Règlement sur les produits de santé naturels au Canada : Aperçu

Sur cette page

• Règlement sur les produits de santé naturels
• Amélioration de la surveillance des produits de santé naturels

À propos du Règlement sur les produits de santé naturels

Tous les PSN sont régis par le Règlement sur les produits de santé naturels, qui est un cadre de réglementation séparé et distinct des médicaments sur ordonnance. Les PSN sont réglementés d'une manière adaptée à la nature à faible risque de ces produits, notamment :

• les remèdes à base de plantes médicinales
• certains écrans solaires
• les vitamines et les minéraux

Les Canadiens utilisent ces produits tous les jours, pour prendre soin d'eux-mêmes et de leur famille. C'est pourquoi il est essentiel qu'ils soient surs et de grande qualité.

En vertu du Règlement, les entreprises qui fabriquent, emballent, étiquettent ou importent des PSN doivent :

• être titulaires d'une licence d'exploitation pour le produit
• suivre les bonnes pratiques de fabrication (BPF)

En savoir plus

• Bonnes pratiques de fabrication : Ligne directrice, Version 3.0
• Ligne directrice sur les essais cliniques de produits de santé naturels
• Ligne directrice sur la qualité des produits de santé naturels
• Ligne directrice sur les preuves relatives aux médicaments homéopathiques
• Signaler un effet secondaire
• Ligne directrice : Étiquetage des produits de santé naturels

Amélioration de la surveillance des produits de santé naturels

Bien que les PSN soient généralement des produits présentant un faible risque, ils comportent tout de même certains risques.

Santé Canada travaille sans relâche afin de créer un marché plus sécuritaire pour les Canadiens. Cela comprend l'introduction de nouvelles modifications réglementaires et législatives visant à améliorer la sécurité des PSN et à suivre l'évolution du marché.

En 2021, la commissaire à l'environnement et au développement durable a effectué un audit du programme des PSN de Santé Canada et a relevé des points forts et des points à améliorer.

L'audit a permis de cerner les besoins suivants :

• surveillance accrue de la qualité des PSN
• surveillance accrue des étiquettes et de la publicité
• amélioration de l'étiquetage des produits
• programme d'inspection axé sur les risques
• renforcement des outils de conformité et d'application de la loi

Santé Canada a accepté toutes les recommandations de l'audit et s'est engagé à y donner suite.

Santé Canada a cerné des initiatives clés pour le programme des PSN :

• amélioration de l'étiquetage des PSN
• élargissement de la Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa) aux PSN
• programme d'inspection des PSN
• recouvrement des coûts des PSN

Liens connexes

• Arrêté d’urgence concernant la vente de certains produits de santé naturels contenant de l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine
• Note explicative de l'arrêté d’urgence concernant la vente de certains produits de santé naturels contenant de l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine
• Avis d'intention concernant les risques liés à l'attrait et à l'accès des jeunes aux thérapies de remplacement de la nicotine
• Au sujet des produits de santé naturels
• Quoi de neuf : Produits de santé naturels et sans ordonnance
• Information sur les produits homéopathiques
• Base de données sur les produits de santé naturels homologués
• Base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels
• Produits d'autosoins
• Bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et les drogues
• Communiquer avec la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
• À propos de la Direction des produits de santé naturels
• Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de la Santé
• Les produits de santé naturels au Canada - Un historique (archivée)
• Industrie et professionnels
• Trousse d'information - Règlementation des produits de santé naturels
• Produits de santé naturels - Le Canada autorise la vente de plus de 43 000 produits, et ce nombre est en hausse
• Produits de santé naturels : 53 recommandations du Comité permanent de la santé (archivée)