Exigences pour les points d’appât inviolables pour les rodenticides commerciaux
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(468 Ko, 2 pages)
Organisation : Santé Canada
ISBN: 978-0-660-72382-2
Date publiée : 2024-07-26
Ce document résume les conditions à respecter pour les points d'appât inviolables pour l'utilisation de rodenticides commerciaux en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.
Seuls les spécialistes accrédités de la lutte antiparasitaire, les agriculteurs et les personnes autorisées dans le cadre de programmes de lutte antiparasitaire reconnus par l'administration publique peuvent utiliser des rodenticides de classe commerciale.
Lisez et suivez les étiquettes
Tous les pesticides homologués au Canada disposent d'une étiquette approuvée par Santé Canada sur laquelle figure un numéro d'homologation. Lisez attentivement l'étiquette d'un pesticide, car elle contient des renseignements précis sur la façon de l'utiliser.
L'utilisation d'un pesticide de manière non conforme au mode d'emploi de l'étiquette constitue une infraction à la Loi sur les produits antiparasitaires.
Exigences générales pour les points d'appât
Tous les points d'appât doivent :
- Avoir structure interne qui empêche l'appât de s'en détacher s'il est secoué.
- Avoir panneau d'accès qui se ferme de façon sécuritaire et se verrouille (par ex. à l'aide de vis ou d'un cadenas).
-
Porter le nom du produit, le nom du principe actif, la garantie, le numéro d'homologation, la mention "AVERTISSEMENT - POISON", et le symbole composé d'un crâne de squelette et de deux tibias croisés, comme dans l'exemple suivant :
Figure 1. Exemple de l'information devant apparaître sur un point d'appât 
Figure 1 - Équivalent textuel
Encadré représentant un exemple d'autocollant pour boîte d'appât et montrant les éléments qu'on devrait y retrouver : le nom du produit, le nom du principe actif, la garantie, le numéro d'homologation, la mention « AVERTISSEMENT- POISON », et le symbole composé d'un crâne de squelette et de deux tibias croisés.
Exigences pour les points d'appât en fonction du lieu
| Lieu | Type de point d'appât | Exigence supplémentaire |
|---|---|---|
Intérieur
|
Niveau 3 d'inviolabilité |
Fait de matériaux hautement résistants (métal ou plastique moulé par injection) résistants à la destruction par les enfants Possède une entrée conçue pour que les enfants ne puissent pas atteindre l'appât |
Intérieur
|
Niveau 2 d'inviolabilité |
Mêmes exigences que le niveau 3, plus :
|
Extérieur
|
Niveau 1 d'inviolabilité |
Mêmes exigences que le niveau 2, plus :
|
Exigences applicables autour des bâtiments
- Tous les appâts placés à l'extérieur, exposés à la surface, doivent se trouver dans des points d'appât inviolables s'ils sont installés dans un endroit à la portée des enfants, des animaux de compagnie, des animaux d'élevage ou des espèces sauvages non ciblées.
- l'espace entre les lattes de plancher et les terriers sont considérés « souterrains » et hors de la portée des enfants. Dans ces cas, il n'est pas nécessaire d'employer des points d'appât.
- Autour des structures et des bâtiments, l'appât doit être placé dans les 15 mètres de la structure ou dans les 100 mètres le long d'une clôture si l'appât est solidement fixé (ex. cloué) à la clôture ou au sol.
Pour plus d'information
Note de réévaluation REV2010-17 Mesures d'atténuation des risques concernant huit rodenticides. L'étiquette approuvée par Santé Canada constitue le document officiel pour l'application de la loi. En cas de disparité avec le contenu de la présente fiche d'information, les renseignements sur l'étiquette prévalent.
Pour trouver l'étiquette la plus à jour, utilisez l'outil de recherche d'étiquette en ligne de Santé Canada.
Le Programme de la conformité des pesticides (PCP) de Santé Canada est responsable de l'application de la Loi sur les produits antiparasitaires.
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