Consultation sur l’ébauche de la ligne directrice: Logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM)
État actuel : Fermé
Cette consultation a eu lieu du 23 janvier au 29 mars 2019.
Qui cette consultation visait-elle?
Nous engagé un dialogue avec :
- parties publiques intéressées
- les professionnels de la santé
- les fabricants d'instruments médicaux
Questions clés aux fins de discussion
Santé Canada aimerait que vous participiez en fournissant des commentaires sur l'ébauche de la ligne directrice les logiciels à titre d'instruments médicaux (LIM).
Vos idées et vos idées sont recherchées concernant la clarté et le mérite de l'ébauche du document d'orientation., Plus précisément, nous aimerions connaître votre opinion sur les sections suivantes des documents, en ce qui concerne la réglementation de la LIM au Canada:
- Critère d'intégration
- Critère d'exclusion
- Classification de LIM
- Exemples de LIM
Ce que nous avons entendu
Pour demander une copie du tableau de commentaires, veuillez contacter mddpolicy-politiquesdim.sc@hc-sc.gc.ca
Renseignements connexes
- Loi sur les aliments et drogues
- Règlement sur les instruments médicaux
- Ligne directrice - Orientation sur le système de classification fondé sur le risque des instruments autres que les instruments diagnostiques in vitro (IDIV)
Communiquez avec nous
Bureau des matériels médicaux
Direction des produits thérapeutiques
Santé Canada
11, av. Holland, tour A,
Indice de l'adresse: 3002A
Ottawa, ON K1A 0K9
Téléphone : 613-957-7285
ou courriel : meddevices-instrumentsmed@hc-sc.gc.ca
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