Transparence des communications avec les intervenants pour les initiatives en matière de marketing et de publicité sur les opioïdes

Sur cette page

• Au sujet du gouvernement ouvert
• Consultation avec les intervenants
• Approche de communication avec les intervenants
• Avis
• Protection de la vie privée
• Durée de conservation
• Pour en savoir davantage

Au sujet du gouvernement ouvert

L’engagement du Canada à l’égard d’un gouvernement ouvert aidera le gouvernement fédéral à faire de preuve de transparence et d’ouverture avec ses citoyens. Dans le cadre de cet engagement, nous mettons plus de renseignements à la disposition du public. Nous souhaitons également créer un gouvernement plus réceptif en offrant aux Canadiens davantage d’occasions de participer aux discussions sur :

• les politiques,
• les priorités,
• les règlements.

Consultation avec les intervenants

Les activités de consultation sur la restriction du marketing et de la publicité sur les opioïdes ont été conçues pour favoriser la participation d’une grande variété de participants, et pour tenir compte de leurs points de vue. Les participants comprennent, sans toutefois s’y limiter : les organismes de réglementation professionnels, les professionnels de la santé, les fabricants et les distributeurs d’opioïdes, les organismes de santé et les organisations de patients, les personnes ayant vécu une expérience ou ayant une certaine expérience en la matière, et les membres du public.

Approche de communication avec les intervenants

Santé Canada publie un tableau comprenant l'ensemble de la correspondance et des réunions avec les intervenants sur la page Réunions et correspondance sur le marketing et la publicité sur les opioïdes, dans lesquelles les points de vue, les opinions et les informations sont retransmis pour guider l'élaboration des politiques, des lignes directrices ou des règlements liés à la restriction du marketing et de la publicité sur les opioïdes.

Le tableau comprend la date, le sujet ainsi que le but des réunions et de la correspondance. Le titre de tout document fourni durant les réunions sera également publié. Les documents énumérés dans le tableau seront accessibles aux membres du public sur demande, dans le seul but d'assurer une plus grande transparence. Les divulgations faites dans le cadre de cette nouvelle politique ne font pas partie du processus de consultation. Par conséquent, Santé Canada ne demandera pas de commentaires sur ces documents.

Les communications visant de simples demandes de renseignements qui sont, de l'avis de Santé Canada, sans pertinence pour l'élaboration de politiques liées à la restriction du marketing et de la publicité sur les opioïdes ne seront pas publiées.

Les réponses aux consultations officielles seront résumées dans des rapports rendus publics, comme le rapport Ce que nous avons entendu. Une consultation officielle est définie comme un processus dans le cadre duquel Santé Canada invite les Canadiens et les intervenants à lui communiquer des commentaires au sujet de nouvelles modifications ou d'éventuels changements à ses politiques, à ses règlements ou à ses lignes directrices et pour lequel une date de début et une date de fin sont établies pour la réception de la rétroaction. Cette approche aidera à améliorer la confiance du public, l'ouverture et la transparence en ce qui concerne les activités de mobilisation des intervenants liées à la restriction du marketing et de la publicité sur les opioïdes, au-delà des processus de consultation officiels.

Aux fins de cette politique, les intervenants sont définis en tant que :

• groupes,
• organisations,
• industrie,
• défenseurs.

La définition exclut :

• les particuliers qui se présentent à titre personnel, y compris les experts;
• les autres ordres de gouvernement;
• les gouvernements étrangers.

Avis

Santé Canada avisera les intervenants que les renseignements reçus dans les contextes suivants ne seront pas considérés comme étant confidentiels :

• lorsqu’une réunion est demandée;
• durant une réunion;
• lorsqu’une correspondance est reçue.

Protection de la vie privée

Les renseignements personnels fournis à Santé Canada pendant les communications avec les intervenants seront régis conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Vous trouverez plus de renseignements sur le traitement des renseignements personnels à la page Information et énoncé de confidentialité pour la Direction générale des produits de santé et des aliments.

Lors de leurs échanges avec Santé Canada, les intervenants seront informés de la façon dont leurs renseignements personnels seront utilisés ou divulgués.

Durée de conservation

La liste des réunions et de la correspondance reçue sera publiée pendant deux ans.

Pour en savoir davantage

• Restriction du marketing et de la publicité sur les opioïdes
• Réunions et correspondance sur le marketing et la publicité sur les opioïdes 
• Loi sur la protection des renseignements personnels
• Information et énoncé de confidentialité pour la Direction générale des produits de santé et des aliments
• Loi sur l’accès à l’information