Liste des titulaires d’une licence d’exploitation et d’un numéro de référence de site étranger

De Santé Canada

La liste des titulaires de licence d’exploitation indique les sites qui ont été autorisés à fabriquer, emballer, étiqueter et/ou importer des produits de santé naturels par Santé Canada.

Les NRSE sont délivrés à des sites à l’extérieur du Canada qui fabriquent, emballent et/ou étiquettent conformément aux articles applicables de la partie 3 Bonnes pratiques de fabrication (BPF) du Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN). L’objectif du NRSE est d’éliminer la nécessité pour le site étranger de fournir la même preuve de BPF plusieurs fois pour appuyer la licence d’exploitation de chaque importateur. Un NRSE n’équivaut pas à une licence d’exploitation ni à une autorisation d’exportation directe de PSN au Canada.

Nous affichons les adresses en anglais ou en français, telles qu’elles nous ont été soumises par les demandeurs. Cela permet d’assurer l’exactitude et la rapidité de la communication de cette information aux Canadiens.

Statut de la licence/NRSE

Actif

Le titulaire de la licence d’exploitation a été autorisé à fabriquer, emballer, étiqueter et/ou importer des produits de santé naturels par Santé Canada. Le site étranger a été évalué et satisfait aux articles applicables de la partie 3 du RPSN.

Suspendu

La DPSNSO a suspendu la licence d’exploitation en vertu de l’article 39 du RPSN.

Abandonné

Le titulaire de licence/NRSE a renoncé ou n’a pas renouvelé sa licence d’exploitation ou son NRSA.

Annulé

La DPSNSO a annulé la licence d’exploitation en vertu de l’article 41 du RPSN.