Réunion de Santé Canada et l’Association canadienne du vapotage : Produits de vapotage – le 4 mars 2019

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Objet :

Produits de vapotage

Date :

le 4 mars 2019

Participants :

Santé Canada (SC)

• James Van Loon
  • Directeur général, Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT) (président)
• Dana Beaton
  • Directrice par intérim, Bureau de la politique et de la planification stratégique, DLT
• Joseph Given
  • Directeur adjoint, Bureau de la conformité du tabac et des produits de vapotage, DLT
• Conseillère principale, Bureau du directeur général, DLT

Association canadienne du vapotage (ACV)

• Marc Kealey
  • Expert-conseil, Kealey & Associates
• Darryl Tempest
  • Directeur administratif, ACV
• Sam Tam
  • Président des relations avec le gouvernement, ACV

Introduction :

La réunion a lieu à la demande de l’ACV pour examiner différents sujets concernant la réglementation sur les produits de vapotage.

Le président ouvre la réunion en faisant un tour de table afin que les gens se présentent. Le président rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l’objet d’une divulgation conformément aux politiques sur l’ouverture et la transparence à Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère indique que la réunion sera consignée dans un document que le public pourra consulter. On mentionne et on prend acte du document Traitement de l’information et avis de confidentialité.

Sujets :

1. Mot d’ouverture
L’ACV donne un aperçu de la note de service de l’Association et de son ordre du jour. Elle indique aussi qu’elle présentera à Santé Canada une réponse à l’Avis d’intention – Des mesures à l’étude visant à atténuer l’impact de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs de produits de tabac.

2. Le point sur les activités de l’ACV
Le vapotage chez les jeunes :

• L’ACV indique que l’Association en tant que telle et ses membres (c’est-à-dire les magasins de produits de vapotage autorisés) prennent au sérieux le fait que des jeunes aient accès aux produits de vapotage. L’ACV indique en outre que selon le nouveau président général de l’Association canadienne des dépanneurs en alimentation, les dépanneurs disposent de l’infrastructure nécessaire pour empêcher la vente à des jeunes. L’ACV indique également qu’il est nécessaire d’être ferme en ce qui a trait aux propositions de freiner le vapotage chez les jeunes.
• L’ACV indique que la question du vapotage chez les jeunes a fait l’objet de discussions auprès de Santé Canada. L’Association est d’avis que seuls les fumeurs devraient pouvoir se procurer ces produits. Ses représentants reconnaissent que le fait que des jeunes optent pour le vapotage constitue un grave problème et, tout comme les détaillants indépendants de produits de vapotage, ils veulent participer à l’élaboration de la solution. Par exemple, la clientèle des boutiques spécialisées dans les produits de vapotage devrait avoir un âge minimum, et les boutiques devraient détenir un permis ou une accréditation en ce sens.

Nicotine :

• L’ACV indique qu’à son avis, la nicotine est responsable du fait que les jeunes adoptent rapidement le vapotage. Ses responsables indiquent en outre que l’ACV recommandera une limite de nicotine dans les produits de vapotage. L’Association est d’avis que les sels de nicotine ont un effet beaucoup plus puissant, car la concentration de nicotine peut aller jusqu’à 50 mg/ml. En comparaison, les dispositifs de vapotage à réservoir ont en général une concentration de nicotine maximale de 24 mg/ml.

3. Initiatives de l’ACV
YEPPWEID (programme d’éducation et de prévention chez les jeunes) :

• L’ACV indique que certains fabricants de produits de vapotage appuient son programme à l’intention des détaillants pour l’éducation et la prévention chez les jeunes.

Vérification de l’âge :

• L’ACV indique que ses représentants ont rencontré le personnel de Postes Canada pour examiner la question de la vérification de l’âge en ligne. L’ACV indique qu’elle entend partager avec Postes Canada la liste des vendeurs qui disposent de mécanismes de vente en ligne. L’ACV propose encore d’autres moyens de s’assurer qu’on vérifie l’âge du client au moment de la livraison, notamment l’application d’un autocollant en caractères gras sur le colis pour rappeler au livreur de procéder à la vérification de l’âge ainsi que l’offre d’une formation aux personnes qui effectuent la livraison de produits de vapotage.
• L’ACV examine également le pour et le contre de différentes plateformes en ligne qu’on peut utiliser à des fins de vérification de l’âge au moment d’accéder au site d’un détaillant en ligne. Ses responsables insistent sur l’importance de la vérification tout au long du processus d’achat, surtout en ce qui a trait à la livraison de produits achetés en ligne.
• Santé Canada demande aux responsables d’ACV leur opinion sur la possibilité d’interdire la vente en ligne de produits de vapotage. L’ACV indique qu’à son avis, il y a un problème concernant l’envoi de produits de vapotage contrefaits depuis l’étranger et leur vente à bas prix sur des sites de commerce électronique. Toutefois, les responsables de l’ACV sont d’avis que des mesures supplémentaires de vérification de l’âge devraient pouvoir s’appliquer aux ventes en ligne, et ils encouragent une harmonisation avec les ventes de cannabis et d’alcool. En ce qui a trait au contrôle de l’importation de produits de vapotage – y compris de produits de vapotage qui ne respectent pas les normes – provenant de l’étranger, l’ACV indique qu’il y a des rencontres avec Postes Canada pour examiner la question plus à fond.

4. Programme de « client mystère »
L’ACV indique qu’il est important d’éduquer le personnel des magasins avant de lancer un programme de « client mystère ». L’ACV indique que l’Association travaille à la création d’un guide d’identification qui serait offert aux boutiques de vapotage et aux dépanneurs. Ce guide comporterait un programme de formation pour les nouveaux employés en ce qui a trait à la vérification de l’identité. Santé Canada pose la question de savoir ce que l’ACV ferait en cas de non-respect des règles dans le cadre du programme de « client mystère » (c’est-à-dire la vente à des mineurs). Selon ses représentants, l’ACV signalerait à la fois les membres et les non‑membres à Santé Canada au moyen d’un processus en bonne et due forme.

5. Initiatives nord-américaines
Sommet :

• L’ACV indique que l’alliance nord-américaine du vapotage organise un sommet pour examiner les normes de fabrication nord-américaines, auquel participeront des experts en bonnes pratiques de fabrication. L’ACV indique que cette initiative lui semble nécessaire, étant donné l’absence de mouvement dans l’élaboration d’une norme ISO ayant trait aux produits de vapotage en particulier.

Initiatives transfrontalières :

• L’ACV a examiné avec les provinces et les territoires la question de la réglementation sur les produits de vapotage, et elle indique qu’elle verrait d’un bon œil l’adoption d’une approche concertée. L’ACV a également amorcé la discussion avec d’autres pays désireux de créer des associations nationales de vapotage.

Conclusion :

La séance est levée.

Documents :

• Note de service
• Ordre du jour de la réunion préparé par l’ACV