spécialiste en gestion parasitaire

• Avez-vous confiance en sa capacité à identifier avec précision le problème, à fournir le traitement approprié, à communiquer l'information nécessaire aux occupants et à tenir un dossier détaillé?
• Vous remettra-t-il une facture détaillée indiquant le nom et le numéro d'homologation du pesticide utilisé?

Communiquer avec les occupants de l'immeuble

La communication entre l'utilisateur du pesticide, que se soit vous ou un spécialiste en gestion parasitaire, et les occupants de l'immeuble est essentielle pour un traitement efficace du bâtiment et pour limiter l'exposition aux pesticides :

• Partagez à l'avance le plan de traitement avec tous les occupants du bâtiment, y compris ce qu'ils doivent faire avant et après le traitement, par exemple ranger tous les jouets et la nourriture, ventiler les locaux pendant le traitement, attendre le temps requis avant de retourner sur les lieux. Pour certains pesticides, les instructions de l'étiquette exigent qu'un document d'information soit remis aux occupants.
• Fournissez le nom et le numéro d'homologation du pesticide utilisé à tous les occupants.

Acheter des pesticides en ligne

Si vous envisagez d'acheter des pesticides en ligne, vérifiez d'abord que le pesticide est homologué et que vous êtes autorisé à l'acheter et à l'utiliser conformément à la réglementation canadienne. La sécurité pour la santé et pour l'environnement des pesticides non homologués n'a pas été évaluée par Santé Canada. Ils peuvent également ne pas être étiquetés ou emballés adéquatement pour assurer une utilisation sécuritaire.

L'Agence des services frontaliers du Canada refuse l'entrée au pays des pesticides provenant de l'étranger qui ne rencontrent pas les exigences de la LPA.

Quiconque importe des pesticides ne remplissant pas les exigences de la LPA est en infraction avec la LPA et peut faire l'objet de mesures d'application de la loi.

Poser une question ou signaler une possible non-conformité liée à l'utilisation de pesticides

Si vous soupçonnez une non-conformité ou si vous avez une question concernant la conformité des pesticides, veuillez contacter le Programme de conformité des pesticides (PCP). Consultez la page web Conformité et application de la législation sur les pesticides - Nous joindre.

Signaler un incident lié aux pesticides

Un incident lié aux pesticides est un effet négatif (réaction indésirable) pour les humains (ex. éruption cutanée, maux de tête ou nausées), les animaux (animaux de compagnie ou bétail) ou l'environnement (plantes ou animaux sauvages) qui peut résulter d'une exposition à un pesticide. Consultez la page web de Santé Canada Déclarer un incident lié aux pesticides.