Avis d’admissibilité pour Gardasil 9

Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques
100, allée Églantine
Immeuble LCDC
Pré Tunney, A.L. 0601C
Ottawa ON  K1A 0K9

ID du dossier : HC6-024-e170006
Numéro de contrôle : 251509

[nom de l’employé supprimé]
[titre de l’employé supprimé]
Merck Canada Inc.
16750 route Transcanadienne
Kirkland QC  H9H 4M7
Courriel : [adresse e-mail de l'employé enlevé]

Cher [nom de l’employé enlevé] :

Le présent Avis de conformité avec conditions (AC-C) – Avis d’admissibilité, délivré en vertu de la politique sur les AC-C de Santé Canada, vise à vous informer que les renseignements fournis à l’appui du Supplément à une présentation de drogue nouvelle (SPDN) pour Gardasil 9 [vaccin recombinant nonavalent contre le virus du papillome humain], numéro de contrôle 251509, indiqué pour la prévention des cancers de la tête et du cou, sont admissibles à un examen en vue d’une autorisation conformément aux dispositions de cette politique. Conformément aux dispositions de cette politique, les renseignements supplémentaires ci-dessous sont nécessaires à l’évaluation :

1. Une lettre signée par le chef de la direction ou par le signataire autorisé de Merck Canada inc. indiquant que vous acceptez que la présentation soit examinée en vertu de la Politique sur les AC-C. Nous vous rappelons qu’en acceptant un avis de conformité en vertu de la politique sur les AC-C, Merck Canada inc. consent à l’affichage de l’AC-C-AA sur le site Web de Santé Canada, omission faite de renseignements confidentiels.
2. Une ébauche de lettre d’engagement signée par le chef de la direction ou par le signataire autorisé de Merck Canada inc., dont la forme et le contenu sont jugés satisfaisants par Santé Canada, comme le stipule la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C), et faisant notamment état d’un engagement à fournir ce qui suit :

Étude de confirmation

1. Un supplément à une présentation de drogue nouvelle – Confirmation (SPDN-C) contenant le rapport final d’étude clinique de l’étude pivot [le nom/numéro de l’étude a été supprimé] intitulée : Essai clinique de phase III, international, multicentrique, à répartition aléatoire, à double insu, comparatif contre placébo, visant à étudier l’efficacité, l’immunogénicité et l’innocuité du vaccin nonavalent contre le VPH, un vaccin multivalent à pseudoparticules virales de type L1, dans la prévention d’une infection persistante par voie orale à VPH des types 16, 18, 31, 33, 45, 52 ou 58 chez des hommes adultes, âgés de 20 à 45 ans. Le rapport final de l’étude de l’essai clinique devrait contenir les éléments suivants de l’étude pivot [le nom/numéro de l’étude a été supprimé] :
   1. une analyse finale du paramètre principal de l’efficacité contre une infection persistante par voie orale induite par le VPH 16, 18, 31, 33, 45, 52 et 58 au terme de 6 mois (à un mois près) ou plus.
   2. une analyse des paramètres secondaires : (1) une infection persistante par voie orale induite par le VPH 16 et 11 au terme de 6 mois (à un mois près) ou plus, 2) le titre des anticorps sériques pour chacun des VPH 6, 11, 16, 18, 31, 33, 45, 52 et 58 au mois 7, et 3) les événements indésirables au point d’injection mentionnés, les événements indésirables systémiques et les événements indésirables graves.
2. L’analyse des résultats de l’efficacité chez les hommes âgés de 20 à 45 ans a été extrapolée à d’autres groupes démographiques, dont les femmes âgées de 9 à 45 ans et les hommes âgés de 9 à 19 ans, à partir d’une analyse des données comparables sur l’immunogénicité d’une étude transversale réalisée au moyen de données sur l’immunogénicité provenant d’études antérieures. Ces renseignements peuvent être fournis dans le rapport d’étude clinique (REC) ou dans une section pertinente de l’Electronic Common Technical Document (eCTD).

La date-cible de présentation des éléments susmentionnés serait le 4e trimestre de 2026. S’il y a un changement à cette date, le promoteur informera Santé Canada de la nouvelle date. Le promoteur devrait reconnaître que l’indication pour Gardasil 9 [vaccin recombinant nonavalent contre le virus du papillome humain] pour la prévention des cancers de la tête et du cou peut être retirée si l’étude V503-049 ne permet pas de conclure que Gardasil 9 est en mesure de démontrer l’efficacité du vaccin contre une infection persistante par voie orale induite par le VPH 16, 18, 31, 33, 45, 52 et 58 au terme de 6 mois (à un mois près) ou plus avec un critère statistique de succès exigeant que la limite inférieure de l’intervalle de confiance (IC) bilatéral à 95 % pour l’efficacité du vaccin soit supérieure à 20 %.

Rapports sur l’état d’avancement des essais de confirmation et autres essais en cours

3. Chaque année, dans les 60 jours civils suivant l’anniversaire de l’autorisation de mise sur le marché ou à une date convenue au moment de la délivrance de l’autorisation de mise sur le marché et des rapports de progrès de l’essai de confirmation en cours, conformément à la section 3.2 et à l’annexe 4 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C). Les détails des exigences relatives à la présentation et à l’achèvement du rapport annuel sur l’état d’avancement, convenues par Merck Canada inc. et Santé Canada, doivent être décrits dans la lettre d’engagement.

Surveillance de l’innocuité

4. Le promoteur doit déclarer à la Direction des produits de santé commercialisés toutes les réactions indésirables graves qui se sont produites au Canada et toutes les réactions indésirables graves et inattendues qui se sont produites à l’extérieur du Canada dans les 15 jours, conformément au règlement (article C.01.016) et aux lignes directrices en vigueur. Les rapports sur les effets indésirables des médicaments commercialisés et les rapports sur les réactions indésirables à ces derniers, qui sont produits dans le cadre d’essais de confirmation soumis à des demandes d’essais cliniques, comme il est indiqué dans la lettre d’engagement, doivent être envoyés au Programme Canada Vigilance. Ces rapports doivent être transmis à la Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques (DMBR). Les rapports doivent être effectués conformément à la section 3.4.1 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C) et conformément au règlement et aux lignes directrices en vigueur (par exemple, Déclaration des effets indésirables des produits de santé commercialisés – Document d’orientation à l’intention de l’industrie et la Ligne directrice à l’intention des promoteurs d’essais cliniques : Demandes d’essais cliniques).
5. Le promoteur doit présenter des rapports périodiques de pharmacovigilance - Confirmation ou des rapports périodiques d’évaluation des avantages et des risques - Confirmation (RPPV-C ou RPEAR-C) pour les produits visés par un AC-C, et ce, sur une base annuelle jusqu’à ce que les conditions associées à l’autorisation de mise en marché soient satisfaites et levées par Santé Canada. Les RPPV-C et les RPEAR-C devraient être rédigés conformément aux normes définies dans la directive E2C(R2) de la Conférence internationale sur l’harmonisation des exigences techniques relatives à l’homologation des produits pharmaceutiques à usage humain (ICH), incluant le format et le contenu conformément à la 3.4.2 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C). Les RPEAR-C incluront une analyse des réactions indésirables au médicament conformément au plan de pharmacovigilance et aux mises à jour sur l’innocuité provenant de tous les essais cliniques en cours avec Gardasil 9.
6. Le promoteur doit se conformer à l’avis et signaler les problèmes particuliers d’intérêt, comme l’indique la section 3.4.4 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C).
7. Le promoteur doit présenter une version actualisée du plan de base de gestion des risques (PGR) et un addenda canadien qui comprend des données relatives à la nouvelle indication contre le cancer de la tête et du cou à la Direction des produits de santé commercialisés pour examen.

Autres renseignements

8. Le promoteur doit recevoir du Conseil consultatif de publicité pharmaceutique (CCPP) une pré-autorisation de tout le matériel promotionnel pour l’indication Tête et cou pour Gardasil 9 autorisée en vertu de la politique sur les AC-C conformément à la section 5.1 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C).
9. Le promoteur doit présenter une brève description des dispositions convenues en matière de publicité, d’étiquetage ou de distribution imposées à l’indication Tête et cou pour Gardasil 9, incluant l’engagement de déposer des monographies de produit révisées au fur et à mesure que l’information est rendue disponible conformément à la section 4.3 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C).
10. Le promoteur doit présenter une liste exhaustive et à jour des autres essais cliniques en cours concernant l’indication Tête et cou pour Gardasil 9 en annexe à la « Lettre d’engagement » conformément à la section 4.5 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C).
11. Le promoteur doit présenter des copies des autorisations de mise sur le marché pour l’indication Tête et cou pour Gardasil 9 de tout autre organisme de réglementation des médicaments conformément à la section 4.6 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C).

Je tiens à vous informer que le présent avis d’admissibilité est émis en vertu de la Ligne directrice : Gestion des présentations de drogues, et de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions de Santé Canada. Les promoteurs doivent soumettre une réponse exhaustive (consultez la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions) quant aux renseignements manquants dans les 30 jours civils suivant la date de la présente lettre.

Votre réponse à ce qui précède devrait être envoyée avec un exemplaire de la présente lettre au Bureau des présentations et de la propriété intellectuelle. Afin de faciliter le processus d’examen et d’assurer le traitement adéquat de votre réponse, veuillez inclure un certificat de présentation révisé, citant le nom du produit, le numéro de dossier qui lui a été attribué et le numéro de contrôle de la présentation originale, et envoyer votre réponse à l’adresse suivante :

Directeur, Bureau des présentations et de la propriété intellectuelle (BPPI)
Resource Management and Operations Directorate
Address Locator: 1908A
8th Floor – Room 811A Jeanne Mance Building
200 Eglantine Driveway
Ottawa ON  K1A 0K9

À l’attention du Bureau des affaires réglementaires
Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques
Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos sentiments distingués.

pour Celia Lourenco, Ph. D.
Directeur général