Application de pesticides par drones
Santé Canada réglemente les méthodes d'application des pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), y compris l'application aérienne de pesticides par des drones.
Drone : un aéronef particulier
La réglementation de Transports Canada considère les drones comme des aéronefs. Cependant, lors de l'homologation des pesticides, Santé Canada distingue les drones des aéronefs, car ils présentent des caractéristiques distinctes, telles qu'une capacité de charge et un temps de vol plus faibles, l'accès à des sites éloignés ou à des cultures sur un sol humide ainsi que des risques d'exposition différents pour la personne qui manipule le pesticide et pour l'environnement.
Par conséquent, l'utilisation de drones pour l'application de pesticides doit faire l'objet d'évaluations de l'efficacité et des risques propres à ce type d'équipement. L'application par drone ne peut figurer sur les étiquettes des produits que lorsque les risques et la valeur sont jugés acceptables par Santé Canada.
Conditions d'utilisation
Méthode d'application homologuée
L'application d'un pesticide par drone nécessite que cette méthode d'application soit approuvée pour ce pesticide. L'étiquette doit mentionner les instructions relatives à l'utilisation du drone, y compris les restrictions d'utilisation et les procédures visant à réduire les risques liés à l'application par drone.
Les étiquettes des produits homologués pour l'application par drone portent la mention « ;Système d'aéronef télépiloté; » ou « ;SATP; ». Si ces termes ne figurent pas sur l'étiquette du pesticide, l'utilisation de drones pour l'application de pesticides n'est pas autorisée par la LPA.
Utilisateur certifié
Pour utiliser des drones pour l'application de pesticides, les pilotes doivent satisfaire à toutes les exigences réglementaires fédérales applicables. Tous les utilisateurs de drones doivent obtenir un certificat de pilote de drone auprès de Transports Canada.
Les provinces et les territoires peuvent également exiger une formation et une certification spécifiques à l'application aérienne de pesticides par des drones.
Exemple d'énoncés sur l'étiquette d'un pesticide homologué pour l'application par drone
- Épandre seulement par avion, par hélicoptère ou par SATP (système d'aéronef télépiloté) ayant été réglé et étalonné pour fonctionner dans les conditions atmosphériques de la région, aux doses et aux conditions de la présente étiquette.
- Les pilotes de SATP doivent opérer en conformité avec la partie IX du Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433).
Les utilisateurs doivent respecter les instructions des étiquettes.
L'utilisation d'un pesticide de manière non conforme au mode d'emploi de l'étiquette constitue une infraction à la Loi sur les produits antiparasitaires.
Lisez et suivez l'étiquette
Tous les pesticides homologués au Canada disposent d'une étiquette approuvée par Santé Canada où figure un numéro d'homologation. Lisez attentivement l'étiquette d'un pesticide, car elle contient des renseignements précis sur la façon de l'utiliser.
Pour trouver l'étiquette la plus à jour, utilisez notre outil de recherche d'étiquette en ligne ou cherchez « ;étiquettes pesticides Santé Canada; » à l'aide de votre moteur de recherche préféré.
Pour plus d'information
Note d'information concernant l'usage de drones pour l'application de pesticides. Cette note d'information est le document officiel de Santé Canada. En cas de disparité avec le contenu de la présente fiche d'information, le contenu de la note d'information prévaut.
Le Programme de la conformité des pesticides (PCP) de Santé Canada est responsable de l'application de la Loi sur les produits antiparasitaires.
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