Avis d’intention de restreindre le marketing et la publicité des opioïdes

Les opioïdes d’ordonnance peuvent aider des Canadiens souffrants à atténuer leur douleur. La surprescription d’opioïdes a cependant contribué à la crise des opioïdes qui sévit actuellement au Canada. Pour remédier à cette situation, Santé Canada a l’intention de restreindre le marketing et la publicité des opioïdes.

Contexte

Les Canadiens sont au deuxième rang mondial parmi les plus grands consommateurs par habitant d’opioïdes d’ordonnance. De plus, les taux de prescription d’opioïdes, de séjours à l’hôpital et de décès attribuables à la consommation d’opioïdes ont augmenté rapidement. Les ordonnances écrites par des professionnels de la santé sont une source commune d’opioïdes au Canada. Les professionnels de la santé reçoivent de l’information de diverses sources visant à orienter leurs décisions en matière de prescriptions et leurs conseils qu’ils donnent aux patients, y compris de l’industrie pharmaceutique. Bien que les renseignements scientifiques et éducatifs à propos des produits de santé que présente l’industrie pharmaceutique soient utiles, les données indiquent que le marketing et la publicité des opioïdes ont contribué à une hausse des ventes et de la disponibilité des opioïdes d’ordonnance.

L’industrie pharmaceutique a recours à un grand nombre d’initiatives et d’avantages directs et indirects pour commercialiser ses produits, notamment des présentations commanditées par le fabricant lors de conférences, des programmes de formation continue, des annonces publicitaires dans des revues médicales et des visites individuelles de représentants commerciaux. Elle peut également avoir recours à des brochures promotionnelles, à des paiements pour la recherche, à des consultations ou des discussions, au remboursement de dépenses de voyage et d’accueil pour la participation à des événements commandités par l’industrie, et à des dons de repas, d’équipement et de revues et textes médicaux.

Par l’application de la Loi sur les aliments et les drogues et des règlements connexes, Santé Canada réglemente l’innocuité, la qualité et l’efficacité des médicaments, ce qui comprend la supervision de la publicité faite par les détenteurs d’une autorisation de mise en marché (fabricants et distributeurs). De plus, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et les règlements connexes permettent l’exercice d’activités légitimes relativement à une substance désignée ou à un précurseur, tout en réduisant le risque de détournement vers le marché ou la consommation illicite.

La Loi sur les aliments et les drogues définit la publicité comme la présentation, par tout moyen, d’une drogue ou d’un instrument en vue d’en stimuler directement ou indirectement l’aliénation, notamment par la vente. Il existe des exigences précises pour la publicité sur les médicaments d’ordonnance présentée aux consommateurs. La publicité sur les opioïdes destinée au public est formellement interdite. Toutefois, la publicité sur les opioïdes destinée aux professionnels de la santé est actuellement permise si les affirmations qu’elle contient respectent les conditions d’autorisation de mise en marché.

Le 2 mai 2018, Santé Canada a publié un règlement dans la Gazette du Canada, Partie II, qui permet au ministre de la Santé d’exiger que les entreprises élaborent et mettent en œuvre des plans de gestion des risques visant les opioïdes. Cette mesure comprend la préapprobation des documents liés aux opioïdes fournis aux professionnels de la santé en vue d’assurer que le matériel publicitaire est conforme aux conditions d’autorisation de mise en marché.

La surveillance de cet enjeu est la responsabilité des gouvernements, tant fédéral que provinciaux et territoriaux. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont pour responsabilité principale de concevoir et de fournir des services médicaux et de soins de santé, ce qui comprend la surveillance des professionnels de la santé, le repérage et la résolution de conflits d’intérêts qui pourraient influencer les pratiques de prescription des professionnels de la santé de leur territoire de compétence.

Dans le cadre de l’approche globale du gouvernement du Canada à l’égard de la crise des opioïdes, le ministre de la Santé s’engageait dans sa lettre de mandat de 2017 à « consulter les provinces, les territoires et des organismes de réglementation professionnels pour adopter des lignes directrices appropriées sur la prescription, de façon : à réduire l’usage abusif des opioïdes; à assurer un suivi adéquat des prescriptions qui est cohérent et axé sur le patient; à accroître la transparence pour ce qui est de la commercialisation et de la promotion des thérapies ».

Proposition

Reconnaissant l’urgence de la crise des opioïdes et le rôle que peuvent jouer le marketing et la publicité des opioïdes, Santé Canada propose de restreindre davantage la publicité sur les opioïdes par les fabricants de médicaments. Le Ministère mène actuellement des consultations au sujet de la portée et de l’objectif des restrictions. Pour les besoins de cette proposition, la Loi sur les aliments et les drogues définit la publicité comme la présentation, par tout moyen, d’une drogue ou d’un instrument en vue d’en stimuler directement ou indirectement l’aliénation, notamment par la vente.

Santé Canada invite tous les intervenants concernés, notamment les fabricants et les distributeurs d’opioïdes, les professionnels de la santé, les organismes de santé et de patients, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes de réglementation professionnelle et d’autres membres du public, à transmettre des renseignements ou des commentaires pertinents relativement au présent avis d’intention.

Santé Canada souhaite obtenir des renseignements et des commentaires sur :

• la portée du marketing et de la publicité des opioïdes, notamment :
  • le format, la fréquence, le volume et les coûts (en dollars);
  • l’objectif des renseignements et des documents fournis relativement aux opioïdes (p. ex. promotion, éducation, formation ou recherche scientifique).
• les risques, les avantages et les répercussions potentiels du marketing et de la publicité des opioïdes pour les patients, les provinces et territoires, les professionnels de la santé, les fabricants et distributeurs d’opioïdes, les organismes de santé et de patients et autres, y compris :
  • les risques et les avantages de la publicité qui sont propres aux différents produits opioïdes.
• les risques, les avantages et les répercussions potentiels de la restriction ou de la diffusion du marketing et de la publicité des opioïdes pour les patients, les provinces et territoires, les professionnels de la santé, les fabricants et distributeurs d’opioïdes, les organismes de santé et de patients et autres.
• les risques, les avantages et les répercussions potentiels de la production de rapports périodiques obligatoires par les fabricants d’opioïdes à l’intention de Santé Canada et du public, concernant leurs activités, leurs objectifs et leur budget de marketing et de publicité.

Prochaines étapes

Le gouvernement du Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus lors de la période de consultation publique pour déterminer la nécessité d’une restriction sur le marketing et la publicité des opioïdes ainsi que la procédure pour la mettre en place. En attendant de recevoir les commentaires, Santé Canada prévoit présenter une proposition de réglementation au début de 2019.

Commentaires

Les parties concernées peuvent envoyer leurs commentaires par écrit au sujet du présent avis d’intention, d’ici le 18 juillet 2018, à la Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales, Direction générale des produits de santé et des aliments, à l’adresse suivante : 2005 A, Ottawa (Ontario) K1A 0K9, ministère de la Santé. Les commentaires peuvent également être transmis par courriel à l’adresse suivante : hc.ppiad-dppai.sc@canada.ca.

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements peuvent être recueillis, utilisés et divulgués, veuillez consulter l'Information et énoncé de confidentialité pour la Direction générale des produits de santé et des aliments.