Ligne directrice sur la distribution de médicaments sous forme d’échantillons - Sommaire

Vue d'ensemble

Le but de ce document est d'assister les intervenants quant à l'interprétation de la législation et les exigences réglementaires concernant la distribution d'échantillons de médicaments sur ordonnance, de médicaments sans ordonnance et de produits de santé naturels.

À qui s'adresse ce guide

• Les intervenants de l'industrie distribuant des médicaments sous forme d'échantillons
• Praticiens et pharmaciens recevant des médicaments distribués sous forme d'échantillons
• Les consommateurs canadiens recevant des médicaments distribués sous forme d'échantillons

Contexte

À partir du 1^er juillet 2020, l'industrie pourra distribuer certains médicaments sans ordonnance et PSN sous forme d'échantillons dans le cadre d'une stratégie visant à encourager leur utilisation à titre d'essai. Antérieurement, l'article 14 de la Loi sur les aliments et drogues interdisait la distribution de médicaments sous forme d'échantillons autres qu'aux médecins, dentistes, vétérinaires ou pharmaciens, selon les conditions imposées.

L'industrie peut maintenant distribuer certains médicaments en vente libre et PSN sous forme d'échantillons, pour encourager leur utilisation à titre d'essai. Cela pourrait procurer des avantages aux Canadiens, aux praticiens et aux pharmaciens, en améliorant leurs connaissances des options de produits de santé disponibles pour répondre à leurs besoins.

Dans le but d'assister les intervenants quant à l'interprétation des exigences législatives et réglementaires associées à la distribution de ces échantillons, Santé Canada a préparé un nouveau document d'orientation intitulé « Distribution d'échantillons de médicaments sur ordonnance, de médicaments sans ordonnance et de produits de santé naturels ».

Veuillez communiquer avec la Division de la mobilisation des intervenants (DMI) de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance pour obtenir une copie du document d'orientation, à l'adresse : nnhpd.consultation-dpsnso@hc-sc.gc.ca

Pour consulter les listes de médicaments et de produits de santé naturels pouvant être distribués directement aux consommateurs sous forme d'échantillons, veuillez visiter les liens suivants:

• Liste A: Liste de certains produits de santé naturels à distribuer comme échantillons, et
• Liste D: Liste de certains médicaments en vente libre pour distribution sous forme d'échantillons.

Pour de l 'assistance

Contactez-nous par email: nnhpd.consultation-dpsnso@hc-sc.gc.ca