Consultation sur l'examen du cadre réglementaire sur le chanvre industriel réalisé par Santé Canada

Le Règlement sur le chanvre industriel (RCI), qui autorise la production commerciale du chanvre industriel, est entré en vigueur le 12 mars 1998. À la suite de recommandations faites par la Commission sur la réduction de la paperasse, et en réponse à plusieurs problèmes cernés à l'interne et à l'externe depuis l'entrée en vigueur du RCI, Santé Canada procède à l'examen du cadre réglementaire sur le chanvre industriel, y compris le RCI et les politiques et manuels de Santé Canada à ce sujet. L'examen a pour but de créer un cadre plus efficace qui sera à l'avantage à la fois de Santé Canada et de l'industrie du chanvre, et ce, tout en continuant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Un avis aux intéressés concernant l'examen et les modifications potentielles au RCI a été publié dans la partie I de la  Gazette du Canada le 31 août 2013.

Ces consultations visent à engager les Canadiens dans des discussions sur diverses questions concernant le RCI. Santé Canada aimerait connaître le point de vue des Canadiens sur les questions clés et les propositions de modifications. Les personnes intéressées auront l'occasion de faire part de leurs commentaires du 4 novembre au 20 décembre 2013.

Comment participer

Cliquez sur le lien ci-dessous intitulé « Document de consultation ». Après avoir lu ce document, veuillez transmettre vos commentaires en ligne, par courriel ou par la poste. N'oubliez pas d'inclure le titre du document de consultation que vous commentez.

Par courriel : IHR_Review-Revision_du_RCI@hc-sc.gc.ca

Par la poste :
Consultations sur le Règlement sur le chanvre industriel
Division de la politique réglementaire, Bureau des substances contrôlées
Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme
Santé Canada
150, promenade du pré Tunney, IA 0302A
Ottawa (ON)  K1A 0K9

En ligne : Document de consultation

Les intervenants sont également invités à faire part de leurs commentaires en personne dans le cadre d'une de deux séances de consultation - l'un aura lieu à Calgary (Alberta) le 18 novembre 2013 et l'autre, à Saskatoon (Saskatchewan), le 24 novembre 2013.

Si vous avez des questions ou aimeriez vous inscrire à l'un des ateliers susmentionnés, envoyez-nous un courriel à IHR_Review-Revision_du_RCI@hc-sc.gc.ca.

Les personnes intéressées sont invitées à faire part de leurs commentaires d'ici le 20 décembre 2013. Les commentaires reçus dans le cadre du processus de consultations seront étudiés alors que Santé Canada va de l'avant avec des modifications au RCI et aux politiques et aux manuels du Ministère à ce sujet.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir davantage sur le RCI et d'autres politiques et manuels de Santé Canada sur le chanvre industriel, veuillez consulter les documents suivants :

• Règlement sur le chanvre industriel
• Manuel technique sur le chanvre industriel
• Politique d'exemption de certaines variétés de chanvre industriel de la nécessité de subir des analyses de teneur en THC pendant la saison de culture
• Politique sur l'inclusion de variétés de cannabis à la liste des cultivars approuvés

Communication aux Canadiens

Santé Canada publiera les résultats du processus de consultation sur son site Web.