Abonnement au Bulletin sur la déclaration obligatoire par les hôpitaux de Santé Canada

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Les renseignements personnels que vous fournissez à Santé Canada sont :

traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels
utilisés par le Bureau de la surveillance des produits de santé et de l’épidémiologie en vertu du Règlement sur les aliments et drogues

Raisons pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels

Le Programme Canada Vigilance utilisera vos informations personnelles pour mettre en place une liste d'abonnement électronique d'intervenants hospitaliers, afin de distribuer des bulletins d'information périodiques, des notifications concernant la déclaration obligatoire et des invitations à des séminaires en ligne.

De quelle autre manière utilisons-nous ou partageons-nous vos informations personnelles ?

Le Programme Canada Vigilance peut partager vos renseignements personnels avec d'autres programmes de Santé Canada qui appuient la déclaration obligatoire par les hôpitaux.

Si vous ne voulez pas fournir vos renseignements personnels

Si vous choisissez de ne pas fournir votre adresse électronique, nous ne pourrons pas vous envoyer de mises à jour.

Vos droits

Vous avez le droit :

d'accéder à vos renseignements personnels et de demander que des corrections et des annotations y soient apportées
de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada si vous pensez que vos renseignements personnels n'ont pas été utilisés de manière appropriée

Communiquez avec nous pour en savoir plus sur ces droits ou sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels.

Courriel : canadavigilance@hc-sc.gc.ca.

Pour en savoir plus :

Info Source décrit les méthodes de collecte de vos renseignements personnels à l'adresse infosource.gc.ca. Consultez le fichier de renseignements personnels (FRP) POU 914 - Communications publiques.

À propos du bulletin

Le bulletin sur la déclaration obligatoire par les hôpitaux de Santé Canada est une publication trimestrielle du Programme Canada Vigilance. Ce bulletin vise à informer les hôpitaux des exigences de déclaration à Santé Canada des incidents liés aux instruments médicaux et des réactions indésirables graves à un médicament.

Le bulletin fournit des sujets d'intérêt sur :

la vigilance en matière d’innocuité des produits de santé,
des statistiques sur la déclaration obligatoire par les hôpitaux,
des conseils pour améliorer la qualité des déclarations,
des réponses aux questions fréquemment posées par les hôpitaux.

Abonnement au bulletin

Avec votre abonnement, vous recevrez également des invitations à des webinaires et des mises à jour pertinentes en matière de politique et de réglementation sur la déclaration obligatoire.

Pour vous abonner au bulletin, veuillez répondre aux questions ci-dessous et cliquer sur le bouton « S’abonner ».

Les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque (*).

Votre adresse courriel de l’hôpital (obligatoire)

Parlez-nous de vous

Si vous souhaitez recevoir des statistiques de déclaration propres à votre hôpital, de même que d'autres communications relatives à la déclaration obligatoire, veuillez répondre aux questions qui suivent.

Personne-ressource pour la déclaration obligatoire (DO)

Êtes-vous une personne-ressource pour la DO de votre hôpital? (obligatoire)

Qu'est-ce qu'une personne-ressource pour la DO? Une personne-ressource DO est une personne désignée par l'hôpital et chargée de :

recevoir le matériel de sensibilisation générale à la DO
recevoir les statistiques de déclaration spécifiques à l'établissement
diffuser l'information sur la DO au sein de l'hôpital
participer (ou de déléguer la participation) aux webinaires de Santé Canada sur la DO pour les hôpitaux.

Oui

Non

Prénom (obligatoire)

Nom de famille (obligatoire)

Nom de la régie de la santé ou de l'hôpital que vous représentez. (obligatoire)

Si vous représentez plus d'un hôpital, veuillez saisir leur nom et les séparer par un point-virgule (;).

Numéro d'identification attribué par Santé Canada à votre hôpital.

Qu'est-ce qu'un numéro d'identification de Santé Canada ? Un numéro d'identification de Santé Canada est un numéro de 8 caractères commençant par les lettres HC, par exemple HC12345678.

Si vous ne connaissez pas votre numéro d’identification, veuillez contacter le Programme Canada Vigilance (canadavigilance@hc-sc.gc.ca).

Si vous représentez plus d'un hôpital, veuillez entrer vos numéros d’identification et les séparer par un point-virgule (;).

Dans quelle province ou quel territoire votre hôpital est-il situé? (obligatoire)

Laquelle des catégories ci-dessous correspond le mieux à votre situation? (obligatoire)

Professionnel ou professionnelle de la santé (par exemple, médecin, infirmier ou infirmière, pharmacien ou pharmacienne)

Administrateur ou administratrice d'hôpital (par exemple, gestionnaire des risques, gestionnaire de la sécurité des patients, ingénieur biomédical ou ingénieure biomédicale)

Membre du personnel de la direction d'un hôpital (par exemple, président-directeur général ou présidente-directrice générale, directeur ou directrice)

Autre

Si vous avez indiqué Autre, veuillez préciser :

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Pour modifier son abonnement, il faut d'abord se désabonner avec l'adresse électronique précédente et se réabonner en donnant la nouvelle adresse électronique.

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Date de modification :: 2023-09-28

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