Ligne directrice à l'intention de l'industrie : Durée des essais de toxicité chronique chez les animaux (Essais de toxicité chez les rongeurs et les autres animaux) : ICH thème S4A
2000-03-24
Contact : Renseignements du Bureau des politiques
Programme des produits thérapeutiques
Holland Cross, tour "B"
1600, rue Scott
L.A. # 3102D1
Ottawa (Ontario)
K1A 1B6
le 24 mars 2000
00-003532
Aux Associations,Ordre des pharmaciens, Corporation professionnelle des médecins du Québec :
J'ai le plaisir de vous informer de la publication de la ligne directrice de l' International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use (ICH)/Programme des produits therapeutiques, intitulée Durée des essais de toxicité chronique chez les animaux (Essais de toxicité chez les rongeurs les autres animaux) ICH thème S4A.
Cette ligne directrice a été élaborée par un groupe d'experts de l'ICH et a fait l'objet de consultations, menées par les organismes de réglementation, conformément au processus de l'ICH. Le Comité directeur de l'ICH en a approuvé la version finale et en a recommandé l'adoption par les organismes de réglementation de l'Union européenne, du Japon et des États-Unis.
En adoptant cette ligne directrice de l'ICH, le Programme des produits thérapeutiques (PPT) fait siens les principes et les pratiques qui y sont énoncés. Ce document doit être lu en parallèle avec cette lettre d'accompagnement et les sections pertinentes des autres lignes directrices applicables du Programme.
Le Programme est conscient que la portée et l'objet de ses lignes directrices actuelles peuvent ne pas toujours correspondre en totalité à ceux des lignes directrices de l'ICH qui sont introduites dans le cadre de l'engagement du PPT envers l'harmonisation à l'échelle internationale et le Processus de l'ICH. Dans de tels cas, les lignes directrices de l'ICH adoptées par le PPT auront préséance. Présentement, le Programme des produits thérapeutiques examine la possibilité d'apporter les changements nécessaires aux lignes directrices Essais de toxicité, édition 1990.
Le PPT a pris l'engagement d'éliminer ces incohérences par la mise en oeuvre d'un plan de travail graduel qui examinera l'impact lié à l'adoption des lignes directrices de l'ICH. Ce processus aboutira à la modification ou, si les révisions à apporter sont trop nombreuses, au retrait de certaines lignes directrices du PPT.
Plusieurs lignes directrices, incluant celle-ci, sont disponibles sur le site Internet du Programme des produits thérapeutiques (PPT) (http://www.hc-sc.gc.ca/hpfb-dgpsa/tpd-dpt/). Pour accéder à la liste des "copies papier"des lignes directrices du Programme des produits thérapeutiques disponibles, veuillez consulter la liste qui apparaît sur les bons de commande de publication et de directives (publiés sur le site Internet du PPT), ou veuillez communiquer avec le coordonnateur / coordonnatrice des publications(1).
Si vous avez des questions concernant cette ligne directrice, veuillez communiquer avec
D. Peter Grosser
Programme des essais cliniques et accès spécial
Bureau de l'évaluation des produits pharmaceutiques
Programme des produits thérapeutiques
Santé Canada
L.A. 0202C1
Immeuble Finance, Pré Tunney
OTTAWA, Ontario
K1A 1B6
Téléphone : (613) 941-2132
Télécopieur : (613) 941-2121
Veuillez agréer, Monsieur (ou Madame), l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Directeur général
(Original signé par)
Dann M. Michols
Pièce jointe
Avertissement
Le document ci-joint a été préparé sous la direction de la Programme des produits thérapeutiques, Santé Canada. Aucune modification n'est permise.
Ligne directrice à l'intention de l'industrie
Publication autorisée par le ministre de la Santé
Date d'approbation par le PPT 1999/12/16
Date d'entré en vigueur par le PPT 2000/03/24
Programme des produits thérapeutiques
© Ministre, Travaux publics et services gouvernementaux Canada 2000
Disponible au Canada par l'entremise de
Santé Canada - Publications
Edifice Brooke Claxton, L. A. #0913A
Pré Tunney
OTTAWA (Ontario)
K1A 0K9
téléphone : (613) 954-5995
télécopieur : (613) 941-5366
No de catalogue H42-2/67-17-1999F
ISBN 0-662-84258-8
Avant-propos
La présente ligne directrice a été élaborée par un groupe d'experts de l'ICH et a fait l'objet de consultations, menées par les organismes de réglementation, conformément au processus de l'ICH. Le Comité directeur de l'ICH en a approuvé la version finale et en a recommandé l'adoption par les organismes de réglementation de l'Union européenne, du Japon et des États-Unis.
En adoptant cette ligne directrice de l'ICH, le Programme des produits thérapeutiques (PPT) fait siens les principes et les pratiques qui y sont énoncés. Ce document doit être lu en parallèle avec la lettre d'accompagnement et les sections pertinentes des autres lignes directrices applicables du Programme.
Les lignes directrices sont des documents destinés à guider l'industrie et les professionnels de la santé sur la façon de se conformer aux politiques du PPT et aux lois et règlements qui régissent leurs activités. Elles servent également de guide au personnel du PPT lors de l'évaluation et de la vérification de la conformité et permettent ainsi d'appliquer le mandat du Programme d'une façon équitable, uniforme et efficace.
Les lignes directrices sont des outils administratifs n'ayant pas de force de loi, ce qui permet une certaine souplesse d'approche. Les principes et les pratiques énoncés dans le présent document pourraient être remplacés par d'autres approches, à condition que celles-ci s'appuient sur une justification scientifique adéquate. Ces autres approches devraient être examinées préalablement en consultation avec le Programme pour s'assurer qu'elles respectent les exigences des lois et des règlements applicables.
Corollairement à ce qui précède, il importe également de mentionner que le Programme se réserve le droit de demander des renseignements ou du matériel supplémentaire, ou de définir des conditions dont il n'est pas explicitement question dans la ligne directrice, et ce, afin d'être en mesure d'évaluer adéquatement l'innocuité, l'efficacité ou la qualité d'un produit thérapeutique donné. Le PPT s'engage à justifier de telles demandes et à documenter clairement ses décisions.
1. Objectif
L'objectif des présentes lignes directrices est d'établir les considérations qui s'appliquent aux essais de toxicité chronique chez les rongeurs et les autres animaux dans le cadre de l'évaluation de l'innocuité d'un produit médical. Étant donné que les lignes directrices n'a pas force obligatoire, un demandeur peut tenter de justifier une autre approche.
2. Portée
Les présentes lignes directives vise la mise au point de produits médicaux, sauf ceux déjà visés par les lignes directrices de l'ICH sur les études de l'innocuité des produits biotechnologiques, p. ex les anticorps monoclonaux et les protéines issues de l'ADN recombinant.
3. Contexte
Lors de la première Conférence internationale sur l'harmonisation en, 1991, on a révisé les pratiques en matière d'étude de la toxicité chronique dans les 3 régions (CE, Japon et É.-U.). On a obtenu un consensus scientifique au sujet d'une durée harmonisée de 6 mois pour les essais de la toxicité chronique chez les rongeurs. Toutefois, dans le cas des essais de la toxicité chronique chez d'autres animaux, les approches variaient en ce qui concerne la durée des essais.
L'absence d'une durée harmonisée a obligé les entreprises pharmaceutiques à répéter partiellement des études pour des durées de 6 et de 12 mois dans la mise au point de nouveaux produits médicaux. Étant donné que l'ICH s'est donnée comme objectif de réduire ou d'éliminer la nécessité de répéter les essais durant la mise au point de produits médicaux afin d'assurer une utilisation plus économique du matériel, des animaux et des ressources humaines tout en continuant à protéger la santé du public, on a poussé plus loin l'évaluation scientifique.
Les autorités réglementaires de la CE, du Japon et des É.-U. ont entrepris une étude pour déterminer s'il était possible d'en arriver à une durée unique des essais de toxicité chronique chez d'autres animaux que les rongeurs. On a déterminé que dans 16 cas, il fallait effectuer une évaluation plus détaillée des données de 6 mois comparativement à celles de 12 mois. Les autorités compétentes des 3 régions ont effectué conjointement cette évaluation.
Dans certains cas analysés lors des réunions tripartites, on n'a observé rien de nouveau au bout de 12 mois. Dans d'autres cas, les autorités réglementaires n'étaient pas toutes d'accord pour affirmer que le protocole expérimental et les expériences elles-mêmes étaient suffisamment comparables pour que des différences dans les données de 6 mois et de 12 mois puissent être attribuées uniquement à la durée du traitement.
Dans un certain nombre de cas, on a obtenu des résultats après 12 mois que l'on n'avait pas obtenus après 6 mois. On a conclu que ces résultats auraient ou pourraient avoir été détectés dans une étude d'une durée de neuf mois. Les autorités étaient préoccupées à divers degrés par les différences observées entre les études dont la durée était différente. Elles ne se sont pas entendues sur l'importance clinique de ces résultats.
Les études de 12 mois ne sont habituellement pas nécessaires et celles d'une durée de moins de 9 mois peuvent se révéler suffisantes. Dans la CE, les études de 6 mois chez les animaux autres que les rongeurs sont acceptables en vertu de la Directive du Conseil 75/318/CEE modifiée. Pour éviter le dédoublement, il n'est pas nécessaire d'effectuer une étude de 6 mois lorsqu'une étude de plus longue durée a été effectuée.
4. Lignes directrices concernant la durée des essais de toxicité chronique dans le cadre du plan de développement tripartite
Après une étude et une analyse poussées des données susmentionnées chez les animaux autres que les rongeurs et d'après les résultats de l'ICH pour les essais chez les rongeurs, et dans le but d'éviter les dédoublements et d'avoir un seul plan de développement pour les essais de la toxicité chronique des nouveaux produits médicaux, les études suivantes sont considérées acceptables dans les 3 régions :
- Rongeurs : étude d'une durée de 6 mois;
- Autres animaux : étude d'une durée de 9 mois.
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