Avis : Disponibilité des sommaires des motifs de décision et des sommaires des décisions réglementaires sur le Registre des médicaments et des produits de santé

Le 29 mars, 2017
Notre numéro de dossier : 17-103582-976

La Direction des produits thérapeutiques et la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques de la Direction générale des produits de santé et des aliments ont changé l'emplacement des publications sur le Web de deux initiatives clés de transparence avant la mise en marché. Ce déplacement s'inscrit dans le cadre de la migration prévue du contenu du site Web de Santé Canada vers le nouveau site Canada.ca.

Registre des médicaments et des produits de santé

Les sommaires des motifs de décision (SMD) et les sommaires des décisions réglementaires (SDR) relatifs aux produits pharmaceutiques, aux produits biologiques et aux instruments médicaux sont maintenant accessibles exclusivement sur le site Web Canada.ca à partir du Registre des médicaments et des produits de santé (RMPS). Les publications relatives aux SMD dans le RMPS comprennent également les tableaux des activités postautorisation (TAPA pour les médicaments) et les tableaux des activités post-homologation (TAPH pour les instruments médicaux) qui accompagnent les SMD de la phase II.

Il faut cliquer sur « Rapports sommaires » dans le menu et choisir « Sommaire des motifs de décision » ou « Sommaire des décisions » pour effectuer une recherche dans l'un ou l'autre des ensembles de documents. Les recherches peuvent être effectuées par fabricant, par ingrédient médicinal, par nom de médicament ou d'instrument médical, par numéro d'identification du médicament ou par numéro d'homologation de l'instrument médical. Des listes de tous les SMD et de tous les SDR sont disponibles en cliquant sur les liens qui se trouvent sous les champs de recherche.

Auparavant, les SMD et les SDR étaient accessibles au moyen d'hyperliens sur le site Web de Santé Canada, par médicament et par instrument médical. En date du présent avis, ces pages d'index seront retirées du site Web de Santé Canada.

Pages « Quoi de neuf » et fils RSS

Les pages « Quoi de neuf? » relatives aux produits pharmaceutiques, aux produits biologiques et aux instruments médicaux continueront d'offrir des liens vers les SMD, les TAPA/TAPH, et les SDR au fur et à mesure qu'ils sont publiés.

Les fils de nouvelles Really Simple Syndication (RSS) de Santé Canada sur les « Médicaments » et les « Instruments médicaux » offriront également des liens vers les SMD, les TAPA/TAPH, et les SDR au fur et à mesure qu'ils sont publiés. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consulter la page d'information sur les Fils RSS de Santé Canada.

Base de données des avis de conformité

La base de données interrogeable des Avis de conformité (AC) ne contiendra plus de liens vers les SMD individuels portant sur des médicaments. Il pourrait être envisagé à l'avenir d'établir des liens à partir d'AC individuels vers les SMD et les SDR, s'il y a lieu.

Les questions ou les commentaires devraient être acheminés au Bureau de la planification, du rendement et des services d'examen.

Bureau de la planification, du rendement et des services d'examen
Direction des produits thérapeutiques
Santé Canada
Indice de l'adresse : 3106C
1600, rue Scott
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Téléphone : 613-941-1248
Télécopieur : 613-957-1483
Courriel : BPRSE_enquete@hc-sc.gc.ca